Remboursement anticipé crédit foncier
Fermé
Bonjour,
j'ai contracté un pret à taux revisable aupres du credit foncier, je suis en train de le faire racheter par une banque SERIEUSE, ma question est la suivante : apres tout ce qui s'est passé avec le credit foncier (collectif surendettement, amortissement negatif etc...) peut on negocier les indemnités de remboursement anticipés (3% du capital restant du ) ?
il me facutre 33 euros l'edition du decompte de remboursement anticpés, est ce normal ??
merci pour vos reponses et fuyez le credit foncier
cordialement
regliss78
j'ai contracté un pret à taux revisable aupres du credit foncier, je suis en train de le faire racheter par une banque SERIEUSE, ma question est la suivante : apres tout ce qui s'est passé avec le credit foncier (collectif surendettement, amortissement negatif etc...) peut on negocier les indemnités de remboursement anticipés (3% du capital restant du ) ?
il me facutre 33 euros l'edition du decompte de remboursement anticpés, est ce normal ??
merci pour vos reponses et fuyez le credit foncier
cordialement
regliss78
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53 réponses
moi je voudrait savoir combien combien va me couté la main levé de mon hypothèque car je remboursse par anticipation le crédt bancaire suite à la vente de ma maison merci de ma répondre
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Bonjour tout le monde
tout dabord je suis dans le meme cas que vous tous.
Pour les penalités de remboursement anticipé il y a moyen de les récuperer
car à la base la clause d'indexation utilisé par le credit foncier est illicite article L 112-2 du code monétaire et financier
en fait ils utilisent comme taux de reference en general l'EURIBOR qui ne s'utilise que pour les prets à court terme
donc en aucun cas pour les credits immobiliers d'une durée en moyenne superieure à 20 ans ce qui rend alors le taux
d'indexation illicite et donc permet de négocier la restitution des frais de remboursement anticipé.
Faites d'abord un courier de contestation auprés du credit foncier en "recommandé avec accusé de reception
et si vous etes sans réponses ecrivez au médiateur du credit foncier dont l'adresse est la suivante
Mr le mediateur du groupe caisse d'épargne
TAS 10170
75665 Paris cedex 14
allez voir sur le site de l'afub (association francaise des usagers bancaires) www.afub.org
Pour ceux qui ont une hypoteque ne gaspillez pas votre argent dans la levée d'hypoteque , celle ci sera automatiquement caduque 1 ans aprés le remboursement ou le rachat de votre credit.
information qui m'a été transmise par un amis banquier
bon courage a toute et tous
olivier
tout dabord je suis dans le meme cas que vous tous.
Pour les penalités de remboursement anticipé il y a moyen de les récuperer
car à la base la clause d'indexation utilisé par le credit foncier est illicite article L 112-2 du code monétaire et financier
en fait ils utilisent comme taux de reference en general l'EURIBOR qui ne s'utilise que pour les prets à court terme
donc en aucun cas pour les credits immobiliers d'une durée en moyenne superieure à 20 ans ce qui rend alors le taux
d'indexation illicite et donc permet de négocier la restitution des frais de remboursement anticipé.
Faites d'abord un courier de contestation auprés du credit foncier en "recommandé avec accusé de reception
et si vous etes sans réponses ecrivez au médiateur du credit foncier dont l'adresse est la suivante
Mr le mediateur du groupe caisse d'épargne
TAS 10170
75665 Paris cedex 14
allez voir sur le site de l'afub (association francaise des usagers bancaires) www.afub.org
Pour ceux qui ont une hypoteque ne gaspillez pas votre argent dans la levée d'hypoteque , celle ci sera automatiquement caduque 1 ans aprés le remboursement ou le rachat de votre credit.
information qui m'a été transmise par un amis banquier
bon courage a toute et tous
olivier
Bonjour,
je viens de vous lire et aurait vraiment besoin de votre avis.
Voila nous avons contracte un credit objectif 1 en 2006 normalement capé ( enfin c est ce qu on avait compris). A ce jour nous vendons et donc venons de nous apercevoir que notre taux n etait pas capé et nous devons donc a ce jour plus que ce que nous avons emprunte au credit foncier. La signature de la vente ayant lieu ce mercredi, nous sommes pris par le temps et donc ne pouvons plus nous battre pour ce qui est des augmentations de notre taux sans que l on ne nous ait informe, cependant ils nous comptent des frais de remboursements anticipés pouvons nous ne pas les regler et ce sous le motif que vous invoquez? Ce serait une maigre consolation mais cela diminuerai un peu notre dette.
merci de votre reponse
je viens de vous lire et aurait vraiment besoin de votre avis.
Voila nous avons contracte un credit objectif 1 en 2006 normalement capé ( enfin c est ce qu on avait compris). A ce jour nous vendons et donc venons de nous apercevoir que notre taux n etait pas capé et nous devons donc a ce jour plus que ce que nous avons emprunte au credit foncier. La signature de la vente ayant lieu ce mercredi, nous sommes pris par le temps et donc ne pouvons plus nous battre pour ce qui est des augmentations de notre taux sans que l on ne nous ait informe, cependant ils nous comptent des frais de remboursements anticipés pouvons nous ne pas les regler et ce sous le motif que vous invoquez? Ce serait une maigre consolation mais cela diminuerai un peu notre dette.
merci de votre reponse
Bonjour,
Je n’ai pas encore contacter de juriste ! Mais j’ai été au Crédit foncier leur dire se que je pensé de leur manœuvre des arnaqueurs de première ! Pour une banque qui se dit aide au plus démunis, je ne la conseillerais a personne (des voleurs). Suite a ma visite au Crédit Foncier il m’ont envoyer un dossier en me proposant un plafond à taux de 6.75 % alors que mon taux a l’heure actuel est a 3.75%, mais comme ma période de 3 ans s’achève au mois d’Octobre 2008, ils prennent de l’avance pour me dire Monsieur PEZET au mois d’Octobre vous risquez d’être a un taux plus éléver donc vaut mieux avoir un plafond (c’est pas mal plafonné à 6.75% cela vous repousse le crédit de 3 ans de plus)
QUELLE ARNAQUE je ne comprend pas que la dessus le gouvernement ne face rien ??? J’ai donc été a ma Banque Crédit Agricole et je leur et expliquer la situation et il me reprenne mon dossier a un taux a peu prés potable 5.26% donc mes mensualités reste les mêmes et ma durer de prêt est la même aussi. Je pense que j’ai bien fait mon dossier est en cours de validation, par contre je ne sais pas le Taux de pénalités que j’aurais a payer pour se rachat de crédit (3% ???? je n’en sais rien, si vous pouvez m’éclairer…Merci
Je n’ai pas encore contacter de juriste ! Mais j’ai été au Crédit foncier leur dire se que je pensé de leur manœuvre des arnaqueurs de première ! Pour une banque qui se dit aide au plus démunis, je ne la conseillerais a personne (des voleurs). Suite a ma visite au Crédit Foncier il m’ont envoyer un dossier en me proposant un plafond à taux de 6.75 % alors que mon taux a l’heure actuel est a 3.75%, mais comme ma période de 3 ans s’achève au mois d’Octobre 2008, ils prennent de l’avance pour me dire Monsieur PEZET au mois d’Octobre vous risquez d’être a un taux plus éléver donc vaut mieux avoir un plafond (c’est pas mal plafonné à 6.75% cela vous repousse le crédit de 3 ans de plus)
QUELLE ARNAQUE je ne comprend pas que la dessus le gouvernement ne face rien ??? J’ai donc été a ma Banque Crédit Agricole et je leur et expliquer la situation et il me reprenne mon dossier a un taux a peu prés potable 5.26% donc mes mensualités reste les mêmes et ma durer de prêt est la même aussi. Je pense que j’ai bien fait mon dossier est en cours de validation, par contre je ne sais pas le Taux de pénalités que j’aurais a payer pour se rachat de crédit (3% ???? je n’en sais rien, si vous pouvez m’éclairer…Merci
moi j'attaque le credit foncier et akerys en justice je me suis abonner à Que CHOISIR qui sont concerné par cette affaire. Nous sommes 5000 personnes concernées par cette affaire, comme cela a été dit sur France 3. J'ai pris un avocat à Lyon. Maître Sylvain MAZEAU 245 rue Duguéclain 69003 LYON tèl 04.78.95.80.00. Cet avocat a déjà 30 dossiers identique au mien.
Vous pouvez aussi pour vous faire aidé adhérer à l' association d'aide contre les abus bancaires l'AACAB
http://www6.aacab.net/?tdfs=1&kw=Online+Banking - info@aacab.net adresse 53, impasse de lOdet BP 21417 F - 29104 QUIMPER Cedex.
Si vous voulez d'autres renseignements conctatez moi à mon adresse email.
Vous pouvez aussi pour vous faire aidé adhérer à l' association d'aide contre les abus bancaires l'AACAB
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Si vous voulez d'autres renseignements conctatez moi à mon adresse email.
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J’ai vendu mon appartement suite à mon changement de lieu d’activité professionnelle (de Paris à la Défense). J’ai suite à cette vente eu un litige avec BNP P, lié à une prise de frais/indemnités sur remboursement anticipé de mon prêt.
Une clause contractuelle stipulait en effet qu’ « en cas de remboursement anticipé, les indemnités dues sont égales à 3 % du montant restant à rembourser, plafonné à 6 mois d’intérêt », soit dans mon cas environ 1000 euros, débités sans me prévenir sur mon compte. Alors même que l’article L312-21 de la loi n° 99-532 art 115 du 29 Juin 1999 prévoit qu’« Aucune indemnité n’est due par l’emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers.»
Devant leur refus de rembourser, et après avoir sollicité UFC-que Choisir, j’ai, malgré leurs intimidations, intenté une procédure (gratuite) au Tribunal d’Instance – Juridiction de proximité de Paris 9ème, siège de la société.
J’ai eu 2 mois plus tard gain de cause, car le Président a jugé que « l’article susvisé n’a pas portée limitative, qu’il n’y a pas lieu de savoir s’il s’agit ou pas d’un choix personnel ou d’un déplacement forcé de son emploi ». La BNP P a donc été condamnée à me rembourser l’intégralité des frais.
Ce texte fait au passage jurisprudence, et permet donc d’épargner aux milliers de gens dans mon cas les 7 mois de procédure.
Une clause contractuelle stipulait en effet qu’ « en cas de remboursement anticipé, les indemnités dues sont égales à 3 % du montant restant à rembourser, plafonné à 6 mois d’intérêt », soit dans mon cas environ 1000 euros, débités sans me prévenir sur mon compte. Alors même que l’article L312-21 de la loi n° 99-532 art 115 du 29 Juin 1999 prévoit qu’« Aucune indemnité n’est due par l’emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers.»
Devant leur refus de rembourser, et après avoir sollicité UFC-que Choisir, j’ai, malgré leurs intimidations, intenté une procédure (gratuite) au Tribunal d’Instance – Juridiction de proximité de Paris 9ème, siège de la société.
J’ai eu 2 mois plus tard gain de cause, car le Président a jugé que « l’article susvisé n’a pas portée limitative, qu’il n’y a pas lieu de savoir s’il s’agit ou pas d’un choix personnel ou d’un déplacement forcé de son emploi ». La BNP P a donc été condamnée à me rembourser l’intégralité des frais.
Ce texte fait au passage jurisprudence, et permet donc d’épargner aux milliers de gens dans mon cas les 7 mois de procédure.
merci pour le lien et les précieuses infos contenues!
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon dossier.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon dossier.
et aprés deux années de hausse nous somme retombé sur nos pieds et je viens de demander une renegociation au crédit foncier et un passage a taux fixe bilan taux a 3,60 et gain de 21 mois tous cela sans aucun frais le crédit foncier a était plus que réglo pour le cout
Bonjour,
Nous sommes dans la même situation et faisons également racheter notre prêt que nous avons au crédit foncier.
Malheureusement aucunes négociation n'est possible concernant la pénalité de 3 %, nous avons éssayé et ils nous ont répondu qu'une exonération n'est possible que lorsque le remboursement anticipé est dù a la vente du bien ou lors d'un déménagement dù au travail(une mutation).
Aucune négociation pour les frais, voilà ce qu'ils nous ont marquer sur le courrier.
Je vois que nous ne sommes pas seul dans ce cas et ça réconforte, on c'est fait avoir comme il faut.C'est abérant de profiter des petits moyens des gens pour s'enrichir.
En 2 ans notre durée est passée de 30 ans a 32 ans, c'est hallucinant !
Bon courage
Nous sommes dans la même situation et faisons également racheter notre prêt que nous avons au crédit foncier.
Malheureusement aucunes négociation n'est possible concernant la pénalité de 3 %, nous avons éssayé et ils nous ont répondu qu'une exonération n'est possible que lorsque le remboursement anticipé est dù a la vente du bien ou lors d'un déménagement dù au travail(une mutation).
Aucune négociation pour les frais, voilà ce qu'ils nous ont marquer sur le courrier.
Je vois que nous ne sommes pas seul dans ce cas et ça réconforte, on c'est fait avoir comme il faut.C'est abérant de profiter des petits moyens des gens pour s'enrichir.
En 2 ans notre durée est passée de 30 ans a 32 ans, c'est hallucinant !
Bon courage
Je suis dans votre cas également. De 30 à 36 ans, avec une augementation des mensualités et amortissements négatifs. Même question, les amortissements négatifs sont ils légaux ? Je ne vois comment une banque peut faire appliquer un tel calcul qui ne peut aboutir pas à un remboursement complet sans laisser la possibilité de revoir completement l'emprunt et ses modalités de remboursement ???!!!!!
Avezt vous eu une réponse
Merci
Avezt vous eu une réponse
Merci
bonjour
oui j'ai eu une reponse les indemnités de remboursement anticipés ne sont pas negociables sauf dans le cas de la vente du bien.
je ne sais pas si c'est "legal" l'amortissement negatif mais en tout cas mathematiquement il n' y a pas de solution si ce n'est de "figer" le taux (pour stopper la hausse des mensualités, en fait c'est les interets qui augmentent ) mais ce qu'ils proposent est inacceptable (du 5.25 % sur 36 mois c'est du delire ! + 650 euros de frais) bref moi je me fais racheter mon credit par ma banque et je gagne 10 ans de credit et les interets totaux sont de moitié, par contre cette affaire m'aura couté pas mal d'argent 3 % du capital restant du + les frais de levée de garanties + frais de dossier bref je crois que l'on a tous predu notre temps et notre argent le meixu est de fuir tres vite de de leur faire de lamauvais e pub. moi je ne me bats pas contre le "pot de fer" ca ne sert a rien et cela occupe trop l'esprit.
voila
bon courage
oui j'ai eu une reponse les indemnités de remboursement anticipés ne sont pas negociables sauf dans le cas de la vente du bien.
je ne sais pas si c'est "legal" l'amortissement negatif mais en tout cas mathematiquement il n' y a pas de solution si ce n'est de "figer" le taux (pour stopper la hausse des mensualités, en fait c'est les interets qui augmentent ) mais ce qu'ils proposent est inacceptable (du 5.25 % sur 36 mois c'est du delire ! + 650 euros de frais) bref moi je me fais racheter mon credit par ma banque et je gagne 10 ans de credit et les interets totaux sont de moitié, par contre cette affaire m'aura couté pas mal d'argent 3 % du capital restant du + les frais de levée de garanties + frais de dossier bref je crois que l'on a tous predu notre temps et notre argent le meixu est de fuir tres vite de de leur faire de lamauvais e pub. moi je ne me bats pas contre le "pot de fer" ca ne sert a rien et cela occupe trop l'esprit.
voila
bon courage
Bonjour,
Nous avons tenté en vain le rachat de notre prêt que nous avons au crédit foncier en vain, on est refusé de partout car notre capital restant dù est supérieur au montant emprunter.
En ce qui concerne un éventuel rachat par une autre banque, sachez qu'il n'est pas du tout obligé de lever les garanties donc d'avoir des frais pour cela, nous nous sommes renseigner auprès d'une vingtaine d'organisme pour un rachat et tous sans exeption nous ont dis qu'une levée de garantie n'est pas nécessaire a partir du moment où il y a un remboursement total du prêt, le prêteur ne figure plus au 1er rang et laisse donc la place a l'organisme qui rachète le prêt.Si ça avait marcher pour nous, on aurait économisé ces frais là. Malheureusement notre seul espoir est une renégociation de notre prêt avec le crédit foncier.Nous avons rencontré une directrice d'agence qui nous a très aimablement conseillé et c'est faisable.
J'espère très sincèrement que ça marchera, je vous souhaite à tous bon courage
Nous avons tenté en vain le rachat de notre prêt que nous avons au crédit foncier en vain, on est refusé de partout car notre capital restant dù est supérieur au montant emprunter.
En ce qui concerne un éventuel rachat par une autre banque, sachez qu'il n'est pas du tout obligé de lever les garanties donc d'avoir des frais pour cela, nous nous sommes renseigner auprès d'une vingtaine d'organisme pour un rachat et tous sans exeption nous ont dis qu'une levée de garantie n'est pas nécessaire a partir du moment où il y a un remboursement total du prêt, le prêteur ne figure plus au 1er rang et laisse donc la place a l'organisme qui rachète le prêt.Si ça avait marcher pour nous, on aurait économisé ces frais là. Malheureusement notre seul espoir est une renégociation de notre prêt avec le crédit foncier.Nous avons rencontré une directrice d'agence qui nous a très aimablement conseillé et c'est faisable.
J'espère très sincèrement que ça marchera, je vous souhaite à tous bon courage
Bonjour,
POuvez vous m'en dire plus sur les frais de main levée d'hypothèque qui ne seraient pas obligatoires car je vais faire racheter mon prêt crédit foncier par une autre banque. Avez vous un texte / une référence légale ?
Tout élément me sera précieux.
Par avance merci (la main levée représente env 1000 € sans parler des indemnités de rupture anticipée...)
Cordialement
POuvez vous m'en dire plus sur les frais de main levée d'hypothèque qui ne seraient pas obligatoires car je vais faire racheter mon prêt crédit foncier par une autre banque. Avez vous un texte / une référence légale ?
Tout élément me sera précieux.
Par avance merci (la main levée représente env 1000 € sans parler des indemnités de rupture anticipée...)
Cordialement
Bonjour,
Malgré la réticence des banques, il n'est pas nécessaire de procéder à une mainlevée et une nouvelle hypothèque, en effet, il y a la loi n°76-519 du 15 juin 1976, qui permet simplement l'endossement de la créance hypothécaire, ceci est nettement moins onéreux, au niveau des frais, La première Banque cède son titre exécutoire à la seconde, pas de mainlevée, pas d'hypothèque, mais pour faire accepter cette ancienne disposition, par une banque, c'est le parcours du combattant, il faut rappeler qu'une créance hypothécaire peut s'endosser à moindre frais. La seule obligation au niveau des formalités c'est un acte d'endossement de la copie exécutoire par acte notarié.
Malgré la réticence des banques, il n'est pas nécessaire de procéder à une mainlevée et une nouvelle hypothèque, en effet, il y a la loi n°76-519 du 15 juin 1976, qui permet simplement l'endossement de la créance hypothécaire, ceci est nettement moins onéreux, au niveau des frais, La première Banque cède son titre exécutoire à la seconde, pas de mainlevée, pas d'hypothèque, mais pour faire accepter cette ancienne disposition, par une banque, c'est le parcours du combattant, il faut rappeler qu'une créance hypothécaire peut s'endosser à moindre frais. La seule obligation au niveau des formalités c'est un acte d'endossement de la copie exécutoire par acte notarié.
j'ai un ami dans vos situations.
UFC Que choisir intente une action en justice contre le CCF ;
un collectif c'est également crée, en vue de négocier et de se défendre...
https://www.ovh.co.uk/mail/
voici le site du collectif.
pour Que choisir, dépêchez-vous, l'association prévoit de porter plainte en septembre, et il faut constituer un dossier pour voir son cas pris en compte.
plus on sera nombreux, plus ça aura de chance de marcher !
UFC Que choisir intente une action en justice contre le CCF ;
un collectif c'est également crée, en vue de négocier et de se défendre...
https://www.ovh.co.uk/mail/
voici le site du collectif.
pour Que choisir, dépêchez-vous, l'association prévoit de porter plainte en septembre, et il faut constituer un dossier pour voir son cas pris en compte.
plus on sera nombreux, plus ça aura de chance de marcher !
Bonjour
nous sommes dans ce cas là nous avons signé un pret en 2004 et nous venons de recevoir une revision hallucinante, je viens de faire un courrier à que choisir mais si tu as d'autre conseils à me donner n'hesite pas je t'en remercie, mon adresse est la suivante : une_maman_heureuse@hotmail.com merci et j'espere à tres bientot
nous sommes dans ce cas là nous avons signé un pret en 2004 et nous venons de recevoir une revision hallucinante, je viens de faire un courrier à que choisir mais si tu as d'autre conseils à me donner n'hesite pas je t'en remercie, mon adresse est la suivante : une_maman_heureuse@hotmail.com merci et j'espere à tres bientot
Bonsoir,
Je fais partie également des victimes du credit foncier. J'ai fait racheter mon prêt par la banque postale à un taux de 4.95 % contre 6.75 au crédit foncier après signature de leur nouvelle offre de prêt (à éviter). Je viens de recevoir le fameux décompte de remboursement anticipé et je vois qu'ils essaient encore de m'arnaquer en comptant 3% d'IRA sans plafonnement. Ils sont impossible à joindre par mail, par courrier ils ne répondent pas. Je vais devoir appeler leur ligne surtaxée. Ils vont me faire répéter mon adresse nom n° de dossier que j'aurai tapé auparavant sur mon téléphone encore de l'arnaque pour finalement ne pas me donner le renseignement que je souhaite. Les agences ne s'occupent pas des crédits en cours. Bref, jusque quand l'Etat va-t-il laisser ce genre d'établissement s'enrichir sur notre dos.
J'ai rejoins le collectif. Je n'ai pas l'intention d'en rester là. Soyons solidaires ! Bon courage à tous
Je fais partie également des victimes du credit foncier. J'ai fait racheter mon prêt par la banque postale à un taux de 4.95 % contre 6.75 au crédit foncier après signature de leur nouvelle offre de prêt (à éviter). Je viens de recevoir le fameux décompte de remboursement anticipé et je vois qu'ils essaient encore de m'arnaquer en comptant 3% d'IRA sans plafonnement. Ils sont impossible à joindre par mail, par courrier ils ne répondent pas. Je vais devoir appeler leur ligne surtaxée. Ils vont me faire répéter mon adresse nom n° de dossier que j'aurai tapé auparavant sur mon téléphone encore de l'arnaque pour finalement ne pas me donner le renseignement que je souhaite. Les agences ne s'occupent pas des crédits en cours. Bref, jusque quand l'Etat va-t-il laisser ce genre d'établissement s'enrichir sur notre dos.
J'ai rejoins le collectif. Je n'ai pas l'intention d'en rester là. Soyons solidaires ! Bon courage à tous
fondu 78 je pense que tu a raison tu devrait accepter leur offre car je l'ai recu je n'y avait pas repondu car les mensualité augmentai un petit peu chaque année et le taux passait a 5,1 et que de ce fait un courtier ma dit que je pouvait avoir mieux mais depuis je n'ai toujours trouver personne pour le racheter et mon taux est passer a 7% et les mensualités ont augmenter de 100€ alors qu'elles était censer être fixe .
bonjour suite au message que vs avez envoyé je me permet de vs dire que l'on a quitté le crédit foncier pour non engagement du contrat et passage a taux fixe trés haut ns avons effectivement payé 33 euros pour avoir un document sur ce qui estait a payer et ns avons aussi payé 3% du montant du pour remboursement anticipé des voleur cette banque si vs avez la possibilité de quitter pour une autre n'exitez pas foncez les taux sont au beau fixe
fannye78
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jeudi 12 novembre 2009
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12 novembre 2009
12 nov. 2009 à 17:05
12 nov. 2009 à 17:05
merci pour l'info mais j'attend la date anniversaire des 3 ans pour partir sans payer les 3 % c'est ce qui a écrit dans mon contrat !!! biensure à voir....... mais la c'est comme si j'avai payé pour rien si je remboursai + les 3% donc encore une année d'attente mais d'ici juin je fais le tour des banques et je leur envoi mon courrier de départ pour les avertir à l'avance... oui de vrai voleur et vous inquiétez pas je fais circuler les informations à tout mon entourage haut et fort
bonjour nous aussi "arnaqué" par le credit foncier je voudrait savoir si dans le cas ou je vend mon bien je doit payer les 3% et si non comment faire au juste apres 4 ans de remboursement nous avoremboursé que 3000 sur un pret de 157 000 c'est vraiment de l'arnaque a fuire absoulement
merci d avance
merci d avance
bonjour je m'appelle M. hardouin je suis dans le mème cas que vous nous avons rendez-vous lundi après midi avec notre avocat sur cette escroquerie. Je pense que nous allons porter plainte. voulez vous vous joindre à nous, plus nous serons nombreux plus on sera puissant a vous lire merci M hardouin.
Bonsoir,
Je lis ton message et je reconnais helas trop bien mon cas.
Je me permets aujourd'hui de te contacter pour attirer ton attention sur certaines pratiques financières dont les victimes se découvrent et se comptent en ce moment : les faux prêts capés du Crédit-Foncier.
Il s'agit de prêts immobiliers à taux variables, vendus abusivement comme sécurisés avec des taux d'intérêt plafonnés, ce qui s'est avéré faux dès la première révision, avec en plus un taux d'appel qui finalement ne s'applique qu'un an pour se voir ensuite augmenté d'une marge conséquente de l'ordre de 1,5 %, ce qui a été occulté dans l'argumentation commerciale, et disposant d'un fonctionnement très imaginatif.
En effet, le Crédit Foncier a fait preuve d'une belle inventivité dans l'innovation financière, très à la mode ces temps ci, puisque ces prêts ne s'amortissent à peu près pas. C'est à dire que l'amortissement constaté varie typiquement, selon les cas, de quelques dizaines d'Euros à quelques centaines d'Euros négatives. Oui : l'amortissement peut devenir négatif : c'est à dire que plus on paie, plus le capital restant dû augmente.
Payer plus pour devoir plus, pour le résumer dans un style actuel qui a fait ses preuves.
On peut donc, après avoir payé sa maison 30 ans, se retrouver à devoir plus au Créd it Foncier qu'on ne lui avait emprunté initialement. Génial, non ?
Nous sommes aujourd'hui 971 regroupés en collectif, soutenus par l'UFC-Que choisir qui a déposé une plainte sur le sujet.
Notre collectif nous permet de mettre en commun nos expériences et nos démarches, et avec beaucoup d'efforts, nous a permis de comprendre le fonctionnement extrêmement vicieux du prêt.
Sans parler des erreurs de calcul quasi-systématiques du Crédit-Foncier dans les frais de rachat.
Nous souhaitons faire le maximum de publicité à cette affaire car elle concerne potentiellement, de l'aveu du directeur du Crédit Foncier, 150 000 foyers.
Merci de bien vouloir nous aider à dévoiler cette affaire.
www.collectif-action.org
Je lis ton message et je reconnais helas trop bien mon cas.
Je me permets aujourd'hui de te contacter pour attirer ton attention sur certaines pratiques financières dont les victimes se découvrent et se comptent en ce moment : les faux prêts capés du Crédit-Foncier.
Il s'agit de prêts immobiliers à taux variables, vendus abusivement comme sécurisés avec des taux d'intérêt plafonnés, ce qui s'est avéré faux dès la première révision, avec en plus un taux d'appel qui finalement ne s'applique qu'un an pour se voir ensuite augmenté d'une marge conséquente de l'ordre de 1,5 %, ce qui a été occulté dans l'argumentation commerciale, et disposant d'un fonctionnement très imaginatif.
En effet, le Crédit Foncier a fait preuve d'une belle inventivité dans l'innovation financière, très à la mode ces temps ci, puisque ces prêts ne s'amortissent à peu près pas. C'est à dire que l'amortissement constaté varie typiquement, selon les cas, de quelques dizaines d'Euros à quelques centaines d'Euros négatives. Oui : l'amortissement peut devenir négatif : c'est à dire que plus on paie, plus le capital restant dû augmente.
Payer plus pour devoir plus, pour le résumer dans un style actuel qui a fait ses preuves.
On peut donc, après avoir payé sa maison 30 ans, se retrouver à devoir plus au Créd it Foncier qu'on ne lui avait emprunté initialement. Génial, non ?
Nous sommes aujourd'hui 971 regroupés en collectif, soutenus par l'UFC-Que choisir qui a déposé une plainte sur le sujet.
Notre collectif nous permet de mettre en commun nos expériences et nos démarches, et avec beaucoup d'efforts, nous a permis de comprendre le fonctionnement extrêmement vicieux du prêt.
Sans parler des erreurs de calcul quasi-systématiques du Crédit-Foncier dans les frais de rachat.
Nous souhaitons faire le maximum de publicité à cette affaire car elle concerne potentiellement, de l'aveu du directeur du Crédit Foncier, 150 000 foyers.
Merci de bien vouloir nous aider à dévoiler cette affaire.
www.collectif-action.org
Bonsoir,
Nous nous retrouvons dans le meme cas que vous. Après une demande de rachat à taux fixe, je viens d'avoir l'agréable surprise du refus du crédit foncier de nous octroyer un nouveau prêt à taux fixe sur 10 ou 12 ans comme nous l'avions demandé. Je ne sais pas du tout si c'est légal. Surtout qu'aucune étude n'a été faite ! et que c'est un refus pur et dur en nous laissant avec une proposition de rachat à un taux fixe de 5.80 sur .... 18 ans et avec des frais s'élevant à 600 €.....
Si vous avez des renseignements concernant leur méthode ou alors des possibilités de me ralier à dautre plainte, ce sera avec plaisir !
Nous nous retrouvons dans le meme cas que vous. Après une demande de rachat à taux fixe, je viens d'avoir l'agréable surprise du refus du crédit foncier de nous octroyer un nouveau prêt à taux fixe sur 10 ou 12 ans comme nous l'avions demandé. Je ne sais pas du tout si c'est légal. Surtout qu'aucune étude n'a été faite ! et que c'est un refus pur et dur en nous laissant avec une proposition de rachat à un taux fixe de 5.80 sur .... 18 ans et avec des frais s'élevant à 600 €.....
Si vous avez des renseignements concernant leur méthode ou alors des possibilités de me ralier à dautre plainte, ce sera avec plaisir !
bonjour
je ne savais pas que lorsque le bien est vendu aucune pénalité doit être prélevée...lors de mon divorce et en dossier de surendettement ,j'ai dû vendre dans l'urgence ma maison et j'ai dû rembourser 3% de plus..entre le moment de mon acquisition maison et mon divorce, j'ai été mutée professionnellement à + de 100 kms dans le 93 alors que j'étais dans le 60 et je n'ai pu bénéficier de cette règlementation
je ne savais pas que lorsque le bien est vendu aucune pénalité doit être prélevée...lors de mon divorce et en dossier de surendettement ,j'ai dû vendre dans l'urgence ma maison et j'ai dû rembourser 3% de plus..entre le moment de mon acquisition maison et mon divorce, j'ai été mutée professionnellement à + de 100 kms dans le 93 alors que j'étais dans le 60 et je n'ai pu bénéficier de cette règlementation
salut pour répondre à ta question, oui la facturation des 33 euros est normale car tu as dû recevoir une grille tarifaire lors de ton offre de prêt, ensuite si tu souhaites faire un RA ( remboursement anticipé ), il y a en effet une indemnité de remboursement de 3% du CRD. Mais il faut savoir que tu peux être exonérée de l' IRA ( indemnités de RA ) sous certaines conditions ( conditions générales sur le contrat ). Par ex en cas de mutation professionnelle, de décès de l'emprunteur ou après 5 ans d'amortissement ou autres, cela dépend du type de prêt que tu as contracté. Toutefois le crédit foncier peut faire un geste commercial, pour cela tu dois contester ses frais en envoyant un courrier, mail et fax et indiquer que tu étais en amortissement négatif.
Voilà voilà
Voilà voilà
Je constate qu'il est toujours fait mention de 3% du capital restant du (CRD) pour le calcul des pénalités de remboursement anticipé (RA).
Si je lis l'article R. 312-2 du code de la consommation, le montant des pénalités ne peut excéder un semestre d'intérêts (souvent inférieure au 3% qu'appliquent systématiquement les banques).
En ce qui concerne les 33 €, il s'agit (d'après la question qui ouvre le fil) de frais d'édition de décompte.
Faut-il conclure que l'opération est optionnelle ?
Pour ma part, je considère que oui. Sinon ne s'agirait-il pas là d'une vente forcée de services. Avec l'échéancier que nous remets la banque il nous est possible de calculer à la fois la pénalités de RA et le CRD.
Qu'en pensez vous ?
Je suis également en train d'opérer un rachat de crédit.
La banque m'indique que mon remboursement ne peut avoir lieu avant le 5 novembre sous prétexte de délai de traitement!!!! Presque 3 mois d'intérêts qui s'ajoutent à la pénalité de RA.
Quelqu'un sait-il si cela est légal ? Il me semble avoir à faire à un détournement de l'article R. 312-2.
Merci pour vos réponses,
Luc
Si je lis l'article R. 312-2 du code de la consommation, le montant des pénalités ne peut excéder un semestre d'intérêts (souvent inférieure au 3% qu'appliquent systématiquement les banques).
En ce qui concerne les 33 €, il s'agit (d'après la question qui ouvre le fil) de frais d'édition de décompte.
Faut-il conclure que l'opération est optionnelle ?
Pour ma part, je considère que oui. Sinon ne s'agirait-il pas là d'une vente forcée de services. Avec l'échéancier que nous remets la banque il nous est possible de calculer à la fois la pénalités de RA et le CRD.
Qu'en pensez vous ?
Je suis également en train d'opérer un rachat de crédit.
La banque m'indique que mon remboursement ne peut avoir lieu avant le 5 novembre sous prétexte de délai de traitement!!!! Presque 3 mois d'intérêts qui s'ajoutent à la pénalité de RA.
Quelqu'un sait-il si cela est légal ? Il me semble avoir à faire à un détournement de l'article R. 312-2.
Merci pour vos réponses,
Luc
slt !! pour répondre a ta question, je suis juriste et je connais des conseillers qui travaillent au CF, si tu veux des informations, n'hésite pas à en poser sur ce site et je me ferai un plaisir d'y répondre. Je connais très bien le fonctionnement des banques et établissements de prêts immo, il faut que tu saches que le CF n'est pas une banque mais un établissement financier ( ce qui est différent!! ).
Sur ce j'attends que tu me dises le type de prêt que tu as contracté ( le nom exacte ) et je pourrai te renseigner.
Sur ce j'attends que tu me dises le type de prêt que tu as contracté ( le nom exacte ) et je pourrai te renseigner.
bojour pouvais vous m'aider j'ai une question je vais faire construire j'ai signer le compromis pour le terrain qui arrive a terme le 15 septembre et j'ai recu le permis . offre de pret credit foncier viens je juste d'arriver .et en le lisant bien on s'est apercu que c'etait a taux variable et des frais payer ...ect rien avoir ce qu'on avais demander
y a t'il un moyen pour gagner du temps pour trouver un nouveau pret ou si il n y a pa
pe ton tout annuler sans payer les frais de notaire sans l'atestation de refus de pret
ou faut il qu'on redemander a nos condition soit qu il accepte soit qu il refus
merci d'avance
y a t'il un moyen pour gagner du temps pour trouver un nouveau pret ou si il n y a pa
pe ton tout annuler sans payer les frais de notaire sans l'atestation de refus de pret
ou faut il qu'on redemander a nos condition soit qu il accepte soit qu il refus
merci d'avance
bonjour,
j'ai par l'intermédiaire d'un courtier une proposition de prêt dit"possiblimo" du crédit foncier. Le taux est fixe sur 25 ans mais les mensualités seront progressives, environs 5€/an.
Qu'en pensez-vous, est -ce une arnaque ou une affaire correcte?
Quand je lis tous les commentaires, je me pose des questions.
A quel taux peut-on espérer un crédit immobilier en ce moment.
Merci de me répondre rapidement.
bon courage à tous.
lucette
j'ai par l'intermédiaire d'un courtier une proposition de prêt dit"possiblimo" du crédit foncier. Le taux est fixe sur 25 ans mais les mensualités seront progressives, environs 5€/an.
Qu'en pensez-vous, est -ce une arnaque ou une affaire correcte?
Quand je lis tous les commentaires, je me pose des questions.
A quel taux peut-on espérer un crédit immobilier en ce moment.
Merci de me répondre rapidement.
bon courage à tous.
lucette
bonsoir tu es juriste tu connais le fonctionnement du cf je trouve anormal la situation ds lequel le cf ns met j'explique il ya 3 ans contracté un crédit a taux révisable 3.50% sur 25 ans mensualité avec assurance 631e aujourd'hui il ns propose un taux fixe a 5.40% sur 30 ans donc allongement de la durée et des mensualités on pense porté plainte ou faire un rachat de crédit car il étais prévu que l'on paye toujour la meme somme ce qui n'es pas le cas peut tu me donner des infos est ce normal merci
bonjour a tous, j avais entendu parlé d'un blocage a 6% pour mon pret cf immo plus a taux variable, je devais recevoir un vanant mais je n ai toujours rien recu... quelqu un a t il des nouvelles?
merci d avance
nicolas
merci d avance
nicolas
bonjour,
je suis dans le meme cas je suis entrain de faire racheter mon credit par leCA, je n 'ai pas été exonéré des 3%, impossible de discuter avec eux tout ce passe par tél. Je voudrais savoir où il faut s incrire sur le collectif, j ai perdu trops d argent avec eux
Merci d avance
A bientot
je suis dans le meme cas je suis entrain de faire racheter mon credit par leCA, je n 'ai pas été exonéré des 3%, impossible de discuter avec eux tout ce passe par tél. Je voudrais savoir où il faut s incrire sur le collectif, j ai perdu trops d argent avec eux
Merci d avance
A bientot
Bonjour, sigale60 j'ai voulu me renseigner auprès de la banque postale via le 3639 et la femme que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'ils ne rachetaient les crédits...
En effet je suis dans le même cas que vous sauf que moi c'est BNP Invest Immo qui m'a fait le coup via le crédit social des fonctionnaires c'est un choque de voir son taux passer de 3.05 à 6.5....
En effet je suis dans le même cas que vous sauf que moi c'est BNP Invest Immo qui m'a fait le coup via le crédit social des fonctionnaires c'est un choque de voir son taux passer de 3.05 à 6.5....
Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous et nous avons été trompé par un courtier du 69 qui nous a fait signer un contrat piège avec BNP INVEST IMMO. Il nous a fait signer un soit disant taux fixe à 3,45 il y a 2 ans par manque de vigilance de notre part, quelle n'a pas été notre surprise il y a un an quand notre mensualité a augmenté. Nous nous sommes malheureusement fait piéger avec un taux variable !!! Nous sommes en train de faire racheter notre prêt car c'est de l'arnaque à l'état pur.
Etes vous passé par un courtier, nous sommes plusieurs dans cette situation, peut-être allons nous nous trouver un courtier en commun !!!. L'union fait la force car nous n'allons pas nous laisser faire.
attention aux lecteurs du forum il n'y a pas que le CF de malhonnête, BNP INVEST IMMO (siège à NANTES) propose la même chose via des courtiers.
Bon courage
Nous sommes dans la même situation que vous et nous avons été trompé par un courtier du 69 qui nous a fait signer un contrat piège avec BNP INVEST IMMO. Il nous a fait signer un soit disant taux fixe à 3,45 il y a 2 ans par manque de vigilance de notre part, quelle n'a pas été notre surprise il y a un an quand notre mensualité a augmenté. Nous nous sommes malheureusement fait piéger avec un taux variable !!! Nous sommes en train de faire racheter notre prêt car c'est de l'arnaque à l'état pur.
Etes vous passé par un courtier, nous sommes plusieurs dans cette situation, peut-être allons nous nous trouver un courtier en commun !!!. L'union fait la force car nous n'allons pas nous laisser faire.
attention aux lecteurs du forum il n'y a pas que le CF de malhonnête, BNP INVEST IMMO (siège à NANTES) propose la même chose via des courtiers.
Bon courage
Bonjour,
Je suis dans le meme cas avec la BNP Investimmo, et je recise qu'il n'y a pas qu'avec les courtier mais egalement avec des societes qui proposent du De Robien, et pareil, je pensais avoir du taux fixe et a y regarder de plus pres c'est du taux variable non cape!!!
Merci de me dire s'il existe qq chose contre BNP Investimmo
Je suis dans le meme cas avec la BNP Investimmo, et je recise qu'il n'y a pas qu'avec les courtier mais egalement avec des societes qui proposent du De Robien, et pareil, je pensais avoir du taux fixe et a y regarder de plus pres c'est du taux variable non cape!!!
Merci de me dire s'il existe qq chose contre BNP Investimmo
Bonjour,
Je fait aussi parti des heureux clients du CF, j'ai un taux revisable tout les 3 ans, je suis donc passé de 4,3 à 5,8 en 2007.
J'attends patiemment la fin de ma période triennale pour leur dire aurevoir car concernant l'indemnité des 3%, dans mon contrat il est précisé que cette indemnité ne sera pas due si le remboursement anticipé intervient durant les 3 mois précédant l'échéance finale de la période triennale en cour.
Est ce que cela me laisse une chance de ne pas payer cette taxe de départ, ou le CF a déjà anticipé une magouille dont il a le secret??
BOn courrage à tous.
Je fait aussi parti des heureux clients du CF, j'ai un taux revisable tout les 3 ans, je suis donc passé de 4,3 à 5,8 en 2007.
J'attends patiemment la fin de ma période triennale pour leur dire aurevoir car concernant l'indemnité des 3%, dans mon contrat il est précisé que cette indemnité ne sera pas due si le remboursement anticipé intervient durant les 3 mois précédant l'échéance finale de la période triennale en cour.
Est ce que cela me laisse une chance de ne pas payer cette taxe de départ, ou le CF a déjà anticipé une magouille dont il a le secret??
BOn courrage à tous.
Bonjour j'ai obtenu l'extourne de la pénalité de 3%, par voie judiciaire.
Si cela intéresse quelqu'un la décision de justice du tribunal d'instance qui a homologué la transaction n'est pas soumise au secret... donc je peux la communiquer à quiconque, ainsi que la copie de mes conclusions de justice (par contre ne comptez pas sur moi pour vous donner le moindre conseil, car cela serait illégal n'étant pas avocat)...
Si cela intéresse quelqu'un la décision de justice du tribunal d'instance qui a homologué la transaction n'est pas soumise au secret... donc je peux la communiquer à quiconque, ainsi que la copie de mes conclusions de justice (par contre ne comptez pas sur moi pour vous donner le moindre conseil, car cela serait illégal n'étant pas avocat)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...