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2 réponses
bonjour : question à se poser : a-t-on le droit de faire un pont ? Il y a probablement des autorisations à demander.
Se renseigner auprès de la mairie.
Se renseigner auprès de la mairie.
Bonjour ou Bonsoir, selon le cas,
Pour vous répondre utilement, il est important de connaître, si le pont "enjambe" un espace privé ou espace dépendant du domaine public, une rivière navigable ou non navigable,
Il est évident que le vendeur a une obligation de délivrance, quant à savoir, qui paie le "pont" cela doit faire l'objet de la négociation entre vendeur et acquéreur,
Le principe est qu'un terrain enclavé doit avoir une accès sur la voie publique, mais, si l'enclavement est volontaire, provient d'une division, il est indispensable de prévoir, de réserver dans l'acte, le passage, sinon, pas de passage...
Bien à vous,
Pour vous répondre utilement, il est important de connaître, si le pont "enjambe" un espace privé ou espace dépendant du domaine public, une rivière navigable ou non navigable,
Il est évident que le vendeur a une obligation de délivrance, quant à savoir, qui paie le "pont" cela doit faire l'objet de la négociation entre vendeur et acquéreur,
Le principe est qu'un terrain enclavé doit avoir une accès sur la voie publique, mais, si l'enclavement est volontaire, provient d'une division, il est indispensable de prévoir, de réserver dans l'acte, le passage, sinon, pas de passage...
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...