 |
Ils ont besoin de votre aide
- 04:11 URGENT vice caché voiture neuve... (Consommation)
- 03:29 Compromis de ventes de terrains... (Immobilier)
- 02:04 Recherche d'un bon AVOCAT D'AFFAIRE (Banque)
- 06/07 protection des arbres (collet) (Travail)
- 06/07 Arret maladie convention Syntec (Travail)
- 06/07 période d'essai & clause de... (Travail)
- 06/07 deces du proprio droit du locataire (Donation-Succession)
- 06/07 bien du defunt , remarié, usufruit? (Donation-Succession)
- 06/07 retraite anticipéé des travailleurs... (Travail)
- 06/07 résilier un 3/6/9 (Immobilier)
Assurance vie et quotite disponible Conge maternite disponibilite Dans quel cas la caution n'est pas restitué dans sa totalité Demande mise en disponibilite fonctionnaire territorial Disponibilité exemple lettre motivation Disponibilité pour convenance personnelle secteur banque Droit quotité disponible spécial entre époux L'envoi en possession de legs Legataire universelle quotite disponible Legs particulier Location vacances payer totalité Mise en disponibilité éducation nationale emploi Models de testament olographe legs universel entre epoux Pouvons perdre totalité des conges payes pour demission sans preavis Quart en pleine propriete ou totalite en usufruit Quelle est la quotité disponible pour 2 enfants Quotité disponible des petits enfants communauté universelle Recours juridique devant une quotité disponible Résultats du bac 2008 disponibles Succession france pacs quotité Testament pour reserver quotite disponible au conjoint
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| legs totalité quotité disponible conditionnel par  salvi83 |
dimanche 4 mai 2008 à 18:03:30 |
Bonjour, mon père a, par testament, légué la totalité de la quotité disponible de la succession à ma soeur, à charge pour elle de solliciter et d'accepter, aprés sa mort et celle de sa mère ( encore vivante), sa désignation comme tutrice de son frère atteint de trisomie 21. Cette disposition est-elle valable sachant que sa réalisation est incertaine ( ma soeur pouvant disparaître avant ma mère et ne pas pouvoir finalement réaliser cette clause), et qu'en outre, ma mère refuse catégoriquement qu'elle puisse un jour être la tutrice de mon frère?
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « legs totalité quotité disponible conditionnel » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 16/06 11h59 | quotite disponible et partage | Donation-Succession | 16/06 11h59 | 0 |
| 31/05 16h39 | Calcul de la quotité disponible | Donation-Succession | 31/05 17h40 | 1 |
| 23/04 08h54 | Quotité disponible | Donation-Succession | 24/04 17h23 | 1 |
| 13/04 17h17 | quotité disponible et assurance-vie | Donation-Succession | 29/05 14h22 | 14 |