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DOSSIER de Candidature pour une location

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 21:05:35 lalolotte, le 5 mai 2008 à 15:36:29 
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Bonjour,

J'ai rdv demain avec une agence immobilière pour visiter une maison en location. L'agence m'a indiqué les documents que je dois fournir pour ma candidature.

Je suis en CDI, mon ami est intérimaire. Ses parents se portent garants.

Néanmoins, j'ai constaté que sur les feuilles de salaire de ses parents, il y a une saisie sur salaire (cause impôts non payés à temps). Le montant net des 2 salaires (en enlevant le montant des saisies) reste supérieur au 3 fois du montant net du loyer demandé. ( le loyer de la maison est de 613 €) et (le salaire des garants est de 2765 € avec la saisie. (sans la saisie 3065 €))

Pensez-vous que nous avons une chance que notre dossier de candidature soit accepté? (Malgré la saisie)?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,

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1

Laur., le 5 mai 2008 à 16:48:16
  • +2

Bonjour : Si votre propre salaire est au moins égal à trois fois le montant du loyer, déjà c'est une bonne chose. La retenue sur salaire des parents de votre ami sème un peu le doute.

Votre dossier n'est pas nécessairement mauvais, ni à rejeter, (on ne connaît ni votre profession ni votre salaire), mais il faut savoir qu'un propriétaire tout comme une agence a le droit de choisir son locataire, en conséquence, s'ils ont un dossier avec un couple de fonctionnaires titulaires, l'agence essaie de choisir les locataires qui semblent offrir le plus de garantie. Vos chances dépendent aussi de la région où vous habitez. Dans certaines grandes villes il manque de logement, dans les villes moyennes, il n'est pas rare que plus de 300 logements ne trouvent pas preneur. Dans ce dernier cas vos chances seraient au maximum.

Répondre à Laur.

2

lalolotte, le 5 mai 2008 à 17:18:45

Merci pour votre réponse. Malheureusement, mon salaire n'est pas égal à 3 fois le montant du loyer. (assistante Commerciale chez un promoteur immobilier).

La dette de ses parents se termine le mois prochain. Pensez-vous qu'il serait judicieux qu'ils fassent une attestation sur l'honneur "comme quoi la dette se termine le mois prochain"?

Merci encore pour votre réponse.

Bien cordialement,

Répondre à lalolotte

3

Joëlle&Hervé, le 25 mai 2008 à 21:50:25
  • +30

Bonjour,

Ma compagne et moi envisageons de vivre ensemble et nous nous sommes adressés à une Régie immobilière qui nous a présenté un logement tout à fait adéquat.
Nos revenus nets cumulés sont d'environ 6 000€/mensuel (c'est dire si nous ne sommes pas dans le besoin !), pour une location d'environ 1 100€/mensuel.

En revanche, au moment de prendre connaissance des pièces constitutives du dossier, nous avons été totalement estomaqués par les pièces demandées. Nous vous faisons parvenir un extrait ci-dessous des exigences de cette régies pour avoir votre avis éclairé.

Nous avons la conviction que les demandes de justificatifs sont totalement abusives, en particulier au regard de l'article 162 de la loi du LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Lutte contre les discriminations dans la location des logements, cependant, nous sommes relativement démunis contre un refus de dossier si nous faisons valoir nos droits.

Notre interprétation est-elle bonne ? Si oui, Quelles sont nos recours ?

Merci de votre réponse.

____________________________________________________________­____________________________

EXtrait du dossier de bail :



Article 27 – LOI 78 – 17 DU 06.01.1978

- LES RENSEIGNEMENTS DE CE DOSSIER SONT OBLIGATOIRES, TANT POUR LE
LOCATAIRE QUE POUR LA CAUTION SOLIDAIRE
- A DEFAUT D’ETRE COMPLET, LE DOSSIER NE POURRA ETRE ETUDIE,
- LA REGIE SE RESERVE LE DROIT DE VERIFIER LA VERACITE ET L’AUTHENTICITE
DES ELEMENTS TRANSMIS,
- LES RENSEIGNEMENTS NE POURRONT ETRE TRANSMIS QU’AU
PROPRIETAIRE ET EVENTUELLEMENT AUX HUISSIERS, EN CAS DE PROCEDURE.



LE(S) LOCATAIRE(S) CERTIFIE(NT) L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
CI-APRES : TOUTE FAUSSE DECLARATION OU OMISSION ENGAGE SA(LEUR) RESPONSABILITE.

Date…………………………………………………….Signature du(es) locataire(s)

FICHE DE RENSEIGNEMENTS A COMPLETER
Par le(s) locataire(s)
Et à retourner accompagnée des photocopies des documents ci-dessous énoncés :

- pièce d’identité
- 3 derniers bulletins de salaire ou dernier bilan comptable pour un indépendant
- Dernier revenu d’imposition
- Contrat de travail ou attestation de travail de - d’1 mois ou extrait K-Bis pour un indépendant
- Relevé d’Identité Bancaire ou postal ou justificatif d’un compte sur livret
- Carte grise du véhicule dont vous êtes propriétaire
- Trois dernières quittances de loyer ou taxe foncière
- Trois derniers relevés bancaires ou attestation bancaire indiquant tous les prêts en cours de remboursement (loi NEIERTZ du 01.01.1990 – surendettement des particuliers)
Si pas de prêt rédiger une attestation sur l’honneur.

Répondre à Joëlle&Hervé

4

DANIELLE, le 26 mai 2008 à 04:50:31

Bonjour : Peut-être qu'à une époque cela aurait été légal, mais à ce jour il y a eu des changements.
On ne peut pas exiger de relevé bancaire, et on ne peut pas vérifier s'il n'y a pas de crédits (en ce qui concerne les crédits, on peut se trouver en face d'un locataire qui a l'air tout à fait solvable, mais qui ne l'est pas autant qu'il le paraît, et ça c'est ennuyeux, mais c'est comme cela)
-Pour ce qui est de la carte grise du véhicule, je n'avais encore jamais vu ça, mais ça peut servir à voir s'il n'y a pas des voitures qui n'ont rien à faire là sur un parking privé.
- je crois que c'est soit les bulletins de salaire soit la feuille d'impôts. Mais il faut savoir que certains locataires n'hésitent pas à se fabriquer de faux bulletins de salaire, cela a été signalé.
- On ne peut pas imposer le paiement du loyer par virement, mais c'est vrai que dans de nombreuses circonstances, même pour des dépenses modiques (cantine scolaires par ex.) on demande un RIB, alors ce n'est pas extraordinaire pour un loyer, mais je ne suis pas tout à fait certaine que ce soit légal.

Bon ceci dit lorsqu'on a des candidats locataires avec un revenu de 6000 euros par mois, on peut être fortement tenté de les accepter.....

Répondre à DANIELLE

5

jonathan, le 31 mai 2008 à 21:50:49
  • +5

Oui c'est absolument dingue , effarant toutes ces pièces demandées.

J'en suis à mon 4ème logement , étudiant certes, mais j'ai donc une petite expérience non négligeable de dizaines de visites à Tours, Le Mans et ici Lille.
Pour l'an prochain ayant trouvé un lieu sympa. mais n'ayant pas été retenu par le propriétaire pour le logement que je visité (qui continuait de faire des visites alors qu'il avait déjà des preneurs) , j'ai déposé des annonces dans les boîtes aux lettres ... Et ça marché : ainsi pour, le même lieu, la même date, j'ai la possibilité d'un studio un étage de moins que le premier, plus grand, et avec un loyer moindre.. L'idéal! Ceci dit cela passe par une agence, et comme c'est un peu un coup de coeur je suis prêt à payer les honoraires d'une agence, à faire une exception. Les papiers que que l'ont m'a listé sont assez impressionnant. Je n'ai jamais eu de problème dans mes location précédentes, j'ai de la chance d'avoir des parents qui ne sont pas vraiment trop dans le besoin.

Mais les barrières posées (et je pense par bon nombre d'agences) me révoltent assez. Il semble y avoir de la forte discrimination sociale (quand on ne parle pas de " raciale). Ca m'énerve beaucoup, parce que j'aime bien penser aux autres aussi.

Dans votre cas, à logement & situation supérieure vous semblez être confrontés également à ces barbelés. Après avoir regardé vite fait sur le net juste avant, il me semble qu'il y a des papiers qu'on est en mesure de refuser de donner car cela représente un abus de la part des agences en question : c'est pour ça qu'il faut se renseigner pour connaitre exactement ce qui prévaut en la matière. On m'a parlé de l'Agence Nationale pour l'information sur le logement ou l'ADIL (départementale).

Bon courage, bonne démarche!

Répondre à jonathan

6

angiepr69, le 7 jui 2008 à 12:36:42
  • +1

Bonjour,

J'ai actuellement un CDI sur Lyon mais je souhaite rejoindre mon compagnon dans la région parisienne (78). Mon compagnon vit actuellement chez ses parents et a un contrat d'apprentissage qui se finit en septembre. A partir de septembre il a la possibilité d'être engagé par la mairie de sa ville en tant que vacataire. Quelles sont les conditions pour déposer un dossier de candidature pour une location ? Est-ce qu'un CDD est accepté ? de combien de temps minimum ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils ?

Répondre à angiepr69

7

Ged, le 11 jui 2008 à 13:58:41
  • +1

Bonjour,
Je réagis suite à la liste impressionnante de documents et renseignements exigés:

Je rencontre actuellement un problème avec ces exigences:
Les personnes garantes pour moi sont à la retraite, je ne peux donc pas fournir d'attestation de l'employeur attestant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement en cours. Or, l'agence immobilière refuse de lire mon dossier tant qu'il manque cette pièce. Il est pourtant écrit sur les feuilles de salaire qu'ils sont à la retraite, mais l'agence reste butée sur le fait qu'il manque une pièce, et refuse de toute façon de lire ce "détail" de la feuille de paie tant que le dossier n'est pas complet).
Par ailleurs, ce n'est pas une question de revenu a priori car moi et mon amis (nous voulons emménager ensemble)gagnons 5 fois le montant du loyer, et les garants ont aussi de bons revenus. (Nous avons besoins de garants car l'un d'entre nous est en période d'éssai pour un CDI).

Est-ce tout à fait légal?
Merci d'avance

Répondre à Ged

8

DD, le 12 jui 2008 à 20:12:11

Bonsoir,

Avec mon ami, pour la location d'un appartement, il nous demande une "attestation de bonne tenue de compte" en remplacement des chèques annulés pour nous et le garant (car auncun des 2 n'avant de chèquier).
Est-ce légal ?

Répondre à DD

9

eb34, le 6 aoû 2008 à 14:57:22
  • +1

Bonjour,

Cette demande est illégale.
Voici ce qu'on ne peux pas vous demandez:
En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :

-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;

-carte d'assuré social ;

-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;

-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;


-attestation d'absence de crédit en cours ;

-autorisation de prélèvement automatique ;

-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;

-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;

-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;

-contrat de mariage ;

-certificat de concubinage ;

-chèque de réservation de logement ;

-dossier médical personnel ;

-extrait de casier judiciaire ;

-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;

-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.


C'est l'article 22.2. Le texte est ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/...


Cordialement

Répondre à eb34

10

PL, le 8 aoû 2008 à 13:52:14

Je passe les détails, mais je voulais savoir quel niveau de confidentialité le dossier remit au propriétaires était soumit ?

Un propriaitaire ma demandé d'attendre deux semaines avant de donner une réponse, et ma donné comme raison qu'il devait voir avec son banquier concernant mon dossier.

(comme quoi il avait un credit sur ce logement et qu'il devait justifier ces revenu ... )

donc son banquier va voir mes feuilles d'impots, de salaire etc ...

donc mon dossier peut se balader n importe ou comme ca ?
ca lui suffit pas a son banquier le baille signé ?

(ou c'est juste un blabla pour me faire attendre et il cherche d'autre locataire dans mon dos tout en me disant OK a condition que le banquier soit ok... parce que je risque de me retrouver a la rue dans ce cas la ....)

merci

Répondre à PL

11

Jojo 46, le 24 fév 2009 à 20:36:01

Bonjour,


Je suis étudiant et ma mère se porte caution pour ce que je souhaiterai être ma future location.
Or l'agence me précise que du fait que mon beau père et ma mère sont mariés, ce dernier est dans l'obligation se porter caution pour moi et fournir l'ensemble des pièces pour monter le dossier.
-Une telle obligation est elle légale ?
-Le fait de se porter caution ne concerne t'il pas seulement les personnes volontaires pour le faire ?
-Si dans un couple marié l'une des personne souhaite se porter caution pour un locataire, son conjoint doit il obligatoirement en faire de même ?

D'avance merci

Répondre à Jojo 46

12

djinnie, le 21 mar 2009 à 13:40:41

Pour jojo,
Non l'agence n'a pas à demander au conjoint de se porter caution, ce n'est pas un acte obligatoire.

Pour se porter caution, il faut juste toucher un salaire 3 fois plus élevé que le loyer demandé. Il doit pouvoir montrer qu'il peut en cas de difficulté, subvenir à la charge du loyer, charges comprises.

Par exemple, dans mon cas, je devais avoir une personne qui se porte caution. Mon père a bien voulu, on a calculé s'il était solvable pour le loyer par rapport à son salaire, et j'en ai informé l'agence. Mes parents étant mariés, l'agence ne m'a pas demandé que ma mère se porte caution.

Le site du ministère du logement est pas mal concernant la location en agence.

bonne journée a tous

Répondre à djinnie

13

Joe, le 23 jui 2009 à 13:40:54
  • +1

Bonjour,

Pour ma part il fut un temps ou j'etais exactement dans la même situation

Nous cherchions un F3 avec mon compagnon et j'etais intérimaire. Nous nous sommes vu refuser par une agence la visite d'un appartement malgré que mes beaux-parents se soient portés garants. Et avons rencontré tellement de barrières que nous avons finallement choisi un studio à 638€ contre prix du F3 : 960€ (à savoir que nous ne sommes pas à plaindre financièrement puisque mon ami a un revenu mensuel superieur à 2000€ et que notre garant est bras droit du PDG d'une grande banque en Syrie)

Attention aux agences, il y a énormément d'abus.

Bonne chance

Répondre à Joe

14

heysel, le 23 jui 2009 à 13:46:40

Logiquement c'est 3 * fois le montant du loyer en tant que revenus du foyer, et 5 fois le montant du loyer pour les garants :)

Répondre à heysel

15

biboo, le 6 aoû 2009 à 16:32:38

Il n'y a AUCUNE obligation d'un loyer représentant X fois un salaire.
C'est juste une pratique courante des agences, visant à s'assurer que quelqu'un est derrière pour payer les dégats.

Répondre à biboo

16

LegifranceMerci, le 8 sep 2009 à 01:58:37

Pour ceux qui auraient encore des doutes 2008 a été une bonne année pour les locataires....Ci-dessous la copie de l'article de loi que vous pouvez produire pour vous éviter un refus lorsque vous refuser de fournir un document..si on vous refuse ensuite le logement sans raison valable vous pouvez demander assistance de l'ADIL pour épingler l'agence ou le particulier concerné...héhé les locataires ont des moyens légaus de risposter...

Article 22-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 55

En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :

-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;

-carte d'assuré social ;

-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;

-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;

-attestation d'absence de crédit en cours ;

-autorisation de prélèvement automatique ;

-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;

-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;

-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;

-contrat de mariage ;

-certificat de concubinage ;

-chèque de réservation de logement ;

-dossier médical personnel ;

-extrait de casier judiciaire ;

-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;

-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.

Répondre à LegifranceMerci

17

ludwina, le 24 oct 2009 à 14:38:28

Bonjour,
Vous avez di que certaines agences ou propriétaires demandaient que le salaire du cautionneur soit au moins égal à 3 fois le montant du loyer, mais une fois les APL déduites ou non ?
Merci

D'ailleurs si vous connaissez les aides locapass, j'ai vu que pour qu'ils de porte garant il fallait que ses propres revenus soit égal à 3 fois le montant du loyer ( ce que je trouve un peu illogique mais bon...) dans ce cas là même question, c'est une fois les APL déduites ?
Personellement je suis étudiante, boursière échelon 6 (donc 460 euros mensuel) et j'ai trouvais un appartement à 465 euros que j'amerai prendre à mon nom et occuper avec mon copain, ce qui reviendrais une fois APL déduites à environ 95 euros chacun, cependant pour les aides locapass je devrais déclarer que je paye (environ) 190 euros(puisqu'il n'y aura que mon nom sur le bail), et mes revenus ne sont pas 3 fois supèrieur. Tout ça pour dire que : pensez-vous que je peux fournir une sorte d' attestation de virement attestant qu'une personne me virera par exemple 150 euros mensuel, afin que mes revenus (460+150) soit 3 fois supérieur à mon loyer (190) ?
Encore merci ;)

Répondre à ludwina

18

 Hégérie, le 24 nov 2009 à 21:05:35

Je suis dans la meme situation que Ludwina...
Est ce que la moyenne des salaires des gens dans une ville par exemple a quelque chose a voir avec la décision des proprio?!
Tu habites quelle ville toi Ludwina?

Merci de rép je ne sais pas du tout où poser mes questions... :-S

Répondre à Hégérie