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PACS: 3 déclarations, je m'embrouille!

Dernière réponse le 3 mai 2008 à 16:21:08 baboucha, le 1 mai 2008 à 16:14:22

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Bonjour,
désolée pour le titre peu explicite,
nous nous sommes pacsés cette année avec mon conjoint, en mai, je sais que nous devons faire 3 déclarations.
Je vais calculer les salaires pour chaque déclaration (célibataire / en commun, du 01 janvier à la date du PACS). En revanche je m'interroge sur les frais: dois-je aussi procéder à ce calcul?
et pour les heures travaillées (Prime pour l'emploi pour mon conjoint), s'il a travaillé de septembre à décembre, avec PACS en mai, faut-il compter toutes ses heures dans la déclaration commune (post PACS) ou les partager entre ses 2 déclarations?
je m'embrouille les pinceaux!
merci pour votre aide!

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mibech, le 1 mai 2008 à 17:37:32

Bonjour

Pacsé cette année (2007) donc
C'est simple sur le principe

Salaire encaissé en jusqu'au Pacs de maniène individuelle sur la déclaration que vous venez de recevoir. Vous rectifiez donc les salaires préremplis et vous mentionnez ensuite les frais réels s'ils sont plus intéressant que l'abttement de 10%
vous faites cela pour chacun d'entre vous

Vous vous rendez ensuite au centre des impôt pour demandez une autre déclaration sur laquelle vous mentionnez vos noms (vous et votre conjoint) et adresse sans référence FIP.
Vous mentionnez les salaires encaissés de la date du PACS (notamment celui qui est intervenu au 31 mai) et déduisez les frais réels pour chacun des salaires.

Pour ce qui est des revenus de capitaux mobilier: ils sont considérés comme encaissé au 31/12

Les revenus fonciers (2044) sont réalisés en fonction des encaissement (généralement mensuel) et des dates de paiement pour les charges
Les revenus pro (BA BIC BNC) peuvent être proratisé si votre date de cloture intervient après le PACS.

Je vous conseille ensuite d'envoyer les 3 sdéclarations ensemble
Au pire, les agents des centres des impôts peuvent vous aider.

Répondre à mibech

baboucha, le 1 mai 2008 à 18:32:00

Merci pour votre réponse,
effectivement ça semble simple mais c'est complexe!
si je comprends bien:
- sur ma feuille individuelle, je mets mes salaires jusqu'au PACS (salaire annuel / 12 et x par 4,5 (nombre de mois entre janvier et date du PACS le 15 mai)), les frais jusqu'au PACS, mes revenus fonciers jusqu'au pacs (en déduisant les charges que j'ai effectivement payées jusqu'au Pacs)
- je fais pareil sur la feuille commune.
- se pose toujours la question des heures travaillées pour mon conjoint (prime pour l'emploi possible): il note les heures effectives de la période (travail de septembre à décembre) ou il répartit sur l'année entière?

je sens effectivement que je vais me déplacer aux impots, je ne pensais pas que ce serait si compliqué...

Répondre à baboucha

flocroisic, le 1 mai 2008 à 20:15:26

Pas 4 mois et demi mai 4 mois.
On déclare les revenus dont on a eu disposition. : au 15/05, la paye de mai n'a pas dû vous être réglée.

Répondre à flocroisic

mibech, le 3 mai 2008 à 16:21:08

Au niveau des salaires, il faut:

mettre vos salaires (Bulletin) Janvier Février mars avril sur votre déclartion seule
puis sur la déclaration commune Mai Juin......... Décembre
les charges (frais pro) se calcule de la même façon en fonction des congés pris ou non

Ok pour les revenus fonciers

Pour votre conjoint
Comme il a travailler durant la période commune, il ne mentionnera alors que les heures sur la période commune

Répondre à mibech

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