Annulation compromis vente commission agence

edw159, le mercredi 30 avril 2008 à 19:37:27

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente et pour des raisons personnelles nous souhaitons l'annuler alors que nous avons obtenu nos prets et que nous sommes hors du délai de rétractation. Outre la clause pénale qui nous obligerait à laisser 5% du montant de la vente comme indiqué dans notre compromis, la question qui se pose est celle de la commisssion de l'agent immobilier par qui nous avons acheté la maison.
Le paragraphe concernant cette commission est rédigé comme suit
Les parties reconnaissent expressément que la présente vente a été négociée par l’intermédiaire de l’Agence YYY.

Le vendeur s’oblige à verser la somme de quinze mille euros TVA incluse, en rémunération des frais et démarches effectués pour son compte. Cette somme ne sera exigible qu’au jour de la signature du contrat de vente définitif par acte authentique entre les parties comparantes, après la réalisation de toutes les conditions suspensives stipulées au présent avant-contrat et en l’absence de toute faculté de dédit. »
Comment peut on interpreter ce paragraphe ?
merci de votre réponse

Répondre à edw159 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tomance28, le mercredi 30 avril 2008 à 19:46:54

si la vente se fait, l'agence touche sa commission......la commission est du quand la vente est actée par le notaire....la loi est clair la dessus....... la commision est du quand la vente est faite par l'intermédiaire de l'agence..... après ce sont des dommages et intérêt que l'agence peu réclamer par le biais de la justice si elle estime que le vendeur à commis une faute qu'il les a empêcher de réaliser la vente....... romane

Répondre à tomance28

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

edw159, le mercredi 30 avril 2008 à 20:47:58

oui mais moi dans ce cas précis je suis acheteur, je risque qq chose ?payer la commission à l'agence ?

Répondre à edw159

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tomance28, le mercredi 30 avril 2008 à 21:06:02

non, vous ne risquez rien, ce n'est pas vous qui avez signé le mandat.... mais comprenez que le vendeur soit frileux.....Il va avoir des intimidation de l'agence..... et c'est pas facile à gérer....ROMANE

Répondre à tomance28

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

wakeuse74, le mercredi 30 avril 2008 à 21:57:52

le vendeur aura les 5% du DG et peut demander des D&I.
L'agence peut demander des D&I.
ca coute moins cher des fois d'acheter et revendre... que payer tout ca...

Répondre à wakeuse74

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

patty, le dimanche 10 août 2008 à 23:56:15

Quels sont les pourcentages en vigueur en 2008, des commissions d'agence immobiliere ou un marchand de bien, sur la vente de bien immobilier, pavillon?Quelle difference entre un agent immobilier et un marchand de bien ?

Répondre à patty

Posez votre question Répondre

Résultats pour annulation compromis vente commission agence

Compromis signé en agence sans lettre avec aR Bonjour, en mai 2003 nous signons, en bonne et due forme, un compromis de vente en agence (après avoir accepté une proposition d'achat pour laquelle le prix de vente a été négocié) avec les acheteurs de notre maison. L'agence leur remet... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847554-compromis-signe-en-agence-sans-lettre-avec-ar

Annulation compromis de vente Bonjour, que faut il mettre dans les clauses d'annulation compromis de vente fait chez un notaire merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928399-annulation-compromis-de-vente

Annulation de vente d' un vehicule d'occasion Bonjour, Quel est le délai d'une annulation de vente d'un véhicule d'occasion à un particulier? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3980533-annulation-de-vente-d-un-vehicule-d-occasion

1 2 3 Suivant

Résultats pour annulation compromis vente commission agence

Annulation d’une promesse de venteUn acheteur avait demandé l’annulation pour “dol” d’une promesse de vente et la restitution de l’indemnité d’immobilisation versée, prétendant que le vendeur lui avait dissimulé le vote d’un ravalement par l’AG de copropriété. La justice a rejeté sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-917-annulation-d-une-promesse-de-vente

Refus de prêt et promesse de venteObjet Quand le bénéficiaire d’une promesse de vente finance son achat au moyen d’un prêt, cette promesse est conclue sous cette condition suspensive. Conséquence : l’acheteur potentiel qui n’obtient pas son prêt peut demander l’annulation de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-63-refus-de-pret-et-promesse-de-vente

1 2 3 Suivant

Résultats pour annulation compromis vente commission agence

Rectractation compromis de vente..Bonjour, J'ai un gros probleme et je requiers votre aide. JE vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'aider Voila, j'ai signé un compromis de vente en agence fin mai. Ce compromis m'a été envoyé en Accusé reception à ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874675-rectractation-compromis-de-vente

Compromis de vente signé avant voyageBonjour, J' ai signé un compromis de vente dans agence immobilière la semaine dernière. Juste avant de partir à l' étranger. Le vendeur doit contresigner à l' agence demain. Le compromis doit il être envoyé à mon adresse IMPÉRATIVEMENT?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3925808-compromis-de-vente-signe-avant-voyage

Problème Vente maison successionBonjour, suite au décès de mon père , ma mère met en vente sa maison. elle vient de signer un compromis dans une agence que j'ai contre-signé mais que mon frère n'a pas validé une autre agence nous en propose une somme nettement supérieure ,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836849-probleme-vente-maison-succession

1 2 3 Suivant