Expulsion LocataireRésolu/Fermé

Question

Voici la description du problème. Un monsieur, 76 ans, est le propriétaire d'un appartement a Paris. Dans son appartement habite depuis 12 ans un monsieur B, un Russe qui n'a pas de droits pour l'appartement, un vrai bandit. Il loue les chambres lui-même et prend l'argent, invite des visiteurs et il maltraite Monsieur A. 
Monsieur A est malade c'est pourquoi il ne peut rien faire avec Monsieur. Il y a un tuteur, mais le tuteur ne s'occupe pas de Monsieur.
Que pouvez vous conseiller de faire ? Monsieur A a peur d'aller au tribunal. Quelle est la procédure d'expulsion ? Est-ce que la gendarmerie peut aider ?

cat · Accepted Answer

bjr, jai recu une lettre d un jugement prononcant de quitter les lieux le7 juillet je ne comprend pas pourquoi je n 'est pas recu de lettre recommandée que puis je faire pour ne pas etre expulsée avec mes enfants? CAR JE NE SAIS PAS OU ALLER SI ON ME SORT DE L APPARTEMENT

Igor1 · Answer

Bonjour, je vous conseille plutôt d'aller voir une assistante sociale

chat · Answer

j ai recus un comemdement de quitte les llieux pour le 7 avril 20002 j ai ecrit au juge qui ma pas temu compte de la datte du comendement et ma accorder un delais jusqu au 30 juin mais je mes rien recu de la prefecture pour l expultion  quesque je doit faire  car j ai fait plusieur demande de logement sans suxce merci de bien vouloir ne repondre

Isabelle · Answer

Bonjour, je suis préoccupée de plus en plus par ces expulsions au grès des bailleurs (Agences et Propriétaires). Ces gens-là souvent, louent des logements, en non conformité, vétustes, avec quelquefois une pièce ou deux insalubre. Ces bailleurs malhonnêtes louent des logements pour une durée de 3 ans, reconduite 7 fois sur 10.

Puis il suffit qu'il y ait un, ou deux, ou 3 retards de loyers pour que ces propriétaires, expulsent des familles (qui ont apuré leurs dettes entre temps).

Je m'insurge contre ces propriétaires malhonnêtes.

Je suis locataire d'un appartement F3 à ORLEANS, j'ai signé le contrat de bail en août 1999, et pour un accident de paiement qui n'a jamais excédé 3 mois de retard (en 2005), et dette réglée presque aussitôt, le bailleur n'a pas tenu compte de ma bonne foi. 

J'ai été assignée en Tribunal d'Instance début 2007, j'ai perdu le procès. J'ai fait appel de la décision, la Cour d'Appel a rejeté ma demande (l'Arrêt a été rendu le 28 janvier 2008). Non seulement je suis à jour dans mes loyers, mais en plus je suis créditrice dans mes versements car j'ai fait une mauvaise manip par internet, et ma quotte part a été réglé 2 fois. Je précise que mon bailleur touche directement le tiers payant (AL) par la CAF. Je suis seule avec un fils étudiant à charge.

Ensuite, j'ai demandé sans perdre de temps un délai d'un an pour quitter les lieux, je dois préciser que j'ai 56 ans, je vis seule (depuis le décès accidentel de mon compagnon survenu en 1998), je suis salariée en Contrat d'Avenir dans une Association, je suis payée 25 heures par semaine. Je suis diabétique et mon taux de glycémie est toujours supérieur à 2 grs, et lorsque je suis trop stressée (par exemple lorsque je reçois de mauvaises nouvelles au courrier, provenant de la justice notamment), mon taux de glycémie monte à 4 grs et +, pourtant je suis médicalisée. J'ai un problème de myopie qui s'aggrave, et courant 2007 des problèmes cardiaques sont survenus assez régulièrement.

Et bien ma demande de délai de quitter les lieux a été refusée. Le Juge (le même du reste), n'a rien à faire de mon age, de mon état de santé, et de mon dossier loyers à jour, je le rappelle je n'ai eu qu'un accident de paiement de 3 retard en 2005.

En 9 ans de locations, j'ai versé 63 000,00 € à mon bailleur.

Peu après la signature du contrat de bail, je me suis aperçue que mes appareils grillés. J'ai appelé un électricien, qui m'a informée que mon installation électrique était dangereuse et non conforme, j'ai écrit au bailleur, qui a mis l'appartement en conformité, ça lui a coûté 4 000,00 €, mes loyers lui ont rendu service, ensuite les poignées de porte cassaient les unes après les autres (la dernière qui a lâché date de Novembre 2007, là encore il a fait le nécessaire après lui avoir téléphoné 10 ou 15 fois.

Là encore, mes loyers lui ont rendu service.

Mon appartement a été construit avant 1960, vous comprenez donc la vétusté existentielle.

L'appartement est recouvert d'une moquette rase, grise, qui a + de 30 ans d'age.

Ne voulant pas vivre "dans le moyen age", et en ayant marre de passer l'aspirateur à la salle à manger 10 fois par semaine, j'ai fait installer un parquet flottant (à mes frais), ça m'a coûté 450 €).

Lorsque j'ai signé mon contrat de bail en 1999 (après le décès de mon compagnon et étant seule avec un enfant de 13 ans), j'ai loué cet appart, en payant 2 mois de caution + les frais d'agence.

J'ai appris aussi que beaucoup de monde avait visité ce logement mais que personne en voulait, trop vieux, ect.. sâle de surcroît, mais j'étais contente de trouver un toit pour mon fils et moi.

Je dois vous dire aussi que le propriétaire était heureux de louer car je n'avais pas de fiches de paie (je n'avais pas de travail), le propriétaire m'a fait confiance.

J'ai également repeint en blanc le balcon, les murs, la rampe, etc....... car elle était grisâtre par le temps.

J'ai refait quelques tapisseries aussi.

Je pense que le problème d'expulsion vient du fils du bailleur, qui est devenu propriétaire à son tour depuis 2005.

J'ai du assigner en référé le bailleur, puisqu'il me refuse mes quittances de loyers depuis Octobre 2007, ainsi que la délivrance du dernier compte de charges 2007.

La Juge m'a déboutée de toutes mes demandes, <gras>MAIS ELLE N'A TOUJOURS PAS RENDU SA DÉCISION CONCERNANT MON RÉFÉRÉ DE JANVIER 2008.

Un référé est une mesure d'urgence. Et la JURISPRUDENCE DU 21 JUIN 2001 CONDAMNE LE BAILLEUR EN CAS DE REFUS DE DÉLIVRANCE DE CES DOCUMENTS ET OCTROIE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR LE LOCATAIRE.

Je vais en faire sourire quelques uns, car je suis Assistante Juridique, salariée à mi temps, et je fais beaucoup de bénévolat pour aider les autres.

Ce que je vais rajouter n'engage que moi, mais je pense qu'il y a complicité ou complot (appelez ça comme vous voulez), car cette Juge-là eu T.I. d'ORLEANS n'est pas franche du collier.

Elle n'applique pas la loi, donc il y violation  des articles énumérés plus haut par cette Juge Mme COUTURIER.

Je vais constituer un dossier et l'expédier au Ministère du Logement à PARIS, mon dossier sera envoyé aussi à l'association des diabétiques, car on ne fait pas exprès d'être malade, parce que Mme COUTURIER JUGE AU T I ET AU JEX DU TRIBUNAL D ORLEANS, IRONISE SUR LE DIABÈTE DANS "LES DONNÉES DU LITIGE" LORS DU DELIBERE.

Vous pouvez m'écrire à l'association : juridiquement-votre@club-internet.fr

Merci de me donner votre avis sur mon récit (qui j'espère ne sera pas une triste histoire et qui trouvera une solution, mais vous voyez il n'y a pas que les cordonniers qui sont les plus mal chaussés.

A bientôt

lompie · Answer

L'avis que je pourrais donner c'est que je ne comprends décidément pas la justice en France concernant les locations en immobilier. D'un côté toi tu te retrouves dans cette situation alors que tu sembles (si ce que tu dis est juste) de bonne foi, et de l'autre un propriétaire honnête peut se retrouver à loger gratuitement un locataire qui peut cumuler le fait de ne pas payer + de dégrader les lieux + d'être dangereux sous prétexte que les tribunaux sont en vacances l'été, et qu'une fois qu'ils reviennent et que la procédure est mise en place, c'est l'hiver donc pas moyen de l'exclure, et que de toute façon, pour "marquer le coup" et "faire bien" le juge puisse décider de ne pas exclure la personne...

Je me demande bien donc à quoi cela sert de payer son loyer... si on ne cherche un logement pour 1 ou 2 ans, autant s'installer aux frais de la princesse, être un peu de mauvaise foi, et être logé gratuitement sans craindre le moindre problème, d'ici qu'on nous expulse on aura tôt fait de bien en profiter. Je trouve tout cela bien difficile à comprendre.

analyse · Answer

Moi j'étais expulser de mon appartement le 14 aout et cela malgré la décision de justice de ne pas m'expulser je suis avec 3 enfant a la rue et je peu vous dire que c'est très dur c'est gents croie que tous leur appartiens normale il on de l'argent le pouvoir ma fille de 17 ans est aller dans notre appartement et l'huissier lui avec la force publique de Suresnes avec l'accord de Mr MORLON viol les droit comme je n'ai plus eu assez d'argent pour payer mon avocate alors elle ma demander de me trouver un notre avocat d'office la  j'ai compris une que tous étais terminer  et le pire pour humilier davantage moi et mes enfant il avait coller une banderole locataire expulser mais je vais vous dire une chose sa je ne l'oubli ré jamais même jusqu'à ma mort je les maudit et je prie jour et nuit pour que dieu les punisse et pour les souffrance qu'il donne au gent moi j'appelle sa une sa guerre contre les plus démunie  au début j'ai étais convoquer parce par la délégation pour un problème de brut diurne et nocturne je suis aller a la convocation seul a il mon traiter de tous les nom de suite j'ai fais appelle a un avocat  la il on joué la sourde oreille car j'ai voulue qu'il me rétablisse mon apl cr car il a eu un protocole d'accord le protocole d'accord na j'aimais étais respecter avec l'argent du chômage que je toucher je n'ai payer mon loyer que de fois sur une année

Expulsion Locataire

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