Posez votre question Signaler

Quel âge pour creer une association loi 1901 [Résolu/Fermé]

XC-01 - Dernière réponse le 12 nov. 2010 à 13:28
Bonjour,
Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901.
Le probleme est que j'ai 16 ans.
J'ai lus la loi 1901 et écumé tous les site concernant le sujet et il a trop de réponses différentes
En effet sur chaque site il y a une version différentes: "on peut crer une association et etre menbre du bureau en étant mineur mais il faut une autorisation parentale." d'autres disent: "totalement impossible" et d'autre " qu'"il faut etre sous tutelle d'un organisme régionale"
Avez une idée car là c'est un peu dur.
Merci
Lire la suite 
Réponse
+11
moins plus
Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.

La seule association pouvant être créée et gérée par des mineurs est connue sous le nom de « juniors associations » : il s’agit de sections de l'association nationale (association créée par 5 fédérations ou associations œuvrant pour les jeunes qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans)

Réponse
+7
moins plus
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901
création d'association loi 1901 en France par des mineurs est autorisé... et même non déclaré, cela reste juridiquement une "association de fait".

XC-01- 23 juin 2008 à 16:34
Boujour,
merci pour le lien mais mon probleme est que j'aimerais ne pas créer une junior association car seul les 12 18 ans peuvent y adherer.
Pour les assos loi 1901
"Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile."
Néanmoins je voudrais que l'association soit reconnue, déclarée et non de fait.
Réponse
+7
moins plus
l'age minimum et de 12 ans mais seulement avec acord de ses parent mais il faut 2 ados de 12 ans pour la cree!!!

Réponse
+6
moins plus
Bonjour,
A partir de seize ans tu peux créer ton association et y être membre du conseil et du bureau.
Pour plus de renseignement vas sur le site:http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/. Tu peux aussi appeler le ministère de la santé, de la jeunesse,des sports et de la vie associative de ton département. Tu auras toutes les informations précises et juridico-légales.

Cordialement

Réponse
+6
moins plus
moi jai 12 ans et je voudrai cree une association pour les gens comme moi qui ont une maladie dont on ne set pas se que c mais je ne qais pas si je peux
veuillez bien me repondre merci

Réponse
+5
moins plus
Bonjour,
Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901.
Le probleme est que j'ai 16 ans.
J'ai lus la loi 1901 et écumé tous les site concernant le sujet et il a trop de réponses différentes
En effet sur chaque site il y a une version différentes: "on peut crer une association et etre menbre du bureau en étant mineur mais il faut une autorisation parentale." d'autres disent: "totalement impossible" et d'autre " qu'"il faut etre sous tutelle d'un organisme régionale"
Neanmoins, "Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil. "
si je passe un contrat avec une personne majeur qui deviendrat tresiorier puis je etre président?

Avez une idée car là c'est un peu dur.
Merci

Réponse
+5
moins plus
Si tu as une reponse a ta question tu peut me tenir au courant car je ss dans le meme cas que toi ! Merci d'avance .

l.janis- 25 avril 2009 à 23:21
J'ai déja visité au moins 5 ou 6 sites et jamais je n'ai trouver de réponses . Si un jour tu y arrives fais moi signe !!! =)
Réponse
+4
moins plus
jai une associations majorette et pompom jaurais voulu faire renumere un jeune qui puisse maider dans mes cours de danse par la anpe quel sont mes droit

Réponse
+0
moins plus
Bonjour , je voudrais savoir si juridiquemant un mineur peut diriger un club de motards .Merci .

Ce document intitulé « Quel âge pour creer une association loi 1901 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une