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Modulation du temps de travail

Dernière réponse le 17 mai 2008 à 20:20:52 ninie, le 2 mai 2008 à 18:57:21 
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Bonjour,
Pour faire court, je suis en cdi à temps partiel dans une association d'aide à domicile.
Depuis janvier 2008, nous sommes passés à la modulation du temps de travail, avenant que j'ai signé.
Pour plusieurs raisons et surtout financièrement, je désire refuser cette modulation.
En ai-je le droit?
Si oui que va t-il se passer?
Est ce considéré comme une démission ou au contraire vais-je être licenciée?

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aad, le 5 mai 2008 à 09:35:21

Concernant votre demande, je suis deleguée du personnel pour une association d aide a domicile et également nous avons reçu nos nouveaux contrats concernant la modulation du temps de travail. Je suis à la recherche de loi afin de denoncé ce contrat qui n'est en aucun cas benefique pour nous. Lorsque j'aurai plus de renseignement je vous ferai parvenir des liens;
Par contre vous avez un mois pour signer votre contrat et vous etes dans votre droit si vous en refuser l'application sous conditions que vos deleguées du personnel denonce ce dernier et propose une solution plus adaptée, sachant que la modulation est légale ert doit etre appliquée depuis 2006

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ninie, le 9 mai 2008 à 13:13:56

Merci à vous, je ne sais trop quoi dire pour répondre, juste que je me bats avec mes supérieurs, vu que je crie pour me faire entendre.
Nous n'avons pas de délégués du personnel parce que rien n'est mis en place pour, nous sommes pourtant une vingtaine de salariés.
Je me tiens à votre disposition pour toute autres correspondances.
Moi, de mon côté, je cherche aussi à avoir des infos via un médiateur, ou yn conseiller de la direction du travail.

Que dire, merci ! de votre réponse...

ninie

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NATDU54, le 15 mai 2008 à 21:57:57

Bjr,
je suis également en cdi dans une association d'aide à domicile soit 120 h par mois, toutefois, je fais une moyenne de 150/160 heures par mois. Je viens de recevoir un courrier comme quoi je suis convoquée d'ici quelques jours ils voudraient me proposer une modulation du temps de travail; pensez-vous qu'ils veulent me proposer un cdi de 151 H ??
dois-je accepter à votre avis.
merci de me répondre.
NAT

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 ninie, le 17 mai 2008 à 20:20:52
  • +2

Bonjour, il faut savoir que lorsqu on est modulé il y a un temps maxi et un temps mini horaire à effectuer chaque mois d ou le mot modulation. Et que dans nos assos il n'est pas question d'être modulé avec un temps plein. Il se peut que vous ayez un contrat de 125 h par mois et donc avec la modulation c je crois 10% en plus ou en moins soit 147 h max par mois en prestataire. C'est mon cas.
Attention, en étant modulé cela signifie aussi que vous avez un quotat horaire annuel comprennant les congès, et que dès que ce quotat sera atteint vous serez en heures supplémentaires.
Ces heures supplémentaires ne sont pas avantageuses pour votre asso, donc elle va tout faire pour que vous ne dépassiez pas votre quotat.
Si vous aves besoin d autres renseignements, je suis à votre dispo.
ninie

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