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La responsabilité du Banquier et le crédit

Dernière réponse le 15 jui 2008 à 01:46:36 DEBANCA, le 5 mai 2008 à 15:52:36

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Quelle est la responsabilité juridique du banquier dans le processus d'octroie et d'utilisation du crédit ?

Par définition, la banquier a pour vocation de collecter l'épargne et de la fructifier au travers des opérations d'escompte et de crédit. En d'autres termes ceci voudrait dire que la relation entre le banqiquier et son client est une relation de confiance ce d'autant plus que le client apporte à son exploitation des liquidités en treme de versements, de virements, de placements etc...... Du fait de cette relation de confiance, le banquier apporte son appui credit au developpement de l'activité de son client sous forme de facilités bancaires appuyer par des etats financiers tels que les bilans, le compte d'exploitation et de trésoresie prévisionnels parfois aussi avec des sûretés.

Grande est ma surprise de constater que lorsque l'entreprise tombe en faillite ou lorsqu' elle se trouve en état de cessation de paiement la responsabilité du banquier n'est mises en relief du fait de l'absence de la mise en place des mécanismes de suivie et évaluation liés à l'utilisation du crédit par lui.
Comment dans ce cas de figure sa responsabilité peut-elle être mise en causeQuelle est la responsabilité juridique du banquier dans le processus d'octroie et d'utilisation du crédit ?

Par définition, la banquier a pour vocation de collecter l'épargne et de la fructifier au travers des opérations d'escompte et de crédit. En d'autres termes ceci voudrait dire que la relation entre le banqiquier et son client est une relation de confiance ce d'autant plus que le client apporte à son exploitation des liquidités en treme de versements, de virements, de placements etc...... Du fait de cette relation de confiance, le banquier apporte son appui credit au developpement de l'activité de son client sous forme de facilités bancaires appuyer par des etats financiers tels que les bilans, le compte d'exploitation et de trésoresie prévisionnels parfois aussi avec des sûretés.

Grande est ma surprise de constater que lorsque l'entreprise tombe en faillite ou lorsqu' elle se trouve en état de cessation de paiement la responsabilité du banquier n'est mises en relief du fait de l'absence de la mise en place des mécanismes de suivie et évaluation liés à l'utilisation du crédit par lui.
Comment dans ce cas de figure sa responsabilité peut-elle être mise en cause du fait de cette négligence?

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sfanbre, le 6 mai 2008 à 00:58:28

On ne doit pas soutenir abusivement ( http://www.contrexpert.com/le_soutien_abusif.htm ), et il ne faudrait pas oublier que si la banque offre un service, ce n'est pas celui de fournir à chacun de ses clients un expert comptable...

Lorsque vous dites "l'absence de la mise en place des mécanismes de suivie et évaluation liés à l'utilisation du crédit par lui." c'est incohérant. Comment une banque pourrait elle controler par ex l'utilisation d'un decouvert autorisé ou d'une ligne d'escompte... Aller demander au client se qu'il a fait des sous serait de l'ingerance, toute aussi interdite...

http://aufildudroit.over-blog.com/article-1014402.html

Une banque marche à mi chemin entre les deux...

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dd le banquier, le 9 mai 2008 à 00:34:35

On en revient toujours au même point : fuite de ses propres responsablités et recherche de responsable. Le banquier, comme le comptable ne sont pas les décideurs. Si on ne se sent pas l'ame d'un gestionnaire, décideur, on ne crée pas sa boite. Etre chef d'entreprise, c'est avant tout prendre ses responsablités et les assumer.

Je retourne la question : qu'en est il de la responsabilité du chef d'entreprise vis à vis de ses salariés, quand celui s'est révélé pietre gestionnaire...

Répondre à dd le banquier

sfanbre, le 9 mai 2008 à 03:21:48

+1

Parfaitement d'accord. c'est au gerant de prendre ses responsabilités.

Répondre à sfanbre

DEBANCA, le 9 mai 2008 à 09:55:25

Merci pour votre participation. Toutefois je pense qu'il recadrer le débat. Lorsque le banquier assiste un chef d'entreprise en terme de découvert , d'opération d'escompte ou d'autres facilités de caisse, il ne s'agit pas seulement d'autoriser ces concours bancaires , sa responsabilité relève aussi bien du suivie de l'utilisation de ces facilités au travers des contre-parties dont des mouvements de remises chèques, des versements qu de s'interroger du caractère dormant du compte de l'entreprise en sa double qualité de gestionnaire de la clientèle et conseiller.

J'enveux pour preuve la situation des credit immobilier aux USA et l'insolvabilité des emprunteurs. Dites moi les banquiers américains ne sont ils responsables de cette déluges financière?

Répondre à DEBANCA

sfanbre, le 9 mai 2008 à 23:29:53

C'est pas pareil aux us, ils n'ont pas respectés les conditions d'octroit de crédit (vu qu'il n'y en a pas :X)

en cas de non souvi des contrepartie (flux), c'est le client qui ne respecte pas sa part du contrat (moral d'ailleurs, on ne peut exiger qu'il le fasse d'un point de vue legal), pas la banque. Il ne faut pas abuser non plus, la banque n'est pas responsable du client qui ne joue pas le jeu ou cache des informations, ni obligée d'assurer le suivi du compte pour verifier qu'il respecte ses engagments.
Certes, c'est mieux dans son propre interet de valider que c'est respecté, et c'est pour ça qu'elle le fait en general, afin d'éviter une perte, mais ce n'est pas une obligation. un "mauvais conseiller" (pour la banque) qui ne suit pas les comptes n'engage pas la responsabilité legale de la banque tant qu'il respecte les procédures legales de prevention (les comptes debiteurs en continuent doivent etre etre signalés, on doit essayer de trouver une solution avec le client, etc.) (murcef/scrivener)

Répondre à sfanbre

FLOUREN, le 11 mai 2008 à 03:13:17

Bonjour,
Vaste sujet que vous évoquez .
Le sujet des subprime est hors débat dans le contexte de la question : le problème des subprimes est celui de la titrisation des créances et des officines de cotation ou notation des créances . Ceci étant , il est notable de constater que l'appât du gain fait les banques acheter des produits financiers sans qu'elles sachent réellement ce qu'ils contiennent et la fiabilité des créances contenues dans ces "produits financiers".
Au niveau de la responsabilité du banquier dans l'octroi de crédit, là aussi le sujet est vaste, mais cette responsabilité est réelle sans exonérer pour autant les responsabilité de chacun.
La responsabilité est engagée lorsque les opérations financées sont directement ou indirectement ( complicité ) interdites et sont pénalement répréhensibles ( financement d'activités illicites ) .
Sa responsabilité peut-être également engagée lorsqu'il y a "rupture abusive de crédit" ou "soutien abusif" d'une activité ( Article 313-12 et suivants ) .
Par contre , telle que la question est formulée , l'intervention du banquier dans le contexte décrit, serait contestable pour " immiction dans la gestion " ou " gestion de fait " : si le banquier a certains devoirs et certaines obligations , le gestionnaire de l'entreprise qui s'est vu confié la mission de gestion par les actionnaires ou qui en a la capacité personnelle par son inscription individuelle au Registre du Commerce , doit assumer ses responsabilités vis a vis de l'ensemble de ses partenaires et créanciers.

Répondre à FLOUREN

banquier, le 29 mai 2008 à 22:34:55

Moi je voudrai avoir quelques analyses des personnes averties sur "la responsabilité du banquier pour refus de credit. merci d'avance pour vos contributions

Répondre à banquier

sfanbre, le 29 mai 2008 à 23:06:47

Il n'y a qu'un cas pour moi où la responsabilité est mise en cause en cas de refus, c'est celle du decouvert permanent qui devrait etre amorti passé 90 j et ne l'est pas. Et encore, on peut refuser de faire un pret de tresorerie et simplement avoir un plan d'amortissement du decouvert.

Répondre à sfanbre

FLOUREN, le 7 jun 2008 à 02:12:56

Bjr,
Il est nécessaire de préciser ce que vous entendez par "refus de crédit ":
- le refus de vendre ?
- la validité de l'éventuel motif de refus ?
- etc...
Quel type de "responsabilité" voulez vous mettre en cause :
- sur les conséquences éventuelles du refus
- sur l'obligation de conseil ?
etc...

Répondre à FLOUREN

koffi013, le 10 jui 2008 à 16:08:54

Bjrs es ce que la banque a pour obligation de reéditer un plan d amortissement a chaque deblocage ? merci

Répondre à koffi013

FLOUREN, le 15 jui 2008 à 01:46:36

Bjr,

S'il est prévu dans le contrat de prêt qu'il y a déblocage progressif; à priori non , car le tableau d'amortissement sera celui prévu lors de la mise en place définitive du crédit , c'est à dire lorsque le déblocage de la totalité du crédit sera effectif.

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