Regard d'eau de sources fuyant sur mon terrai

memelrie, le samedi 3 mai 2008 à 10:38:59

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ou se trouve un regard d'eau de sources et par conséquant une servitude de tréfond.
Après une intervention d'agent communaux sur ce regard, celui ci n'étant pas étanche fuit sur ma propriété.Cette partie de ma propriété ne fait pas partie de la servitude. Quelle recours puis-je avoir?
La servitude de tréfond peut-elle etre considérée comme une servitude de passage pour accéder au regard qui est situé au fond de mon terrain?

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