Suppresion d'un jour de congés pour Pentecote
Résolu
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2 réponses
Frappe Misere
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vendredi 22 février 2008
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10 août 2011
10
6 mai 2008 à 12:37
6 mai 2008 à 12:37
oui, il a le droit de faire cela.
non,
Il est loisible aux partenaires sociaux de déroger au lundi de Pentecôte. L'accord collectif peut prévoir :
- le travail d'une autre journée précédemment non travaillée (ex. : autre jour férié sauf le 1er Mai, jour de RTT, journée de congés conventionnels), à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche en principe),
- ou le fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures correspondantes sur plusieurs jours.
Il n'est possible ni d'imposer à des salariés de prendre un jour de congés payés ou un jour de repos compensateur légal ou de remplacement, ni de diminuer d'office les droits à congés payés ou à repos compensateur du salarié.
Il est loisible aux partenaires sociaux de déroger au lundi de Pentecôte. L'accord collectif peut prévoir :
- le travail d'une autre journée précédemment non travaillée (ex. : autre jour férié sauf le 1er Mai, jour de RTT, journée de congés conventionnels), à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche en principe),
- ou le fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures correspondantes sur plusieurs jours.
Il n'est possible ni d'imposer à des salariés de prendre un jour de congés payés ou un jour de repos compensateur légal ou de remplacement, ni de diminuer d'office les droits à congés payés ou à repos compensateur du salarié.
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