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Délai et procédure résiliation SFR et CANAL+

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 21:30:02 tao7, le 6 mai 2008 à 13:10:49 
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Bonjour,

je souhaite faire résilier mon abonnement SFR en conservant mon numéro.
Dois je faire porter mon numéro vers Bouygues avant de faire ma demande de résiliation chez SFR ?
Quel est le délai minimum de résiliation entre mon courrier et la prise d'effet ?
Aussi je veux résilier mon abonnement Canal+ analogique pour ouvrir un abonnement Canal+ en adsl chez free.
Quel est le délai minimum de résiliation entre mon courrier et la prise d'effet là aussi ?
Merci,

Tao7

Meilleures réponses pour « délai et procédure résiliation SFR et CANAL+ » dans :
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1

léopoldine, le 9 jun 2008 à 10:03:17

Bonjour!! Ne résillie pas ta ligne SFR!! Rends toi chez Bouygues et ils s'occuperont de la résiliation. Normalement c'est comme ca avec orange...

Répondre à léopoldine

32

angele44, le 13 mai 2009 à 17:05:27
  • +1

Bonjour,

moi en novembre 2008, j'ai eut une offre découverte canalplus par free 15 euros par mois, je n'ai signé aucun contrat abonnement ni autorisation de prélevement. cette offre de 6 mois s'arrêtais le 1 er mai 2009 et à mon étonnement j'ai par eut de lettre comme prévoit l'ART.L.136.1 dont j'ai téléphoné pour résilier cette offre et ont ma dis que ca n'étai po possible que ca m'engageait pour 1 ans soit novembre 2009. la je vais envoyé une lettre recommandé pour résilier et faire référence à l'article et leur précisant que je n'ai aucun document d'abonnement...

Répondre à angele44

2

Petit-Pierre, le 9 jun 2008 à 19:23:07
  • +11

Tao7,

pour Canal +, il te faut en principe résilier 1 (ou 3 ?) mois avant ta date
anniversaire de renouvellement de contrat par tacite reconduction.

De fait, moi j'ai résilié quand ça m'a plus, car Canal + ne respecte pas la loi.

Invoque l'article :

Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648

qui prévoit que le prestataire doit, entre 1 et 3 mois avant la date anniversaire,
t'informer que tu as la possibilité de résilier, si tel est ton choix.

Canal + s'assoit sur cet article, donc, tu y fais référence, et ainsi tu résilies quand tu veux.
Pense lors de ta résiliation à supprimer ton autorisation de prélèvement, car ils vont essayer, tu peux me croire.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

28

mimi80, le 5 fév 2009 à 16:07:52

Bonjour,

Concernant la loi CHATEL C+ dit qu'elle la respecte en indiquant sur la revue mensuelle la date anniversaire de notre contrat et qu'ainsi nous sommes avertis de la tacite reconduction et ne pouvons prétendre l'ignorer
Avez-vous eu cet argument et qu'en dites-vous ?

Répondre à mimi80

3

albizia, le 10 jun 2008 à 23:22:50

J'ai le même problème en ce moment avec Canalsat canal+
J'ai voulu résilier mes 2 abonnements le mois dernier sans tenir compte de la date d'anniversaire. Je leur ai envoyé une lettre recommandée avec le texte de l'article L.136-1 en pièce-jointe. 1 semaine plus tard je reçoit un appel d'une commerciale me demandant les raisons de ma résiliation. Je lui ai donc donné (problème financier, etc). Elle m'a donc dit qu'il était impossible de résilier sans attendre la date d'anniversaire, malgré le texte que je lui donnais. Je lui ai fait part de mon mécontentement (il est toujours facile de prendre des options par téléphone pour ça y pas de problèmes, même pour s'abonner à canal+ lorsque vous êtes déjà abonné à canalsat à ce moment là tout se met en place très vite ; dans l'heure qui suit vous avez canal +) et que je n'allais pas en rester là. A ce jour, je ne sais pas quoi faire. Ai-je le droit de suspendre mes prélèvements bancaires ? Mais après comment va se passer le retour de ma caution ?
Merci de votre aide.

Répondre à albizia

4

Petit-Pierre, le 11 jun 2008 à 15:22:45

Albizia,

attention, si tu es dans ta première période de contrat,
(donc dans la durée minimum sur laquelle tu t'es engagé), effectivement là,
tu dois aller jusqu'au bout de ton engagement.

Par contre s'il y a déjà eu au moins une reconduction tacite, sans que tu ne sois contacté,
tu peux alors résilier quand tu veux, et stopper tes autorisations de prélèvement.

Puis, il faut leur faire un courrier musclé, leur demandant le formulaire
de restitution du matériel. Tu leur fais bien sentir que tu es leur créancier,
qu'ils sont tes débiteurs pour un montant correspondant au dépôt de garantie.
Et que si tu n'obtiens pas satisfaction sous un mois maximum,
tu te trouvera alors dans l'obligation de remettre leur dossier entre les
mains de ton conseil juridique habituel.

Moi, j'en suis à cette phase : prélèvement suspendu, formulaire reçu,
matériel restitué, j'attends le chèque.

Quel qu'en soit le coût en justice, j'obtiendrai satisfaction. Je le sais. Eux aussi.

Les prestataires en général ont tendance à ne pas restituer les cautions,
c'est tout bénéf pour eux. Et ils savent bien que très peu de clients
les esteront en justice pour quelques dizaines d'Euros .... sauf des teigneux comme moi.
Je mène des combats de principe, n'ayant jamais accepté que l'on abuse des "petits".

Cordialement.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

5

sunmoon, le 9 jui 2008 à 14:40:46

Bonsoir a tous, je vois que mon cas n est pas isolé. Mon ami a pri canal + au mois de decembre 2006 / janvier 2008 j envoie une lettre ar pour resilier contrat stipulant la loi chatel et le non respect de l information du consomateur (en effet je n est pas recu de leur part ni lettre ni aucun magasine stipulant la date anniversaire et la possibilite de ne pas reconduire le contrat. Dela je recois une lettre de leur directeur commerciale me disant qu un mois avant la date anniversaire je recevrait bien une lettre m informant de la possibilite de ne pas reconduire le contrat mais au mois d octobre 2008. n etant pas d accord la dessus et continuant a etre prélever 2 mois apres g donc fait oppposition aux prelevements. . Dela une conseillere m appel et me dit que je ne peut pas faire cela et que je dois donc regulariser ma situation de paiement. Il est hors de question qu une societe ne respecte pas la loi ni les termes d un contrat.pour le moment je recois des lettres pour me dire que g 3 echeances de retard de plus pour la 1er fois g recu leur programme au mois de juin ils se foutent de nous et leur seul but est de faire durer les choses afin de continuer a prelever le temps des demarches ( envoyer lettres / telephoner a leurs services). Je ne me laisserai pas faire je ne leur donnerai pas ce plaisirde depenser de l argent et du temps pour un abonnement qui devrait deja etre resilier. . De mon cote j attend leur lettre de mise en demeure pour pouvoir monter un dossier aupres de l ufc. franchement je prefere leur donner 30 euros a eux . bon courage a tous ceux dans la meme galere et evidement l union fait la force.

Répondre à sunmoon

6

sunmoon, le 9 jui 2008 à 14:50:17

Bonjour a tous, je vois que mon cas n est pas isolé. Mon ami a pri canal + au mois de decembre 2006 / janvier 2008 j envoie une lettre ar pour resilier contrat stipulant la loi chatel et le non respect de l information du consomateur (en effet je n est pas recu de leur part ni lettre ni aucun magasine stipulant la date anniversaire et la possibilite de ne pas reconduire le contrat. Dela je recois une lettre de leur directeur commerciale me disant qu un mois avant la date anniversaire je recevrait bien une lettre m informant de la possibilite de ne pas reconduire le contrat mais au mois d octobre 2008. n etant pas d accord la dessus et continuant a etre prélever 2 mois apres g donc fait oppposition aux prelevements. . Dela une conseillere m appel et me dit que je ne peut pas faire cela et que je dois donc regulariser ma situation de paiement. Il est hors de question qu une societe ne respecte pas la loi ni les termes d un contrat.pour le moment je recois des lettres pour me dire que g 3 echeances de retard de plus pour la 1er fois g recu leur programme au mois de juin ils se foutent de nous et leur seul but est de faire durer les choses afin de continuer a prelever le temps des demarches ( envoyer lettres / telephoner a leurs services). Je ne me laisserai pas faire je ne leur donnerai pas ce plaisirde depenser de l argent et du temps pour un abonnement qui devrait deja etre resilier. . De mon cote j attend leur lettre de mise en demeure pour pouvoir monter un dossier aupres de l ufc. franchement je prefere leur donner 30 euros a eux . bon courage a tous ceux dans la meme galere et evidement l union fait la force.

Répondre à sunmoon

8

Méryl, le 24 jui 2008 à 17:12:32

Bonjour,

Je suis comme toi je ne supporte pas leur attitude, depuis 2 mois je leur ai envoyé 5 lettres AR sur le même fondement,
a ce jour j'ai suspendu les prélèvements et j ai même eu un appel comme quoi ma demande était prise en compte au 30/6/8 j'ai demandé confirmation écrite et biensur pas de nouvelles... ce sont vraiment des escrots mais je ne lacherai pas

Répondre à Méryl

11

Petit-Pierre, le 6 aoû 2008 à 06:00:18
  • +2

Bonjour tous,

la suite :

après mon opposition à prélèvement automatique,
ils ont tenté de continuer à essayer de se servir sur mon compte,
une seule fois, parce que le rejet induit des frais pour eux.

Puis, ne réussissant pas à obtenir d'eux le bordereau de restitution de matériel,
je leur ai signifié que je remettais leur dossier entre les mains de mon avocat.

J'ai finalement reçu le bordereau, restitué le matériel,
et un mois après, je recevais un chèque tiré sur la banque CALYON,
me remboursant un mois d'abonnement et le dépôt de garantie du décodeur.

Sont courageux, mais pas téméraires !

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

13

sunmoon, le 20 aoû 2008 à 15:48:06
  • +1

Je viens de recevoir un appel de leur part si je ne paye pas il font passer mon dossier au service juridique / quel recour

Répondre à sunmoon

14

Petit-Pierre, le 20 aoû 2008 à 20:43:19

Sunmoon,

ne fais rien, laisse-les venir, puisque tu as tout fait en règle.

(Sauf si bien sûr le contrat initial était de 2 ans : vérifie bien cela).

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

16

sunmoon, le 28 aoû 2008 à 23:39:35

Merci petit pierre pour ton soutien non mon contrat etait bien un contrat d une année. Je vous tiens au courant.

Répondre à sunmoon

19

sunmoon, le 11 oct 2008 à 14:39:47

A petit pierre
N ayant plus de nlles de leur part et trouvant que les choses s eternisaient trop g renvoyez une lettre ar plus musclee que la premiere en suivant tes conseils (delais d un mois pour qu il menvoit le bon de retour / menace de contacter conseiller juridique ...). Moins d une semaine apres je recevais le bon de retour.
Petit bemol on me reclamme toujours une somme correspondant aux 3 mois ou ils ont continué d emettre apres ma premiere lettre / somme pour laquelle bien évidemment je ne payerai jamais. merci beaucoup pour ton soutien.

Répondre à sunmoon

20

Petit-Pierre, le 17 oct 2008 à 13:09:02

Sunmoon,

bah oui, je sais.
Ces gens-là ne se résignent à appliquer la loi
que lorsqu'on leur dit qu'ils restent notre débiteur pour xxx Euros,
et que l'on va remettre leur dossier en contentieux
auprès de notre conseil juridique habituel.

Là ils mouillent, et baissent la garde.

Non seulement ils m'ont remboursé la caution du décodeur,
mais ont de plus appliqué un prorata-temporis sur la partie du dernier mois d'abonnement.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

25

sunmoon, le 18 déc 2008 à 06:52:20

Bonjour petit pierre / n ayant tjs pas paye la somme que me reclamme canal+ je vient de recevoir une lettre d une societe de creances amiables et judiciaire qui ma menace de poursuites pénales. Je ne sais pas qoui faire merci d avance pour tes conseils. Bien evidemment je ne payerai pas.

Répondre à sunmoon

26

Petit-Pierre, le 18 déc 2008 à 22:54:10

Sunmoon,

ne te laisse pas impressionner, c'est du pipeau.

Ils ont soit-disant remis ton dossier à une société de contentieux,
uniquement pour t'impressionner.

En plus, laisse-moi rire, mais cette société devrait savoir qu'un conflit de règlement
d'un abonnement est du domaine civil en matière de droit, et absolument pas du pénal !

Des guignols, je te dis.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

27

sunmoon, le 19 déc 2008 à 08:09:32

Une fois de + merci pour ton soutien tu es tres pertinent dans ton argumentation et moralement cela m aide a faire face mais la durée des faits commence a m epuiser. Je n arrive pas a comprendre comment une societe telle que celle ci arrive a des techniques d intimidation aussi basses. Je n ai jamais eu l intention de payer mais une lettre de societe de recouvrement est toujours impressionnante.

Répondre à sunmoon

29

cat13006, le 11 fév 2009 à 19:33:51

Salut petit-pierre,

Un peu de solidarité dans un monde brute...

Je suis remontée car je viens d'avoir canal + au téléphone, et j'ai constaté qu'ils sont hyper costauds pour tenter de nous impressionner (pourtant j'en ai vu d'autres).

- moi mon matos canal ne fonctionne plus depuis octobre dernier (impossible de trouver un revendeur sur marseille qui accepte de le remplacer...)
- j'envoie 1ère lettre à canal en nov 2008, restée sans réponse
- j'envoie une résiliation RAR le 14 déc (pour le 24, je pars sur la loi chatel) : à noter, canal me dit qu'il faut 2 lettres (une pour c+ et une pour canal sat, sinon ça vaut pas), je les envoie bouler, c'est le même n° d'abonné et la même adresse pour la résiliation
- j'ai stoppé les prélèvements automatiques de ma banque et je pense que c'est la bonne solution (à conseiller, c'est la seule chose qui les a fait réagir)

Menace de canal qui me dit qu'il vont envoyer le dossier à un service juridique, le conseiller de canal "j'en ai connu comme vous qui rappelle au bout d'un an an pleurant pour trouver une solution", incroyable!
Je dis que je ne veux plus de canal, plus de matos de remplacement (trop tard, dégoutée, service rompu,...).

Je vais utiliser ta solution de la lettre musclée (+ retour caution).
Je vais tenir bon, c'est inadmissible.

Juste une question, y a-t-il de la jurisprudence sur le sujet? Pourquoi canal serait exempté de loi chatel???

Merci

Répondre à cat13006

12

zarathoustra, le 18 aoû 2008 à 16:05:56

Bonjour ; ayant résilié mon contrat canal sat le 23/01/08 ( sic :31/01/08) ils m'ont interrompu mon contrat le 1er mai

pouvez vous me dire si il y a deux mois ou trois mois de préemption . Merci pour votre réponse Didier

Répondre à zarathoustra

18

JR, le 6 oct 2008 à 17:25:40

Je vins d appeler Canal Sat pour leur informer de ma volonte de resilier mon abonnt qui date de janv 2007 , une fille pas tres aimable ( etant donne le sujet de la conversation ) m a confirmé que la date de resiliation etait janvier 2009 et pas avant , or je n ai rein reçu , bien evidemment lors de la tacite reconduction en janvier 2008 . Crois tu que celà est possible de cloturer de suite ( mois en cours quand même ... ) et de stopper le prèlevement des novembre 2008 !

merci d argumenter et de ton aide .

Répondre à JR

21

xanadou, le 13 nov 2008 à 22:04:30

Bonsoir Petit-Pierre,
Merci pour votre témoignage. Je suis également dans la même galère... Vous serait-il possible de m'adresser par email le modèle de courrier que vous avez adressé à Canal+ (en supprimant vos données personnelles). Je pense que cela sera plus efficace de repartir sur votre modèle de courrier type. Merci d'avance. Cordialement

Répondre à xanadou

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Jean-Luc, le 8 avr 2009 à 14:33:08

Bonjour Petit Pierre,

J'aimerais savoir ou vous en êtes dans cette procédure de résiliation. Je souhaite résilier mon abonnement (3 ans déjà) et je suis fait jeter par canal sous prétexte que la date de fin de contrat n'est que dans un an (02/10). Si votre procédure a abouti, pourriez vous me donner par mail les éléments constitutifs du courrier à leur faire. Merci. Cordialement.

Répondre à Jean-Luc

41

chayous, le 2 oct 2009 à 11:31:00

Je n'ai pas de réponse mais ce je voudrai bien savoir si vous avez eu des réponses à ce sujet, je suis dans la même situation.

Répondre à chayous

42

illyria, le 5 oct 2009 à 08:41:53

Bonjour,
Moi ils m'ont répondu qu'ils avaient bien pris note de ma demande de résiliation.. Mais comme je le disais dans un message précédent. Je vais réiterer par LR en décembre... Il vaut mieux 2 fois qu'une non ??
Bon courage.

Répondre à illyria

7

sunmoon, le 9 jui 2008 à 14:59:41

Cccc

Répondre à sunmoon

9

Tazar, le 6 aoû 2008 à 03:32:58
  • +1

Bonjour,
quelqu'un connaît-il les délais de préavis pour résilier un abonnement Canal+ en cas de départ à l'étranger, hors zone de réception.

Répondre à Tazar

10

Tazar, le 6 aoû 2008 à 03:34:35

Bonjour,
quelqu'un connaît-il les délais de préavis pour résilier un abonnement Canal+ en cas de départ à l'étranger, hors zone de réception.
Merci d'avance, et bon courage à tous pour lutter contre ces escrocs.

Répondre à Tazar

15

zaza, le 27 aoû 2008 à 12:34:01

Le délais est de 1 mois mais il demandent un justificatif de départ à l'étranger (ordre de mutation, billet allr simple, facture justifiant depart etranger etc)

Répondre à zaza

17

justplombard, le 29 aoû 2008 à 15:49:13

VOILA JE VOUDRAIS RESILIER MON ABONNEMENT A CANLSAT CAR ETANT AU RMI CE REVENU VIENT DE METRE COUPE
C POSSIBLE ,,??

Répondre à justplombard

22

tim o, le 14 nov 2008 à 13:34:00

à en juger par les contributions de petit pierre ci dessus, oui c'est possible à condition que le délai initial d'engagement soit passé (à priori 1 an).

Répondre à tim o

23

Petit-Pierre, le 17 nov 2008 à 21:30:42

Tim 0,

toutafé.

Bonne soirée.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

24

FAT, le 23 nov 2008 à 21:12:11

BONSOIR A TOUS
de l'aide SVP
je me suis abonnée à canal + en aout 2007, avec une durée d'engagement d'un an. J'ai envoyé un recommandé avec accusé de reception un mois avant la date anniversaire c a d en juillet 2008 et depuis plus de nouvelle de leur part ; J'ai envoyé il y a quelques jours un autre courrier avec la photocopie de l'avis de reception, leur demandant pourquoi ma demande de resiliation n'a pas été prise en compte et j'attends j'attends j'attends
que doit je faire leur arreter les prelevements? les rappeller au telephone ? je ne sais plus
merci les amis

Répondre à FAT

30

Philippe, le 17 fév 2009 à 11:53:50

D'abord merci a tous pour les conseils
Ma petite histoire:
Première lettre correcte en AR pas de réponse, je l’ai appelle la ils me disent que mon enveloppe était vide ( forte celle la !!!)
Donc cette fois envoi d’un plis ( avec les textes de loi Chatel) en AR , la 15 jours après une proposition de moins 35 % sur mon abonnement (que je refuse) dons troisième plis très sec , menace de bloquer les prélèvements et bien sur dépôt de plainte pour non respect de la loi . Ho miracle 15 jours plus tard je reçois mon certificat de restitution de matériel.
Donc ne vous laissez pas faire ils ne respectent pas la loi et ils le savent.

Répondre à Philippe

33

didinella, le 29 mai 2009 à 09:03:43

Bonjour,

Petit Pierre, peux-tu me dire si tu as réussi à venir à bout de Canal et s'ils ont enfin pris ta demande en considération sans poursuites. Car je vais déménager le mois prochain, j'ai donc envoyé à Canal une lettre de résiliation en recommandé avec AR il y a 15 jours. C'est mon époux qui avait effectué les contrats et il pensait que le déménagement ou le fait que je sois actuellement sans emploi suffisait à résilier l'abonnement.
Pas de réponse à mon courrier mais en allant sur mon compte canal, je vois que ma demande de résiliation a été prise en compte mais pour avril 2010 pour C sat et déc 09 pour C+.
Etant donné que je suis abonnée depuis plusieurs années, puis-je invoquer la loi Chatel car on ne reçoit pas de courrier nous indiquant que l'abonnement repart pour 1 an si on ne le dénonce pas.
Qu'en pensez-vous?
Dans l'attente de vos précieux conseils.

Répondre à didinella

34

fabien, le 31 mai 2009 à 17:57:12

Bonsoir ,
j'ai le même problème
je me suis abonné a canal sat le 01 /02/2008 ,je ne regarde pas énormément la tv , je souscrit a l'offre d'orange avec la tv , donc canal sat ne me sert plus a rien , je les appel au mois d'avril , soit 1ans et 2 mois apres mon engagement pour résilier , la hotline me contact pour me dire qu il on bien pris en compte ma résiliation , mais qu'elle prendra effet a partir du 01/02/2010 . Je lui explique que c'est maintenant que je veux arrêter , mais elle me répond que non , j'ai été automatiquement reconduit
serrais ce possible d'avoir un exemplaire de la lettre muscler svp ? je ne sais pas comment leur expliquer , ni utiliser les mots justes ?
ce serait vraiment sympa de votre part
merci bonne soiree

Répondre à fabien

35

Petit-Pierre, le 1 jun 2009 à 19:48:55
  • +8

M. Fabien MACHIN Trifouillis, le xx/yy/2009
Adresse complète

Abonné n° Cx98y8A

à

Canal Sat
Service des Abonnements
Adresse



Objet : Résiliation d'abonnement n° Cx98y8A à/c du xx/yy/2009

Référence
: Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648



Monsieur,

Je suis abonné à Canal Sat depuis le xx/yy/20xx, soit presque zz ans.

Depuis un an environ, je ne suis plus intéressé(e) par les programmes de Canal Sat.

En conséquence, je vous demande de résilier mon contrat au xx/yy/09,
et de cesser tout prélèvement y afférent sur mon compte bancaire.

Vu que vous ne m'avez pas informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat que j'ai conclu avec une clause de reconduction tacite,
je suis donc fondé à mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction, à savoir le xx/yy/200z.

Vous voudrez bien également m'adresser un imprimé de restitution de matériel, afin qu'il me soit possible de restituer le décodeur, et d'obtenir le remboursement du dépôt de garantie d'un montant de xyxy Euros.

Veuillez croire, Monsieur, en l'assurance de mes meilleurs sentiments,

M. Fabien MACHIN

Nota
:
Et n'oublie pas d'annuler ton autorisation de prélèvement sur compte,
parce qu'ils ne vont pas te lâcher comme ça.

Répondre à Petit-Pierre

36

ILLYRIA, le 4 jui 2009 à 11:51:34
  • +1

Bonjour..
Ma date anniversaire était le 1er mars 2009.
J'ai changé en juin d'opérateur internet et donc par la même occasion j'ai envoyé lettre résiliation a canal + et canal sat.. en leur disant que je résiliait mon contrat avec orange et que donc je ne souhaitais plus continuer l'abonnement.
Recu réponse de leur part en disant qu'il avait pris note de mes désabonnements et qu'ils en prenaient compte pour ma date anniversaire, soit mars 2010.
Je n'ai plus accès a canal plus et canal sat depuis mon changement d'opérateur d'internet, d'autant plus que j'ai choisi de changer aussi de numéro de téléphone.
Quelles sont mes options, je n'ai pas de décodeur car je passais via la live box. Puis je vraiment résilier avant cette date anniversaire ou alors dans le cas contraire, les contacter afin qu'ils me trouvent une solution pour que je puisse visionner les chaines en attendant cette fameuse date anniversaire ??
Merci pour vos infos.
Illyria

Répondre à ILLYRIA

37

tricky, le 29 jui 2009 à 05:10:13

Bonjour Illyria,

Il me semble (mais je me trompe peut-être, si quelqu'un peut confirmer...) que Canal +, en tant que prestataire de service, a des obligations de résultats étant donné que tu continues de payer pour un service que tu n'es plus à même de bénéficier, c'est-à-dire que si tu leur a clairement notifié par écrit (en recommandé avec AR par exemple) que tu changeais de Fournisseur d'Accès à Internet, ils auraient au moins du te proposer une solution alternative pour assurer la continuité de la fourniture de service pour lequel tu payes. Par exemple, il se peut que ton nouveau FAI propose lui aussi les services de CANAL via ADSL, ils auraient alors du te proposer le déménagement de ton contrat chez ce nouveau FAI. En bref, si après les avoir clairement notifiés de ton changement de FAI, ils ne peuvent plus assurer la continuité du service pour lequel tu payes (je précises que l'on peut aussi recevoir CANAL autrement que par l'ADSL donc ils auraient au moins dus te proposer un décodeur ou autre. Pire encore si ton nouveau FAI propose lui aussi la diffusion de CANAL via ADSL...), il me semble alors que c'est eux qui ne respectent plus les conditions définies dans le contrat qui te lie à eux... Mais un avis juridique plus pertinent que le mien ne serait pas de refus...

Amicalement.

Répondre à tricky

38

ILLYRIA, le 29 jui 2009 à 07:41:20

Bonjour,
Merci pour ta réponse. Ce que tu dis est très juste d'autant que je n'ai pas précisé que je changeais d'opérateur, mais que je résiliais tout bonnement mont contrat avec Orange. Ils ne m'ont en effet rien proposé comme solution. Je vais leur tél dès mon retour de vacances et verrait avec eux soit pour un décodeur soit en leur indiquant mon nouvel opérateur.
Ma crainte étant que mes abonnements a canal + et canal sat ne "repartent" à zéro....
Merci encore.
Bonne journée.
Illyria

Répondre à ILLYRIA

39

SABRI, le 27 aoû 2009 à 21:45:12

POUR PASSER SUR CANAL PLUS ADSL IL FAUT JUSTE FAIRE UNE TRANSFORAMTION D'ABONNEMENT
C'EST A DIRE QU'IL FAUT JOINDRE L'OPERATEUR EN QUESTION ET C LUI QUI FERA LE RESTE.

Répondre à SABRI

40

ILLYRIA, le 28 aoû 2009 à 01:56:30

Bonsoir,
C'est ce que j'ai fais avant hier, j'ai contacté canal + / canalsat en précisant que j'avais bien recu leur lettre de confirmation de désabonnement à ma date anniversaire (31 mars 2010) que ok je voulais bien payer mais pour ceci recevoir tout de meme les chaines... Payer pour rien, faut pas pousser non plus. Donc le gars m'a demandé mon nouveau num de tel et le numéro de la carte de mon nouvel opérateur.. M'as indiqué ensuite les manip à faire et une heure plus tard, j'avais acces a canal + et canalsat..
Mais je vais tout de même, début janvier, réiterer par lettre recommandée (pour plus de sureté) ma demande de résiliation..
Quant à l'article dont certains d'entre vous notent les références, ils s'en "foutent" comme de l'an 40..
Voiliiiiiiiiiiiii.
Illyria

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 Catherine, le 16 nov 2009 à 21:30:02
  • +1

Apres 1 an vous résiliez quand vous voulez apres lettre avec AR de résiliation
Sinon :

- Lettre de mise en demeure
Puis
- Juge de proximité meme pour 5€

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