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Bonjour,
Lors de la facture annuelle de 2007 détaillant les dépenses de l'année, nous avons eu la surprise de voir notre consommation d'eau facturée très élevée (env. 180 m3). Après appel au syndic, ce serait apparemment une régularisation de notre consommation d'eau sur différentes années (après vérification, le syndic nous avait effectivement facturé moins que ce qui avait été déclaré sur les différents relevés de compteur).
Le syndic a t'il le droit de nous compter la régularisation (soit 100 m3) sur le cout du m3 de l'année 2007 ou bien doit-il le faire au niveau du cout du m3 des années concernées par la régul ?
Merci de votre aide
Lors de la facture annuelle de 2007 détaillant les dépenses de l'année, nous avons eu la surprise de voir notre consommation d'eau facturée très élevée (env. 180 m3). Après appel au syndic, ce serait apparemment une régularisation de notre consommation d'eau sur différentes années (après vérification, le syndic nous avait effectivement facturé moins que ce qui avait été déclaré sur les différents relevés de compteur).
Le syndic a t'il le droit de nous compter la régularisation (soit 100 m3) sur le cout du m3 de l'année 2007 ou bien doit-il le faire au niveau du cout du m3 des années concernées par la régul ?
Merci de votre aide
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