Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation d'un bail commercial

Fabrice - 3 mai 2008 à 21:21
lesmomolau Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 12:22
Bonjour,

Je suis le locataire depuis 1997 d'un local professionnel soumis à un bail commercial signé le 1/10/1993
par mon prédécesseur (bail cédé à moi même 01/01/1997) n'ayant pas renouvelé à l'expiration,
quelles sont les conditions de résiliation à ce jour ?

Merci de me répondre rapidement, il y a urgence dans ma prise de décision.

Fabrice
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bucéphale
3 mai 2008 à 23:33
Bonjour,

Si le propriétaire des murs n'a entrepris aucun démarche, avant l'expiration du bail, le locataire a droit au renouvellement de ce contrat, à condition d'une exploitation dans les murs,
3
Fabrice
4 mai 2008 à 16:50
Merci Bucéphale,

mais mon problème est que je désire quitter ce local, quelles conditions dois-je remplir ? Pour un bail commercial reconduit par tacite reconduction dont le renouvellement n'a pas eu lieu. Temps de préavis ? Mis fin à tout moment ou par période triennale ?

Fabrice
0
lesmomolau Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 12:22
Merci pour votre message
cordialement

Maurice
0

Discussions similaires

résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses