| 1 Bucéphale, le 2 mai 2008 à 22:38:36Bonjour,
J'avoue que je ne comprends pas la demande de votre "acquéreur" car, il est indispensable que le bail soit en cours pour le céder, attention, si le bail vient à expiration dans moins de 3 ans,
Il y a la révision triennale du loyer, et un nouveau loyer, après l'expiration du délai de 9 ans (mais un bail peut être une durée supérieure à 9 ans), il y a de fortes chances, que le propriétaire des murs, profite de l'occasion, pour augmenter le loyer,
Bien à vous, | 2 stephane06, le 2 mai 2008 à 23:58:58Mercii de me repondre, ce qui m'embete c'est de rester garant de ce bail car si l'acquereur ne paye pas le loyer je devrais le payer a sa place, il reste 6 ans | 3 Bucéphale, le 3 mai 2008 à 05:20:29Bonjour,
C'est tout à fait exact, il est de bonne pratique dans le cas de cession de fonds de commerce, d'insérer souvent une clause de solidarité du vendeur vis à vis du propriétaire des murs, en cas de défaillance du nouveau locataire, le bailleur peut poursuivre l'ancien exploitant du fonds de commerce, cela peut se négocier, mais, il y aura certainement une forte réticence du propriétaire.
Bien à vous, | 4 stephane06, le 3 mai 2008 à 09:46:37Ok, alors si je comprends bien meme dans mon cas ou il s'agit d'un depart a la retraite, je n'ai pas le choix que de rester garant de l'acheteur de mon fond de commerce vis a vis du proprietaire des murs? c'est tres delicat car je ne peux pas prejuger de son honneteté, s'il ne paye pas le loyer, je peux me retrouver a le payer a sa place pendant des années. | 5 Bucéphale, le 3 mai 2008 à 21:37:12Re,
Ce risque éventuel d'un recours existera pendant la durée du bail, mais après le renouvellement de la location, il n'y aura plus de solidarité. Le nouveau bail sera établi directement entre le nouveau locataire et le propriétaire des murs, | 6 stephane06, le 4 mai 2008 à 15:14:22Bonjour, c'est a dire que comme il reste 6 ans, je vais rester garant six ans, ou alors vous voulz dire que si mon futur acquereur revend a son tour le fond de commerce par exemple dans 2 ans a une autre personne, je ne serais plus garant?
merci d'avance de vous pencher sur mon cas! | 7 Bucéphale, le 5 mai 2008 à 08:13:17Re,
Dans le cas, il y a plusieurs cessions de droit au bail à l'intérieur du même bail, il n'y a pas renouvellement du contrat en lui-même, mais la présence d'un nouveau locataire, la clause de solidarité jouera toujours, pendant la durée de 9 ans. |
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Bail precaire commercial