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2 réponses
ils precisent bien :
"Il ne faut pas confondre ATD et opposition administrative qui, s'ils sont proches, diffèrent sur quelques points, notamment les frais : Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative perçus par les banques, ne peut en effet pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor Public et cela depuis le 1er janvier 2007 (articles 147 et 148 de la loi de finances rectificative pour 2006)."
Ca marche pas pour les ATD, juste pour les oppositions administrative
(def :Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.)
"Il ne faut pas confondre ATD et opposition administrative qui, s'ils sont proches, diffèrent sur quelques points, notamment les frais : Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative perçus par les banques, ne peut en effet pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor Public et cela depuis le 1er janvier 2007 (articles 147 et 148 de la loi de finances rectificative pour 2006)."
Ca marche pas pour les ATD, juste pour les oppositions administrative
(def :Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.)
En juillet j'ai également reçu un ATD sur mon compte bancaire pour un remboursement de prime pour l'emploi, mais comme je suis dans une situation délicate financièrement, ils n'ont pas pu me prendre quoi que ce soit sur mon compte, mais ils m'ont quand même pris 100 euros. Ils en ont envoyé un second ce mois-ci et là pareil, on me reprend encore 100 euros. Je trouve ces frais exorbitants surtout pour une somme de 347 euros à rembourser. Alors même si on rembourse la somme que l'on doit on aura toujours payé plus de la moitié de la somme rien qu'en frais. c'est inadmissible je trouve. Mais bon, contre les impots on ne peut malheureusement pas faire grand chose à part subir.
Bon courage à vous, je sais ce que vous ressentez puisque je suis dans le même cas.
Bon courage à vous, je sais ce que vous ressentez puisque je suis dans le même cas.
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