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Mise en disponibilité fonction publique
Dernière réponse le 21 jun 2008 à 12:05:14 pat mayenne, le 5 mai 2008 à 14:02:35Meilleures réponses pour « Mise en disponibilité fonction publique » dans :
Fonction publique : contractuels sous CDI VoirLa question porte sur la situation des enseignants non titulaires au regard des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Cette loi, qui a modifié...
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