| Bonsoir, re, salut Sisi, ça va ?
Je reviens quand même, parce que je suis d'accord avec Flora, et puis ... je suis allée vérifier quelque chose : si le jugement sensé être définitif était bien assorti d'un délai d'appel d'un mois , après signification par huissier
( attention Sisi, c'est à toi ou à ton ex de faire signifier le jugement par huissier à l'autre, c'est ce qui fait partir le délai d'appel, on en reparle, si tu veux, ça peut être très important pour toi )
oui, donc j'ai revu mon Ordonnance de non-conciliation : appel 15 jours après sa "notification" ...
D'où mon avis : bien lire tous les documents que l'on reçoit . Je crois qu'un jugement, dès lors qu'il est rendu, est assorti d'un assez long délai d'appel pour avoir le temps de préparer, donc un mois à partir de l"huissier ...
Les deux précédents jugements reçus, par exemple, sursis à statuer pour enquêtes sociales, ne portaient pas de possibilité d'appel du tout, bien sûr !
Et une ordonnance, étant provisoire et devant être obligatoirement suivie d'une assignation dans un certain délai pour poursuivre la procédure engagée, a un délai très court de 15 jours, car peu susceptible de faire l'objet d'appel à ce moment là .
Et puis signification, notification, pour nous, c'est synonyme, mais juridiquement ?
J'ai l'impression que tout dépend de l'acte qui est établi ? Flora, vous en pensez quoi ?
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | 12 sisi, le 30 aoû 2008 à 23:54:11Et bien je t avoue que je n ai pas tout compris mais je sais que pour ma part l appel a été statué par mon avoué 4 jours apres avoir reçu mon jugement que je suis allée chercher chez mon avocat. apres les histoires de signification c est une autre histoire.
a propos je voulais te dire j ai laissé mes filles chez leurs pere auj. elles sont revenues degueulasses c est a dire a moitié lavées bref je suis en colere et il me tarde L APPEL mais je te rassure je ne me laisse pas faire j ai rongé sur le temps de visite du pere et auj il y avait la presence du tiers stipulé dans le jugement.
j ai encore porté une plainte aujourd hui contre mon ex !!
a bientot tarasouris | Oh mais je ne m'inquiétais pas vraiment, tu es bien trop battante ! Enfin, si, un peu quand même, car je ne sais pas comment on peut gérer l'espèce de bazar invraisemblable qu'un juge a pu te présenter comme un jugement !
Pour la signification, et bien, à toi de voir ... Je m'en suis inquiétée après avoir rencontré "ici"! plusieurs parents, qui avaient voulu obtenir le concours de la Police (non présentation, etc) et qui n'ont pas pu faire valoir leur jugement non signifié par huissier : pas valable car toujours susceptible d'appel !
Peut-être que pour toi, ils connaissent assez bien ton problème pour ne pas faire d' histoires ?
Allez, tiens bon, câlins aux grumeaux, à + .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | Bonjour, et bon dimanche !
Après une réponse qui me semblait correcte (et qui est correcte, pour la première question), je suis quand même allée vérifier, par acquis de conscience, dans mes dossiers, la possibilité des 15 jrs d'appel, affirmés plus haut, donc à priori avec un exemple concret sous les yeux de la personne ...
J'en ai déduit, par un autre exemple me concernant, qu'il existait bien ce délai, dans certaines étapes de procédure ...
Donc nous sommes déjà bien empêtrés dans les arcanes de la Justice, autant considérer que chacun ayant un document différent peut avoir raison et prendre aussi le temps d'aller vérifier nos affirmations ?
C'est histoire de crédibilité, car comment paraître sûr de ses affirmations et de bon conseil lorsque l'un d'entre nous a SOUS LES YEUX une info contraire ?
Ma dernière question était donc : selon l'acte dont nous disposons, il est bien possible que les délais ne soient pas les mêmes ? Légaux ou posés par le Juge ?
J' espérais les éclaircissements de Flora, de bon conseil, pour qu'à la prochaine question là-dessus, nous n'ayons pas X posts plus propices à semer le doute qu'à donner rapidement un début de solution .
Mais ça s'est peut-être croisé, ou Flora n'a pas été intéressée par le résultat de mes recherches ?
Bonne journée à tous .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | 16 flora, le 31 aoû 2008 à 15:14:39J'ai déjà répondu.
Quand un jaf a rendu une décision, on a un 1 mois pour faire appel (au près de la cour d'appel).
Le délai de 15 jours, lui concerne essentiellement la requête unique (divorce consentement mutuel) présentée par un couple marié (d'ailleurs pas suscpetible d'appel mais d'un pourvoi en cassation dans les 15jours) | Merci à vous .
Je parlais, moi, d'une Ordonnance de non-conciliation, demande de 2003 passée en mars 2004, après requête de divorce pour "adultère et abandon du domicile" ..., pas de consentement mutuel ! Il y a donc le délai pour assignation de l'un puis de l'autre, et à la fin de l'acte, possibilité d'appel de 15 jrs après notification .
Et donc de la nature de l'acte lui-même que l'on a sous les yeux ...
Demandée en 2003, ma procédure n'a pas pu bénéficier rétroactivement de la nouvelle loi sur le divorce . C'est peut-être ces nouvelles dispositions qui auront modifié les délais ?
Quelqu'un parlant plus haut d'un délai de 15 jours pour ce qui le concerne, cela peut être plus récent que ces 5 dernières années ! Difficile de soutenir un mois de délai ( et nous sommes d'accord sur ce point, d'ailleurs) à quelqu'un qui a sous les yeux 15 jours . On se perd dans les infos-contre infos si on ne parle pas de la même chose, c'est évident .
Bon dimanche .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | 18 flora, le 31 aoû 2008 à 16:40:21Roxane disait que pour TOUT appel c'est 15 jours. Ce qui est forcément faux. | Dsl si je fais une erreur mais sur mon jugement c est ecrit et il date de janvier 2008 | 20 flora, le 31 aoû 2008 à 19:33:38Si le jugement parlait d'appel auprès de la cour d'appel, oui le jugement contient une erreur.
Après il y a souvent des erreurs sur les jugements, c'est souvent du "copier-coller", ou une secrétaire qui fait des erreurs de frappe, etc... |
| Re, et bonsoir Roxane7 ,
Pour en avoir le coeur net, vous disposez bien, là, d'un jugement, sensé être définitif, du J.A.F. ? Pas d'une Ordonnance de référé, par exemple, etc ... ?
Parce que j'ai du mal à croire, trop naïve peut-être ?, à l'erreur de frappe dans un document aussi important, peut-on confondre 15 jours et un mois ?
Aussi parce qu'entre mes procédures et celles, interminables, de mon compagnon, il n'y a que très peu de paragraphes qui se ressemblent point par point : même les conditions de paiement, d'indexation, au final identiques, ne sont pas libellées exactement de la même façon ... entre le premier jugement, les intermédiaires et le définitif !
C'est peut-être pinailler pour un détail, mais il me semble que, 15 jrs ou un mois, pour prendre la décision ou non de faire appel, reprendre contact avec son avocat sur son côté préférable, abusif ou pas, etc, (chacun sa procédure), on doit savoir de combien de temps on dispose .
Bonne soirée .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § |
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