Re-
"est il exact qu il faut entreprendre par courrier une demarche pour accepter la prime une fois l assure dcd" : je n'avais jamais entendu parler de cela.
"d autant et de surcroit qu il y a une donation entre epoux" : attention, l'assurance-vie (ou décès) échappe à ce type de disposition, ainsi qu'aux règles classiques de la succession.
Cette fameuse jurisprudence est donc destinée à régler les situations (rares mais bon, ça tombe sur vous !) où le bénéficiaire décède avant d'avoir reçu les capitaux dûs par la compagnie suite au décès de l'assuré.
Parce que si la compagnie avait payé, le capital entrait dans le patrimoine puis la succession de votre maman, pas de problème.
La compagnie n'a pas eu le temps de payer mais aurait dû le faire donc, dans mon raisonnement comme dans le votre, c'est vous en représentation qui devriez percevoir ce capital (celui-ci ne bénéficiant toutefois plus du statut de l'assurance-vie, logique).
Alors, si le bénéficiaire accepte (les règles ont d'ailleurs récemment changé en ce domaine, puisque, depuis décembre dernier, le bénéficiaire ET l'assuré souscripteur doivent signer la clause d'acceptation) le bénéfice de l'assurance-vie, ses héritiers seront considérés comme seconds bénéficiaires.
Sinon, on revient aux héritiers de l'assuré. Ouais... Bof...!
De plus, n'est-ce pas, quelque part, bafouer la volonté de l'assuré qui prend la peine de souscrire un contrat quasi sur son lit de mort pour protéger ceux qui lui sont proches ?
Ceci dit, si vous pouvez faire payer deux fois le Crédit Mutuel, j'applaudirai des deux mains !
Cordialement.
Assurance vie décès règlement