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Bonjour,
Nous allons faire construire une maison neuve par l'intermédiaire d'un constructeur. Nous avons la crainte que les travaux ne commencent pas à l'heure. Peut-on introduire une close de pénalités en cas de retard de début des travaux ? Quelles formes peuvent prendre ces closes ?
Merci d'avance pour votre réponse.
JL BRENIER
Personne x, a acheter des terrains au enchères au palais de justice il a payer les frais d'enresitrement et conservation foncière ,après il a eu des opositions sur touts les requisitions. par ses héritiers car ils ont falçifiers les superfiçies pour ne pas payer beacoup de frait d'enregistrement la personne x est tomber d'un problème comment faire pour attaquer ses hérities est s < e que le bureau d'enregistrement peus les attaques a la justiçe pour la falcification des superfiçies.. |
Application de l article l441-6 du code de commerce concernant les pénalités de retard- Courrier demande de remise gracieuse des pénalités de retard tva gratuit
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