Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 16 mai 2008 - 05:07:06

LIQIDATION REGIME MATRIMONIAL

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
LIQIDATION REGIME MATRIMONIAL
par nacht
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 1 mai 2008 à 06:15:18
Bonjour,
Assigné en divorce en juin 1998
Divorce prononcé en mai 2005
Notaire pour liquider le régime matrimonial de participation aux acqu^rts en novembre 2006
A ce jour, en cours de liquidation
Puis-je demander la prescription de l'action en liquidation? merci
Répondre à nacht  Signaler ce message aux modérateurs
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
23/02 05h33Assurance - vie : régime matrimonialBanque25/02 16h472
18/03 15h03marié sous le régime de la séparation de bienVie à deux18/03 20h451
20/02 11h17divorce sous le regime de la communauté univeVie à deux03/03 00h583
15/02 23h41liquidation matrimoniale compliquéeVie à deux15/02 23h410
09/02 12h43Régime de la communauté réduite aux acquetsVie à deux21/02 18h195
Plus de discussions sur « LIQIDATION REGIME MATRIMONIAL » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide