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Donation-partage prix acte notarial

Dernière réponse le 26 sep 2009 à 15:56:19 Vilda, le 30 avr 2008 à 13:12:36 
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Bonjour,

Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €.

Notre souhait est que les 2 enfants soit à zéro lors du décès des parents.

Un acte notarial en donation-partage est prévu très prochainement. Je souhaite connaître le montant maximum que le notaire peut demander nous demander.

Merci de votre réponse.

Vilda

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pas facile, le 25 jui 2008 à 16:49:41
  • +10

Bonjour
j'ai donné 15000 euro à un de mes enfants pour qu'il puisse terminer sa maison. J'ai 2 autres enfants. J'ai recontrer mon notaire, celui-ci demande 800 euros de frais pour un acte de'avance sur donation tite "d'hoirie"; cela me semble beaucoup, peut-on faire simple en rédigeant un papier manuscrit stipulant le montant de l'avance sur sa part d'heritage , montant effectué par chèque , sur le papier tout les intervenants co-signant le manuscrit avec un examplaire pour chacun , a eux de présenter ce document le jour de l'héritage.
Mercide vos conseils

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2

raymonde, le 20 jun 2009 à 23:04:27
  • +50

QUEL SERAIT LE COUT DES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE DONATION A NOS 4 ENFANTS D'UNE MAISON DE LA VALEUR DE 100 000 €

Répondre à raymonde

4

guy, le 26 sep 2009 à 15:28:58
  • +5

J'aimerai savoir le montant des frais (notaire,enregistrement...) pour une donation entre freres d'une partie de bien immobilier. Merci de repondre

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3

mamikat, le 22 jun 2009 à 20:05:02
  • +14

J'aimerais connaître les documents à amener chez le notaire pour une donation partage ainsi que le montant demandé par le notaire. Merci

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5

 Cora75, le 26 sep 2009 à 15:56:19
  • +1

@Guy : Cela dépend de la valeur du bien donné ! Impossible de répondre à votre question sinon...
Sachez juste que pour les droits de mutation que vous aurez à débourser, le montant exonéré entre frère et soeur s'élève à 15.636 euros. S'applique ensuite un pourcentage (• 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros
• 45% au-delà) puis une réduction en fonction du nombre d'enfants qu'a le bénéficiaire.

Répondre à Cora75