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Vente d'un bien en usufruit

Dernière réponse le 4 mai 2008 à 15:05:48 babiole, le 3 mai 2008 à 15:52:05 
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Bonjour,
mon pére et moi, possedont une maison, que le tuteur me contraint de vendre,( moi j'aurai aimé la conserver) car mon pére est en maison de retraite
il est atteint de la maladie d'alzheimer, moi 3/4 nu propriétaire,et 3/4 pour mon pére usufruitier,ma mére est décédée en 1999, quel pourcentage de frais de succession pour moi?
en vous remerciant

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mibech, le 3 mai 2008 à 18:41:12

Nul n'est censé rester en indivision.
le tuteur fait valoir des droits de votre père sur ce bien. Si vous souhaitez le conserver, vous pouvez reprendre sa quote part.
Sinon à la vente, vous récupérez votre quote part et votre père la sienne. Pour connaitre les quote part, il est importante de connaître
A qui a appartenu le bien: cté (vos parents) ou bien proprs de votre mère.
Y a t il eu un partage partiel
Quelle option a choisi votre père au décès de votre mère
Quel âge à votre père

Car dans votre question 3/4 en NP + 3/4 en US = 3/4 en PP il manque 1/4 en PP

Autre chose: ce bien est il loué?

Il n' ya pas de frais de succession. La vente sera répartie. Les frais d enregistrement sont à la charge de l'acheteur.

Si vous conserver la maison, le droits de partage sera du soit 1,1% de la masse récupérée.

   
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babiole, le 4 mai 2008 à 02:39:11

Merci de votre réponse

mes parents on fait la donnation au dernier vivant, et etaient sous le régime de la communauté.
lors de la vente d'un autre bien, mon pére a prit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit, et j'ai payé enormément de frais de succession.et je voudrais savoir si il en serat de méme cette fois ci.
la maison n'est plus louée, mais a été saccagée par les derniers locataires
je ne peu m'occuper de cette maison car je suis a l'étranger, donc je la vend.

en vous remerciant

   
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 mibech, le 4 mai 2008 à 15:05:48

Donc,
Votre père et vous même réalisé la vente de la maison.

Le partage est de droit
ce partage se réalise de la sorte
sur un bien de communauté :
50 % à votre père + 12,5% (1/4 en PP) + 7,5% (usufruit de 3/4) = 70 % pour votre père et donc 30 % à vous

Si c'est un bien de votre mère (bien proprs)
40 % pour votre père et 60 % pour vous.

La vente ne génère pas de frais d'enregistrement.
Le partage est automatique.
En revanche, vous devrez payer la plus value sur la quote part qui vous est attribuée compte tenu que vous en avez hérité selon un prix mentionné dans l'acte de succession et ce depuis 9 ans. A ce titre vous serez donc taxé sur la valeur de vente (quote part à vous ) - la valeur déclarée dans l'acte de succession x 16,2%

Je ne peux pas vous en dire plus car je n'ai pas les actes.

Attention toutefois à bien préciser à votre notaire qu'il y a eu une réforme de la valeur de l'usufruit depuis 2003.

Pour info, ce ne sont pas des frais de succession mais une plus value.

   
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3

babiole, le 4 mai 2008 à 02:45:41

J'ai oublié !!! mon pére a 82 ans
re merci

   
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