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Bonjour,
Le prelevement de ma taxe foncière 2007 n'a pas été honoré, j'ai attendu les 10% car notre budget est toujours tendu lors du rappel à l'ordre j'ai demandé de payer en 3 fois tout en envoyant un chéque correspond, refus de la trésorerie et menace.
Aujourd'hui, je reçois un avis à tiers détenteur sur un organisme de crédit qui vient de virer sur mon compte 700 €, je suis effaré qu'il ai accès à mon compte , d'autant plus que je ne suis actuellement débiteur envers l'état de la somme de 300€
Es ce légal ?
Cela fait froid dans le dos
Pourriez vous m'éclairer
Merci
Le prelevement de ma taxe foncière 2007 n'a pas été honoré, j'ai attendu les 10% car notre budget est toujours tendu lors du rappel à l'ordre j'ai demandé de payer en 3 fois tout en envoyant un chéque correspond, refus de la trésorerie et menace.
Aujourd'hui, je reçois un avis à tiers détenteur sur un organisme de crédit qui vient de virer sur mon compte 700 €, je suis effaré qu'il ai accès à mon compte , d'autant plus que je ne suis actuellement débiteur envers l'état de la somme de 300€
Es ce légal ?
Cela fait froid dans le dos
Pourriez vous m'éclairer
Merci
Bonjour,
1/ A l'avenir, veiller à vous adresser à votre trésorerie sans attendre la majoration des 10%, vous aurez alors plus de chance d'avoir un délai de paiement 2/ Oui, le trésor est parfaitement habilité a effectué des saisies sur vos comptes, il dispose d'un droit de communication totalement légal 3/ la somme de 700,00 € ne correspond pas forcément à la somme virée au Trésor. Les établissements bancaires prélèvent à leur seul profis des frais pour chaque saisie demandée par des tiers. Adressezvous à l'établissement en question pour savoir combien il a prélevé, d'habitude ces frais sont très élevés ! En plus, n'oubliez pas d'ajouter dans la somme virée les 10% de majoration plus les frais de poursuites du fait de l'avis à tiers détenteur. Bon courage |
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