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Télécharger une déclaraton de revenus commune
Dernière réponse le 5 mai 2009 à 20:08:58 coutie, le 2 mai 2008 à 18:34:57Meilleures réponses pour « télécharger une déclaraton de revenus commune » dans :
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La loi de finances pour 2005 a supprimé le délai de trois ans préalable à l'imposition commune des personnes ayant souscrit un Pacs, qui peuvent...
Les parties communes : répartition et usage VoirLes parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, qui les possèdent donc en indivision.
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