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Discussions & Opinions des Communautés
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| participation aux acquets liquidation régim par  nacht |
jeudi 1 mai 2008 à 05:39:45 |
Bonjour,
Marié sous le régime de la participation aux acquêts en 1994, une maison a été acquise en 1997 et l'assignation en divorce est daté de 1998. Divorcé en 2005, la liquidation par le notaire a commencé en décembre 2006 et le Notaire veut évaluer la maison valeur 2008 pour déterminer le patrimoine final. Or en 10 ans la maison a doublé de valeur, y-a-t-il une solution à ma situation (valeur en 1998) surtout que ma situation professionnelle s'est détérioré?? Merci
Marié sous le régime de la participation aux acquêts en 1994, une maison a été acquise en 1997 et l'assignation en divorce est daté de 1998. Divorcé en 2005, la liquidation par le notaire a commencé en décembre 2006 et le Notaire veut évaluer la maison valeur 2008 pour déterminer le patrimoine final. Or en 10 ans la maison a doublé de valeur, y-a-t-il une solution à ma situation (valeur en 1998) surtout que ma situation professionnelle s'est détérioré?? Merci
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