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Modèle de statuts de fondation

Dernière réponse le 22 mai 2008 à 12:33:45 sanaa, le 30 avr 2008 à 19:54:53 
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Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur les statuts de fondations car on ne trouve pas grand chose sur google. Je ne retrouve que les statuts d'association.
Merci d'avance.

Meilleures réponses pour « Modèle de statuts de fondation » dans :
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reine astrid, le 2 mai 2008 à 22:33:48

As tu regardé sur l'apce (apce.com) ?

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 animus donandi, le 22 mai 2008 à 12:33:45
  • +1

Les modèles de statuts de fondations reconnues d'utilité publique (qui peuvent servir de base pour les autres types de fondation) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur et sur fondations.org.

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