Règlement d'un contrat assurance vie suite dé

c'est le notaire qui s'occupe de la succéssion qui va s'occupper de tout cela.....Il a 6 mois pour le faire donc jusqu'au 30 juin 2008....... romane

Bonjour,
On retrouve souvent ce problème : la Caisse d'épargne (comme la Banque postale...) n'est pas un assureur. Ils se contentent de vendre des produits fabriqués et gérés par d'autres, souvent la CNP d'ailleurs. Quand le risque se réalise (ici décès) ils ne réagissent pas comme des assureurs. On fournit tous les documents au notaire et on s'en lave les mains.
Sauf que :
- "Le capital ou la rente payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé [...] ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire [...] est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré " (Art L. 132.12 code assurances)
- Le capital [...] payable au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé n'est soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction [...] (Art L. 132.13).
Conclusion : sauf dans quelques cas particuliers (versements supérieurs à 30500 € effectués après 70 ans...), le notaire, même s'il en a connaissance, ne devrait pas avoir à intervenir dans le règlement de l'affaire. De surcroit, si j'ai bien compris, vous demandez un remploi des fonds sur le contrat de la veuve, donc pas de sortie de capitaux !

Ce type d'affaire, si tous les documents nécessaires sont fournis, devrait pouvoir se régler dans le mois qui suit le décès. Mais c'est vrai, particulièrement à la Caisse d'épargne et à la Banque postale, ça traîne, c'est long et il faut finir par se fâcher.
Contactez le Service clientèle régional par tel, relevez le nom de votre interlocuteur, expliquez votre affaire et confirmez par écrit. Si rien ne bouge, contactez le médiateur de la banque (adresse et lettre type sur internet).
Cordialement.