RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Vente d'un bien en usufruit

babiole, le samedi 3 mai 2008 à 15:52:05
Bonjour,
mon pére et moi, possedont une maison, que le tuteur me contraint de vendre,( moi j'aurai aimé la conserver) car mon pére est en maison de retraite
il est atteint de la maladie d'alzheimer, moi 3/4 nu propriétaire,et 3/4 pour mon pére usufruitier,ma mére est décédée en 1999, quel pourcentage de frais de succession pour moi?
en vous remerciant
Répondre à babiole  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
mibech, le samedi 3 mai 2008 à 18:41:12
Nul n'est censé rester en indivision.
le tuteur fait valoir des droits de votre père sur ce bien. Si vous souhaitez le conserver, vous pouvez reprendre sa quote part.
Sinon à la vente, vous récupérez votre quote part et votre père la sienne. Pour connaitre les quote part, il est importante de connaître
A qui a appartenu le bien: cté (vos parents) ou bien proprs de votre mère.
Y a t il eu un partage partiel
Quelle option a choisi votre père au décès de votre mère
Quel âge à votre père

Car dans votre question 3/4 en NP + 3/4 en US = 3/4 en PP il manque 1/4 en PP

Autre chose: ce bien est il loué?

Il n' ya pas de frais de succession. La vente sera répartie. Les frais d enregistrement sont à la charge de l'acheteur.

Si vous conserver la maison, le droits de partage sera du soit 1,1% de la masse récupérée.
   
Répondre à mibech

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
babiole, le dimanche 4 mai 2008 à 02:39:11
merci de votre réponse

mes parents on fait la donnation au dernier vivant, et etaient sous le régime de la communauté.
lors de la vente d'un autre bien, mon pére a prit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit, et j'ai payé enormément de frais de succession.et je voudrais savoir si il en serat de méme cette fois ci.
la maison n'est plus louée, mais a été saccagée par les derniers locataires
je ne peu m'occuper de cette maison car je suis a l'étranger, donc je la vend.

en vous remerciant
   
Répondre à babiole

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 mibech, le dimanche 4 mai 2008 à 15:05:48
Donc,
Votre père et vous même réalisé la vente de la maison.

Le partage est de droit
ce partage se réalise de la sorte
sur un bien de communauté :
50 % à votre père + 12,5% (1/4 en PP) + 7,5% (usufruit de 3/4) = 70 % pour votre père et donc 30 % à vous

Si c'est un bien de votre mère (bien proprs)
40 % pour votre père et 60 % pour vous.

La vente ne génère pas de frais d'enregistrement.
Le partage est automatique.
En revanche, vous devrez payer la plus value sur la quote part qui vous est attribuée compte tenu que vous en avez hérité selon un prix mentionné dans l'acte de succession et ce depuis 9 ans. A ce titre vous serez donc taxé sur la valeur de vente (quote part à vous ) - la valeur déclarée dans l'acte de succession x 16,2%

Je ne peux pas vous en dire plus car je n'ai pas les actes.

Attention toutefois à bien préciser à votre notaire qu'il y a eu une réforme de la valeur de l'usufruit depuis 2003.

Pour info, ce ne sont pas des frais de succession mais une plus value.
   
Répondre à mibech

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
babiole, le dimanche 4 mai 2008 à 02:45:41
j'ai oublié !!! mon pére a 82 ans
re merci
   
Répondre à babiole
Posez votre question Répondre
Vente usufruitBonjour, Je suis propriétaire indivis successoral du tiers d’un bien immobilier avec mes 2 sœurs Si je vends l’usufruit à l’une de mes sœurs, que deviendra cet usufruit à son décès ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819291-vente-usufruit
Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratifLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif
USUFRUIT ? OU INDIVISION? (Résolu)Bonjour, J voudarais avoir des renseignements , mon pére est mort ma maman devient l' usufruitiére à part entiére car donation au dernier vivant donc maman à l' usufruit, de plus nous sommes trois enfants je permets de vous demander des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810178-usufruit-ou-indivision
Durée du démembrement : cession temporaire d'usufruitDans la plupart des cas, le droit d’usufruit est un droit viager, qui s’éteint au décès de son titulaire. En cas de vente ou de donation de ce droit, il s’éteindra au décès du titulaire initial. Exemple : M. Martin, usufruitier, vend son droit à M.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-206-duree-du-demembrement-cession-temporaire-d-usufruit
Usufruit et droit d'usage : différences et avantagesProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages
Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriétéDémembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le donner en location si c’est possible, en percevoir les revenus. il peut aussi le vendre ou le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-16-demembrement-de-propriete-usufruit-et-nue-propriete
Vente de la amison en usufruitBonjour, Maman qui a l'usufruit de sa maison jusqu'à sa mort est en maison de retraite et nous allons peut être être contraint de vendre cette maison. Dans ce cas le produit de la vente doit il lui être restitué en totalité ou seulement la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856484-vente-de-la-amison-en-usufruit
Vente en viagerBonjour, Si je possède une maison familiale dont je détiens la totalité de la nue-proprété , et ma mère la totalié de l'usufruit , que se passe t-il dans le cas d'une vente en viager? Nous somme les deux d'accord pour la vente , mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823217-vente-en-viager
Vente d'un bien suite à une donnationBonjour, L'été dernier mon père m'a "donné" devant notaire l'usufruit d'un appartement pour lequel j'étais déjà nu propriétaire. Aujourd'hui je mets ce bien en vente et j'aimerais savoir si je vais payer des impôts... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885576-vente-d-un-bien-suite-a-une-donnation
Toutes les réponses pour « vente d'un bien en usufruit »