Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Frais kilometriques des "bénévoles" [Résolu/Fermé]

béné - Dernière réponse le 19 juin 2009 à 23:38
Bonjour,
On peut faire passer en "dons" l'abandon des frais de déplacements des bénévoles dans le cadre d 'une association sportive. Mais quelle est la définition de "bénévole" ? Plus clairement les parents des jeunes licenciés d'un sport collectif ou les joueurs eux même qui transportent les joueurs pour un match à l'extérieur peuvent-ils bénéficier de cette mesure ?
Merci de vos réponses
Lire la suite 
Réponse
+63
moins plus
Ancien Contrôleur aux impôts, aujourd'hui retraité, je suis président d'une association sportive, loi 1901. Je puis vous donner quelques précisions au sujet des frais kilométriques supportés par les membres dirigeants ou (et)animateurs d'une association à but non lucratif (important) : lorsque ceux-ci n'en demandent pas le remboursement à l'association (ce qui est le cas de l'ensemble des animateurs et dirigeants de notre association), chacun établit en début d'année pour l'année précédente, un état de frais de tous les déplacements justifiés par son activité au sein de l'association, en précisant les dates, les lieux, la distance, etc...
Le nombre de kms est alors multiplié par un tarif au km qui était en 2008 de 0.288 €. Le comptable trésorier de l'association doit alors porter cette somme en recette (comme don animateur) et porter le même montant en dépenses au titre des frais déplacements. Le Comptable-trésorier établit (certains logiciels comptables en proposent l'édition) un certificat de déductibilité fiscale conforme à l'article 200 du Code Général des Impôts pour chaque donateur.
Ces certificats sont établis sous la responsabilité du Trésorier et du Président.

Fillette- 17 avril 2009 à 19:12
Bonjour
Lédilvrancde d'une attestion pour frais kilométrique ou autre aux bénévoles est tout à fait légale.
Voir la notice de la déclaration des revenus, page 9 - rubrique dons aux autre oeuvres....
Je pratique cela depuis plusieurs années sans probléme avec l'administration des impots.
J'espère avoir répondu à votre attente.
Fillette.
catimini28 2Messages postés dimanche 26 avril 2009Date d'inscription 27 avril 2009Dernière intervention - 26 avril 2009 à 16:37
Bonjour,

Je viens vers vous suite à votre intervention concernant la déduction des frais kilométriques par les bénévoles.
Je suis trésorière d'une association sportive et débute dans le métier.
J'ai une question à vous poser :
Doit-on faire une demande d'entente auprès des impôts avant d'émettre des reçus à nos bénévoles ?
Puis-je vous adresser par mail, les documents que j'ai préparé au nom de notre association afin de me dire s'ils sont valable ?
Je vous remercie par avance.

Cordialement,
karica- 27 avril 2009 à 15:56
Pas besoin d'autorisation préalable puisqu'il s'agit de l'application de l'article 200 du Code Général des Impôts. Le barême 2009 est de 0,926 euros / Km ( frais 2008 )
Cordialement.
C.S.
catimini28 2Messages postés dimanche 26 avril 2009Date d'inscription 27 avril 2009Dernière intervention - 27 avril 2009 à 16:28
Bonjour Karica,

Es-tu bien sûre du montant pour 2009 ! 0,926 € me paraît énorme ! ! ! ce ne serait pas une faute de frappes ?
Cordialement,
karica- 28 avril 2009 à 17:34
Bonjour,
Oui il s'agit d'une faute de frappe !
Le barême officiel 2009 ( frais 2008 ) est de 0,296 Euros / KM.
Cordialement.
karica
Réponse
+46
moins plus
Bonjour,

VOIR ICI pour le sujet des frais de bénévoles (forum entreprise, remboursement des frais de bénévoles) :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3913384 remboursement de frais de benevoles.

sinon voir l'art 1999 du code civil

Bravo et félicitations à ceux qui renoncent à leur remboursement, c'est fort louable et tout à fait respectable; mais chacun vit sa vie et ceux qui souhaitent un remboursement ou une attestation de don pour avoir une réduction d'impots le peuvent aussi.

Les droits des uns et des autres sont individuels.

Question : faut il être MEMBRE du club ou de l'association pour en avoir le droit (cf parents d'enfants conducteurs qui ne sont pas membres ou pas licenciés eux-mêmes ??)

Réactions ??

karica- 28 avril 2009 à 17:45
Oui, il faut être membre de l'association ( et à jour de cotisation ou de licence ) et pouvoir justifier des déplacements ( dates, nombre de kilomètres, péage etc....) effectués dans le cadre associatif.
cordialement.
Réponse
+6
moins plus
Voici qq infos officielles que j'ai eues ce matin.
Toutes les associations loi 1901 ne sont pas d'intérêt général. Pour être reconnu d'intérêt général, il faut faire la demande aux impôts. Pour être reconnu d'utilité publique la demande doit être faite auprès de la préfecture.
Pour la déduction des frais, une condition essentielle, est que dans les statuts de l'association soit noté que cette association est susceptible de rembourser les frais engendrés par les membres du CA. Sans cette notation dans les statuts vous ne pouvez pas déduire les frais.

Réponse
+5
moins plus
Est ce que quelqu'un sait si le barème pour 2009 est disponible ? Et si ce n'est pas le cas, ce que je pense vu que je ne le trouve pas, pour quand est il prévu ?
Car l'AG de l'association dont je suis trésorier est maintenant dans 15 jours et sans ce barème je ne peux pas intégrer les frais de déplacements au comptes qui devront êtres présentés lors de l'AG... les membres du conseil d'administration ne pourront donc pas bénéficier de la déduction d'impôts si il n'arrive pas rapidement...

Merci

Fillette- 17 avril 2009 à 19:20
Bonjour
Nous n'avons pas encore reçu la notice des impot ou se trouve le barème dans la rubrique des dons
aux autres oeuvres.
Quand à la présentation des compte de l'AG, cela n'a pas d'importance sur les chiffres puisque qu'il faut
faire figuré en dépense et en recette la même somme. Il peut-être apporté une modification par la suite
aux compte de l'association.
Réponse
+4
moins plus
Trésorier d'une association d'intérêt général, j'ai rdv ce vendredi avec un conseiller des impôts. Je souhaite avoir des renseignements sur les déductions des frais kilométriques et sur les déductions fiscales pour les dons et adhésions (normalement une adhésion est assimilée à un don). Si vous avez des questions -claires, prècises et synthétiques- je pourrais me renseigner.

Réponse
+3
moins plus
Je suis très interesser par ce sujet et je guette les réponses.... Mais rien ni personne ne semble savoir ou vouloir répondre

Réponse
+3
moins plus
j'ai un texte qui dit que si on en tire un interet on ne peut bénéficié du remboursement kilométrique et donc on peut pas en faire don... source (Comité Régional Olympique Sportif)
Donc un parent de joueur faisant le déplacement ou un joueur ne peut en bénéficier.... Cependant en demandant à une personne des impots elle ne semblait pas le savoir.
et dans certain club cela se fait.
C'est pour ça que je voulais savoir si quelqu'un en savait plus.

Réponse
+2
moins plus
Un bénévole peut-etre un parent ou meme un joueur qui transporte d'autre joueurs à l'occasion
d'un match.

Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
Je pense que quand on est bénévole, on l'est jusqu'au bout, y compris pour les frais kilomètriques.
C'est mon cas, pourtant je ne me suis même pas posée la question qui vous préoccupe.
Voilà tout ce que je peux vous apporter comme réponse.
Bonne continuation.
Cordialement
Joëlle

Patrick-18- 10 juin 2008 à 19:59
Bonsoir,

Le "Guide pratique de l'association" édition 2007-2008 (voir http://www.guidon.asso.fr/IMG/pdf/finances.pdf ) écrit ceci :
" Si le bénévole ne doit pas s'enrichir, auquel cas il devient un salarié et doit être déclaré comme tel, il n'a aucune raison pour qu'il s'appauvrisse. Tous les frais qu'il engage pour le compte de l'association peuvent être pris en charge par l'association si celle-ci a donné son accord au préalable."

Donner de mon temps ne me dérange nullement, je le compte pas ; par contre, l'argent c'est différent car c'est lui qui me fait vivre et il est difficile à gagner.

cordialement,
patrick
YVES- 11 févr. 2009 à 11:58
Tout à fait d'accord avec patrick. Le bénévolat ne suppose pas de se mettre dans la précarité."Quant on aime on ne compte pas" sont de jolis mots mais dans la réalité si un bénévole en met trop de sa poche, il arrêtera le bénévolat par obligation et ç a fera un bénévole de moins ! J'ai une association dont un de mes bénévoles fait environ 3000kms par
an pour l'association. Au coût kilomètrique de son véhicule ( environ 2€) il dépense 6000€ par an pour l'association...et son indemnisation par le fisc sera de 3000 X 0,288€ X 0,66 = 570,24€; Il me semble que c'est très peu par rapport à la dépense engagée
satheen 1Messages postés vendredi 12 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2008Dernière intervention - 12 sept. 2008 à 15:54
quand on aime on compte pas n'est-ce-pas ?.... vous avez beaucoup de chance de pouvoir appliquer cette devise...moi je suis bénévole au secours populaire , seulement ponctuellement car malheureusement ma petite retraite ne me permet pas d'assumer les frais de transport....pour moi c'est 6+ euros A/R à chaque déplacement à Paris.
Fillette- 17 sept. 2008 à 19:34
Bénévole je le suis, je ne compte pas mon temps mais lorsqu'il s'agit de frais de déplacement avec
mon véhicule, pour les besoins de l'association où je suis adhérent, cela coute de l'argent, bénévole
oui mais philanthrope non.
D'autant plus qu'il y a une mesure fiscale qui autorise le bénévole ayant engagé des frais de voiture
de bénéficier d'une déduction fiscale concernant ces frais.
Il doit renoncer au remboursement de ces frais vis à vis de l'association, qui les comptabilise dans ces
dépenses (en frais) et dans ses recettes (en dons) d'ou une opération blanche pour l'association.
L'association délivre une attestation du kilométrage effectué par le bénévole qui est chiffré au bareme
fiscal (voire notice des impots à la rubrique des dons associatifs) et porté à la ligne UF de la déclaration
de revenus.
Sur l'attestation, le bénévole doit porter la mention suivante " Je soussigné. . . . . . . , renonce au
remboursement des frais de voiture ci-dessus et les laisse à l'association en tant que don "
Ce don donne droit à une déduction de 66% du montant déclaré, ce qui n'est pas négligeable.
J'espère avoir apporté quelque précision sur le sujet des frais de déplacement.
Fillette
jakes- 3 oct. 2008 à 13:08
Ton opinion est respectable mais permets moi de ne pas la partager du tout.
Je suis bénévole et président d'une association à but social.
J'estime que je ne dois pas tirer profit de mes engagements et occupations.
J'estime que je dois faire cadeau de mon essence à l'asso et ...aux familles en difficulté que nous aidons, mais ça c'est personnel, ce n'est déjà plus normal, car ce n'est plus du bénévolat mais du mécénat. Et ma petite retraite ne me place pas dans ce profil. Bref je l'accepte.
Mais ce que j'estime par dessus tout c'est que je me refuse de faire du mécénat par rapport à l'état.
Déduire des frais sur la feuille d'impôt n'est pas du bénévolat, c'est simplement refuser de payer l'impôt sur l'impôt.
Quand je fais le plein je donne 80% en taxes à l'état. Si je ne déduis pas cette somme d'une manière ou d'une autre ces 80 % sont encore taxables sur un revenu que je n'ai plus.
Je n'ai pas du tout l'impression d'en faire profiter les familles, même si on pourrait épiloguer longtemps en considérant qu'après tout il d'agit de vases communicants.
Voila bénévole oui, un peu mécène pour mon asso pour les familles aussi mais ça s'arrête là !
Réponse
+1
moins plus
Je profite de ce sujet pour donner un avis. Bénévole au sein d'associations (sport auto et polyhandicap), il m'arrive d'organiser des evenements et de faire moi même appel au bénévolat. Si je considère que le bénévole ne doit en aucun cas tirer profit de ses actions, je considère qu'il ne doit en aucun cas dépenser le moindre centime pour son action. Tout doit être prévu dans ce sens. Le bénévole est pour moi un oiseau rare et je pense qu'il doit être choyé.
Dans ce monde individualiste, je considère qu'il est normal, dans la mesure du possible de donner une "contre partie" aux personnes qui donnent de leur temps pour aider les autres. Pour cela j'essaye de leur faire profiter au maximum des déductions fiscales possibles et j'essaye également de leur donner un maximum de "confort" lors de leurs interventions (repas gratuit,goûter, présence à la remise des prix, éventuellement distribution des lots restants, offrir une coupe....). A mon sens, aujourd'hui nous sommes de moins en moins reconnaissants vis à vis des bénévoles, et je crois qu'il faut tout faire pour continuer à les fidéliser. C'est juste un avis.

YVES- 11 févr. 2009 à 13:44
Ce que vient d'écrire Norac, j'aurai pu l'écrire aussi. Le "bénévolat" est en danger et si un jour il n'y a plus de bénévoles...plus de mouvement associatif. La définition du bénévolat c'est le désintéressement,c'est à dire ne pas se faire payer pour le travail que l'on exécute; être remboursé de frais engagés n'est pas de l'intéressement; c'est simplement rembourser quelqu'un qui engage des frais pour le compte de l'association...d'autant plus que le bénévole y laisse toujours "des plumes" puisqu'il n'est jamais remboursé de la totalité des frais engagés

Cordialement

YVES
Réponse
+1
moins plus
bonjour,

Oui j'aurais une question : ma belle fille, secretaire bénévole membre d'une association culturelle provencale consacre, dans ma petite ville du temps à aider la présidente de l'association pour remettre de l'ordre et réparer des costumes provencaux, lui taper quelques courriers, essayer de trouver avec elle comment relancer l'association qui a perdu pas mal de ses adhérents. Peut-elle
1/ Déduire ses frais de route ?
2/ Déduire une somme forfaitaire pour les heures passées à l'association ?

Merci beaucoup

Karica- 19 juin 2009 à 17:18
Bonjour,
Le Bénévole d'une association loi 1901 peut déduire ses frais kilométriques selon le barême officiel (multiplier le nombre de kilomètres par le barême 2009 ) à condition :
- d'être membre de l'association et à jour de cotisation.
- de renoncer au remboursement de ces frais et d'en faire don à l'association ( c'est cet imprimé de dons qui doit être joint à la déclaration d'impôts )

Pas besoin que les statuts de l'association le mentionne, c'est le Code Général des impôts et le décret qui régissent cette disposition. Vous pouvez acheter chez votre marchand de journaux la "VO-IMPOTS 2009" ou autre fascicule qui vous donneront des renseignements utiles.
Bonne chance pour votre association provençale ( je suis en PACA....)
Karica.
Cadre du Trésor Public.
muriel- 19 juin 2009 à 23:38
Bonsoir,

Merci beaucoup KARICA pour le complément d'information que vous me donnez

Muriel
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
Un bénévole est reconnu par le club ou l'association concerné soit comme membre.
Moi-même je suis trèsorière adjointe d'un club de football et je déclare pour la 2ème fois cette année mes frais engagés pour l'association pour des déplacements, réunions, transports...parce-que je n'ai pas demandé de remboursement durant la saison et que je ne demande pas non plus de contre-partie (c'est la condition)
En revanche des parents de joueurs ne sont pas membres mais sont là par rapport à leurs enfants et les joueurs ne sont pas bénévoles car licenciés et n'aident pas le club, ils sont là pour leurs plaisirs avant tout.

couminasse- 2 sept. 2008 à 12:04
Bonjour,
je suis également trésorière d'une association et je me trouve dans le même cas que vous.
Nous essayons de mettre en place ce système pour cette année, mais j'aimerai savoir si il faut que l'association s'inscrive quelque part pour pouvoir établir ces feuilles de dons aux oeuvres aux bénévoles adhérents ?
merci de votre réponse
Réponse
+0
moins plus
Un ami est passé aux impots cet après midi, le barème 2009 est le suivant :

Auto : 0,287€
Moto : 0,115€

Enfin !!!!!!!!!!!!

béné- 20 avril 2009 à 22:52
moi j'ai 0,297 pour les voitures (simulateur de calcul sur www.impots.gouv.fr)....quelqu'un a-t-il d'autres infos ?

et pour en revenir au post initial, l'hésitation concerne essentiellement la notion fiscale de "bénévole", les bénévoles peuvent déduire effectivement leurs frais de déplacements, reste à savoir ce qu'on entend fiscalement par bénévole, est-ce uniquement les dirigeants, les licenciés (qui ont une "contre partie" pour leurs déplacements ex: match), les parents des jeunes licenciés ??.....
Vincent- 20 avril 2009 à 23:00
Oui effectivement c'est 0,297, erreur de frappe de ma part.

Selon ce que l'on m'a expliqué, il est entendu par "bénévole" une personne ayant des responsabilités dans l'association, donc membre du Conseil d'Administration ou du membre bureau... A mon sens, un joueur dans un club de foot ne peut pas bénéficier de cette déduction... Par contre le trésorier qui a prit sa voiture pour aller chercher une commande de ballons à 100km sans demander de remboursement de ses frais au club y a le droit...

Moi dans mon cas c'est pour les membres du CA donc y a pas de soucis :)
cega- 23 avril 2009 à 22:10
Bonjour,ou puis-je me procurer les copies "reçu dons aux œuvres" de la FFF
merci,cdlt.
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

C'est très complexe cette histoire de frais.
J'ai 2 enfants qui font du sport et mon mari est lui même éducateur de l'équipe de notre fils.
Cette année, le club où est mon mari, lui a remis un doc pour lister ces frais (visé ensuite par le club) pour une éventuelle déduction de frais sur nos impots mais personne n'en connait la procédure.
En parallèle, avec ma fille, certains parents m'ont posé cette même question par des "on dit".
Du coup, avec les questions et réponses de ce forum, je ne sais plus trop qui a droit à des remboursements : les membres de l'assoc ou les parents accompagnateurs.
Je vais tel aux impôts pour avoir plus d'explications et vous les transmettrais car finalement, en mettant au sport nos 2 enfants, on était loin de s'imaginer les frais que cela pouvait occasionner.

Bonne soirée
Pripri01

liloune3- 10 juin 2009 à 21:56
bonsoir,

si jamais je peux vous aider voilà ce que je sais sur les frais kilomètriques des associations.
via le guide fiscal des associations.
Il faut dans un 1er temps être membre de l'association et avoir un rôle ( tréso, secrétaire, vice président.. pdt,....)
Il faut aussi avoir une licence dirigeant ( pas plus chère qu'une autre!!).

A ces seules conditions on peut faire une déduction fiscale.

Donc les parents de jeunes s'ils ne sont pas membres actifs ne peuvent pas y prétendre.

Le risque pour l'association? un contrôle fiscal et des justifications à prouver.( donc risque de requalification au titre des impôts au vu du CA qui ne doit pas dépasser le 60k€ pour ne rien devoir au fisc).

Bonne soirée
Ce document intitulé « frais kilometriques des "bénévoles" » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une