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- Vendredi 10 octobre 2008 - 22:06:25
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Abatage arbre limite de propriete Arbres limite propriété code civil Bambou et limite de propriete Chemin rural construction en limite de propriété Comment realiser une gouttiere en limite de propriete Constructon en limite de proprietee Distance limite de propriété compteur edf Distance limite propriete raccordement electrique Droit civile sur fenetre lors de construction en limite de propriete Entretien mur limite propriété Hauteur arbre limite propriété Hauteur arbres limite propriete Installation piscine limite propriété Jurisprudence hauteur mur limite de propriété Limite de propriété abri Limite de propriété des droits Limite de propriété dépassement du toit Limite propriété Maison en limite de propriete Maisons en limite de propriété Muret limite propriété sur terrain privé Plan toit limite propriété Plantation cyprès limite propriété Propriété des arbres en limite séparative Règlementation sur les planations en limite de propriété Réglementation mur clôture distance limite propriétéPlus
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Bonjour,
J'ai un litige de limite de propriété avec une de mes voisine et aurait aimer avoir un avis exterieur sur la question:
Il y a un fossé entre nos deux terrain qui n'apparait pas sur le cadastre. Ma voisine dit que dans ce cas le fossé est mitoyen. Je suis un peu surpris et j'aurais tendance à dire plutôt que s'il n'apparait pas c'est qu'il n'a pas d'existance "légale". De plus le terrain de ma voisine est en surplomb par rapport au mien d'environ 1 metre 50. son terrain fini donc par une butte asser raide puis le fossé et mon terrain. J'ai entendu dire que, dans ce cas, la butte est à celui du haut et le fossé a celui du bas. Est-ce vrai ?
J'ai un litige de limite de propriété avec une de mes voisine et aurait aimer avoir un avis exterieur sur la question:
Il y a un fossé entre nos deux terrain qui n'apparait pas sur le cadastre. Ma voisine dit que dans ce cas le fossé est mitoyen. Je suis un peu surpris et j'aurais tendance à dire plutôt que s'il n'apparait pas c'est qu'il n'a pas d'existance "légale". De plus le terrain de ma voisine est en surplomb par rapport au mien d'environ 1 metre 50. son terrain fini donc par une butte asser raide puis le fossé et mon terrain. J'ai entendu dire que, dans ce cas, la butte est à celui du haut et le fossé a celui du bas. Est-ce vrai ?
  Bucéphale, le samedi 3 mai 2008 à 21:49:43Bonjour ou Bonsoir,
Dans votre cas,il faut d'abord pour référer aux usages locaux de votre région, Certains usages (qui changent suivant les régions) obligent celui qui construit un fossé sur son fonds à laisser un espace suffisant dit "répare", "porte-rouelle", "accotement", "rejet", "berge", "sabotée", parfois "franc-bord", entre le bord de ce fossé et le fonds voisin pour éviter les éboulements, faciliter le curage, ect.... Et il est présumé propriétaire de cette bande de terrain, Le plus simple allez prendre conseil auprès d'un vieux notaire de votre région, lui a l'habitude de ce genre de situation, |
Entretien Mur limite proprieteBonjour, Je souhaiterai connaitre si l'entretien ( exple : enduisage) du mur en limite de propriét& donnant de mon coté et de la responsabilité du propriétaire du mur. A t ' il obligation d'effectuer l'enduit de mon coté ? Merci...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846512-entretien-mur-limite-propriete
Ouverture dans mur garage limite propriétéBonjour, le propriétaire du gagage qui est en bordure de mon terrain veut percer deux ouverture en bas d'un mur du garage et poser des grilles d'aération de mon côté. Puis-je m'y opposer ? De plus ce nouveau propriétaire utilise le...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855814-ouverture-dans-mur-garage-limite-propriete
BORNAGE LIMITE PROPRIETEBonjour, j'ai un voisin qui demande un bornage amiable sur la limite cadastrale alors que la clôture existante depuis 14 ans n'est pas tout à fait sur cette limite. Il refuse de reconnaître un document d'arpentage datant de cette époque...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3913137-bornage-limite-propriete
Impôts : date limite de la déclaration de revenus 2008Les formulaires papiers de déclarations de revenus devraient avoir été reçus par courrier entre le 24 avril et le 15 mai 2008. La date limite de déclaration des revenus par courrier est fixée au vendredi 30 mai 2008 à minuit. Il est probable que cette...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-515-impots-date-limite-de-la-declaration-de-revenus-2008
Extension maison limite de propriétéBonjour, j'apprend par hasard que mon voisin va faire une extension de sa maison le long de la limite de propriété (0m), qu'à ce titre, il détruira le mur palissade qui sert de mur entre les deux maisons et que l'extension de sa maison...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834816-extension-maison-limite-de-propriete
Ouverture en limite de propriétéBonjour, Notre voisin a une fenêtre de véranda (largeur de 4 metres sur hauteur de 2 metres encastrée dans un mur d'une hauteur totale de 4 metres). Cette fenetre transparente donne directement (limite de propriété) sur notre jardin, celle-ci est...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897990-ouverture-en-limite-de-propriete
Arbres en bordure de propriétéBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison à la campagne depuis 1977. Le jardin est délimité par une murette construite à la limite de la propriété. Le long de cette murette des arbres étaient déjà plantés au moment de l'achat de la...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837213-arbres-en-bordure-de-propriete
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