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Declaration a la caf

dan47, le samedi 3 mai 2008 à 16:57:31
Bonjour,


ma fille étudiante est rattachée à mon foyer fiscal (parent isolé), son seul revenu est la pension alimentaire que lui verse son père comment dans ces conditions la caf sera-t-elle informée de sa situation fiscale pour calculer ses droits APL ?
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Léguman, le dimanche 4 mai 2008 à 17:24:10
Bonjour,

le calcul des droits CAF ne s'effectue pas sur les informations fiscales mais sur la déclaration personnelle de ressources que la CAF demande annuellement aux allocataires.

Afin d'éviter tout souçi ultérieur, je vous conseille d'en informer immédiatement la CAF.
   
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secondo, le dimanche 4 mai 2008 à 17:36:10
bonjour,

Mais si ! la caf croise ses fichiers avec la DGI, et à partie de cette année la caf n'envoie plus de déclaration de ressources, elle se "servira" directement aux impots et ce pour éviter les fraudes.
   
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Leguman, le dimanche 4 mai 2008 à 17:40:56
Certes, mais la CAF ne dispose pas d'un accès en temps réel sur les infos fiscales. Un certain temps peut s'écouler entre l'information à la DGI, - enfin devrais-je dire la DGFip...;) - et l'information à la CAF.

Je conseille juste de ne pas attendre que soit fait par les autres dans des délais inconnus ce qui peut être immédiatement fait par soi-même !
   
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dan47, le dimanche 4 mai 2008 à 17:45:26
à compter de cette année la déclaration personnelle à la caf n'existe plus,
   
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 kalineto, le lundi 26 mai 2008 à 18:46:19
Bonjour, je suis dans une situation similaire à celle de votre fille, c'est-à-dire rattachée au foyer fiscal de mes parents, mais sans revenu. Dois-je me détacher du foyer fiscal et faire ma propre déclaration pour que la Caf obtienne de la DGI les informations sur ma situation, ou bien ira-t-elle les chercher directement dans la déclaration de mes parents?
Merci.
   
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tertio, le dimanche 4 mai 2008 à 17:51:28
Re bonjour,

Cette année mon fils va faire sa propre déclaration.

Il est étudiant sans ressource, vit avec moi qui suis sans ressource (RMI), plus P.A. du père(305 euros).

Donc en 2007 il ne sera pas considéré à ma charge alors qu'il l'était. De plus il va devoir déclarer la P.A. alors que c'est moi qui la touche et la déclarais comme telle à la caf.Je n'y comprends rien. Pouvez-vous m'éclairer? MERCI
   
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tomance28, le lundi 5 mai 2008 à 09:37:33
puisque votre fils est étudiant, et était rattaché à votre foyer fiscal le 1er janvier 2007. Que votre fils fasse un courrier comme quoi il demande à être rattaché à vous....voir modèle page 7 du petit livret qui était avec votre déclaration d'impot.....Votre fils à droit d'être rattaché à votre foyer fiscal jusqu'a 25 ans puisqu'il est étudiat.... cela vous fais gagner une part en plus....D'autre part les étudiante peuvent avoir des petit boulot....jusqu'a 3 800 euros cela est non imposable, et vous n'avez pas à ldéclarer ces sommes....... la déclaration de rattachement (lettre que votre fils doit faire, je soussigné.... demande à être rattaché au foyer fiscal de ma mére..... doit être refaite tous les ans jusqu'a ce qu'il est finit ses études soit maximum 25 ans.....
   
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tertio, le lundi 5 mai 2008 à 14:03:59
Bonjour,

Jusqu'à présent c'est ce que nous faisions : courrier renouvelé tous les ans pour rattacher mon fils à ma déclaration.

A partir de cette année c'est fini.

Donc je recommence :

En 2007 c'est moi , sa mère qui ai perçu la P.A., puisque mon fils habite tjrs chez moi.

Cette année vu qu'il va faire sa propre déclaration cela veut dire qu'en 2007 il n'aura pas été à ma charge alors que c'est faux, c'est cela que je ne comprends pas. De plus pour la caf en 2007 je l'ai tjrs déclaré à ma charge ce qui est vrai et lorsque la caf va croiser ses fichiers avec la DGI, il vont dire qu'en 2007 il n'était plus à ma charge, ce qui encore faux.

Merci de m'éclairer.
   
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dan47, le vendredi 9 mai 2008 à 15:20:13
mais ........;il a quel âge ? je comprends plus
   
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tertio, le dimanche 11 mai 2008 à 14:24:19
Bonjour,

Il a 25 ans et est en 2ème année de Master.

Cordialement
   
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