Résiliation bail d'un meublé suis prioritaire
mumu2b
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6 mai 2008 à 09:37
mumu2b Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2008 - 15 mai 2008 à 08:48
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Eric Roig
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7 mai 2008 à 16:38
7 mai 2008 à 16:38
en principe non, la du 6 juillet 1989 ne s'appliqu qu'aux locations nues
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 08:48