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Amputation de salaire suite arret maladie

Dernière réponse le 13 jui 2008 à 11:01:57 hapro, le 6 mai 2008 à 10:44:58 
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Bonjour,
j'ai été en arrêt maladie 12 jours (en comptant les week end) , je suis dans la boite depuis moins d'un an donc n'est pas le maintient de salaire (je n'ai de probléme sur le mode de payement de l'indemnité par la sécu)

mon employeur m'a retiré 12 jours de ma fiche de paye (soit 7 heures x mon salaire brut x 12 )
est ce normal? (d'après mes calculs : non car il me paye moins que ce que j'ai réelement travaillé) ne devrait il pas juste enlever les jours d'abscence qui se devaient d'être travaillés?

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christian, le 6 mai 2008 à 11:39:06
  • +1

Je vous conseille de vous rapprocher de votre convention collective (voir code APE sur bulletin de paie peut être consultée en ligne sur legifrance conventions) - En aparté l'obligation est faîte pour l'employeur de la tenir à votre disposition - Voir l'article qui prévoit la maladie et les conditions de rémunération, dans le cas d'espèce .
Si effectivement il y a un litige envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec AR dénoçant ce problème - Seul le juge des référés (Prud'homme de votre département),est compétent pour apporter une réponse financière à vos demandes

BON COURAGE

   
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2

hapro, le 6 mai 2008 à 11:43:41
  • +1

Merci.
je suis sous la convention syntec, je n'y ai rien trouvé en ce qui concerne l'amputaion de salaire de la part de l'employeur en cas d'arret maladie ...

   
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christian, le 6 mai 2008 à 16:51:05

S'applique donc le droit du travail - vous avez moins de 3 ans d'ancienneté vous n'avez pas droit au taux d'indemnisation légalisée de ce fait au maintien de la rémunération, habituellement perçue- Toutefois l'employeur est tenu de vous verser les indemnités journalières perçues de la sécurité sociale - Elles entrent dans le champs d'application élargi de la CSG et de la GRDS. Dans votre cas, l'inapacité de travail se traduit de date à date - Si effectivement le total représente 12 jours comprenant des jours fériés, l'employeur ne doit pas oter du salaire les jours qui habituellement ne sont pas travaillés - Seuls les jours normalement travaillés sont déduits de votre salaire -
Vous rapprocher d'une organisation syndicale de votre région qui seront à même de vous conseiller et de vous défendre le cas échéant.

Christian

   
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4

hapro, le 6 mai 2008 à 16:57:45

Merci Christian !
ça va dans le sens que je pensais ( dailleurs tous mes calculs le confirment )

   
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 griffon, le 13 jui 2008 à 11:01:57

Bonjour et merci

je suis apprenti en vue d'un brevet dans la coiffure je suis chez cet employeur depuis septembre 2007
j'ai déposé verbalement mes vacances en janvier 2008 pour le début aout j'ai travaillé samedi 12 et mon patron me fait savoir qu'il me mettait en vacances le soir même alors que je ne travaille pas le dimanche et que le lundi est férié , soucieuse de ce qui venait de se passer en sortant de mon travail j'ai loupé la marche du trottoir et je me suis fait une entorse a la cheville et quelques égratignures , je suis donc a ce jour en accident de route du travail .
Est ce que je peux prendre mes vacances a la suite ou dois je reprendre mon travail entre les eux ?
merci de votre réponse car mon employeur me dit que je suis en congés et c'est out

   
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