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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Servitude après raccordement eaux usées

  pb510074, le jeudi 1 mai 2008 à 19:44:44
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 7 appartements dans un chalet. Mon voisin a besoin de faire son évacuation d'eaux usées. L'endroit le plus proche et le plus facile pour connecter son évacuation est situé sur notre copropriété. Cela veux donc dire qu'il doit faire une tranchée d'une vingtaine de mètre sur notre terrain. Il ferait appel à une entreprise qui remettrait en état initial le terrain. Sur le fond , il n'y a pas de problème, mais quel est le droit la dessus? Est ce qu'il y a une déclaration à faire auprès d'organismes? est-ce qu'il y a une servitude? En cas de problème sur la connexion dans quelques années, peut-on se retourner contre le voisin?


Merci de vos réponses
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