Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

CONGE POUR VENTE D UN KIT MEUBLE

Dernière réponse le 6 mai 2008 à 01:24:36 SKIR, le 5 mai 2008 à 23:07:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je souhaite donné congé à mon locataire car j'ai l'intention de vendre l'appartement qu'il occupe. Je lis sur tous les textes de loi que le préavis est de 6 mois lorsqu'il émane du bailleur ; hors dans le contrat "KIT MEUBLE" que nous avons établi ensemble, les conditions générales indiquent dans la partie II-RESILIATION-CONGES que "le bailleur peut donner congé au locataire en respectant un préavis de trois mois". Ne voulant pas me mettre en porte-à-faux vis à vis de mon locataire, je viens vers vous en espérant que quelqu'un d'averti puisse m'éclairer. Par avance merci pour votre aide.

Meilleures réponses pour « CONGE POUR VENTE D UN KIT MEUBLE » dans :
Impôt sur les plus-values : les ventes de meubles et objets Voir Principes généraux Les plus-values réalisées par des particuliers sur les meubles meublants, les véhicules automobiles et les appareils ménagers sont exonérées. Les plus-values sur les cessions d'autres biens (autres que les métaux précieux) sont...
Logement meublé : délai du congé sans bail écrit VoirLe délai de résiliation d'un logement loué meublé est d'un mois, même en l'absence de bail écrit. L'absence de contrat écrit ne dispense pas le locataire d'un logement meublé qui donne congé du respect du délai de préavis d'un mois prévu par...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Les ventes à la découpe au locataire VoirIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices. Certains bailleurs institutionnels...

1

 toto560, le 6 mai 2008 à 01:24:36
  • +2

Bonjour, je confirme, vous pouvez donné un préavis de 3 mois à la différence d'une location vide où le préavis est de 6 mois; je vous conseil aussi de cliquer sur ces liens :

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3


@+

Répondre à toto560