Pouvez-vous me renseigner sur les statuts de fondations car on ne trouve pas grand chose sur google. Je ne retrouve que les statuts d'association.
Merci d'avance.
Quel statut pour des activités accessoires ? VoirC’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ?
Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le...
Création d'entreprise : les statuts VoirQuel statut adopter pour se mettre à son compte ?... Tout dépend des objectifs et des contraintes de chacun. Nos conseils pour faire le meilleur choix fiscal et social.
Les différentes formes juridiques
L'entreprise bénéficie d'une...
Création de société : formalités et procédures VoirLes procédures de création d’une société se sont largement simplifiées, notamment avec les services en lignes offerts par les différents services concernés. Voici comment faire, pas à pas.
1. La rédaction des statuts
Dans un premier temps, rédigez et...
Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires.
Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...
Les modèles de statuts de fondations reconnues d'utilité publique (qui peuvent servir de base pour les autres types de fondation) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur et sur fondations.org.