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Bonjour,
le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a donc n a pas eu le temps d entreprendre les demarches d acceptation de sa prime car ignorait ce contrat .
les enfants de mme selon l assureur ne sont donc de ce fait non heritiers de la prime qui revenait à leur mére
ce qui etonne toutes les personnes conseillers d assurances ou bancaires y compris à qui j en parle ?????,car pour tous nous devrions etre héritiers
il faut savoir que dans la succession de mon beau pere mon frere et moi sommes heritiers en representation de notre mére .
Merci de l ensemble de vos réponses
le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a donc n a pas eu le temps d entreprendre les demarches d acceptation de sa prime car ignorait ce contrat .
les enfants de mme selon l assureur ne sont donc de ce fait non heritiers de la prime qui revenait à leur mére
ce qui etonne toutes les personnes conseillers d assurances ou bancaires y compris à qui j en parle ?????,car pour tous nous devrions etre héritiers
il faut savoir que dans la succession de mon beau pere mon frere et moi sommes heritiers en representation de notre mére .
Merci de l ensemble de vos réponses
Bonjour,
Curieux en effet. La plupart du temps, les litiges surviennent quand le décès du bénéficiaire de premier rang est antérieur à celui de l'assuré ou, quand sont nommés plusieurs bénéficiaires, à qui revient la "part" du prédécédé. A mon avis, dès que le service juridique de la compagnie aura étudié le dossier, tout devrait rentrer dans l'ordre. Néanmoins, un tel incident est instructif : - Il faut apporter un soin tout particulier à la rédaction des clauses bénéficiaires (même si là, ce n'est pas vraiment le problème, encore que...) ; - Il est préférable de souscrire un contrat d'assurance-vie auprès d'un agent proche (géographiquement) : lui aurait connu le décès de son client et serait intervenu rapidement. Alors qu'un contrat souscrit par courrier ou via internet, même s'il est moins cher... Cordialement.
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Bonsoir,
On en revient à la rédaction de cette f... clause bénéficiaire : l'assuré désigne un premier bénéficiaire qui, le plus souvent, est clairement nommé et on ferme la clause par une dénomination générique. Cela donne : "Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré : Mme X, à défaut les héritiers". Dans cette formulation, les héritiers seront identifiés comme étant ceux de l'assuré. En changeant simplement une lettre, on change tout : "Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré : Mme X, à défaut Ses héritiers". Dans ce cas, ce sont les héritiers de Mme X qui sont désignés, héritiers que, dans l'idéal, il serait judicieux de nommer. Ce sont ces "héritiers" dont parle le courrier de la banque, les "personnes designees a titre subsidiaire". Ceci dit, si votre beau-père n'avait plus ni père ni mère, c'est votre maman qui hérite donc vous en représentation. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié. En tous cas, ça ne va pas raccourcir les délais : tout "bénef" pour la compagnie d'assurance ! Je vous souhaite une bonne nuit.
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Bonsoir,
Bon, je viens de trouver : Décès du bénéficiaire avant l’acceptation Le Code des assurances ne résout pas cette situation mais la jurisprudence a réglé certains points à ce sujet : Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1992 et arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1998 : "Si le premier bénéficiaire nommé décède : - Aucune acceptation : C’est le bénéficiaire de second rang qui a droit à la prestation (les héritiers du 1er bénéficiaire n’ont pas de droit sur la prestation d’assurance). - Soit il avait accepté la stipulation faite à son profit : la prestation d’assurance est due aux héritiers du bénéficiaire acceptant même s’ils ne sont pas mentionnés dans la clause bénéficiaire." Je ne savais pas que les héritiers pouvaient changer en fonction du statut du bénéficiaire, acceptant ou non. Curieux mais bon ! Ici, le texte complet qui porte sur la notion de bénéficiaire acceptant. http://www.cabip.com/doc%20pdf/ass_deces_clause_acceptation.pdf Deux difficultés dans cette affaire : - Votre maman, ignorant ce contrat, ne pouvait l'accepter et, l'eût-elle connu, l'aurait-elle fait ? - Et, j'y reviens, une clause bénéficiaire probablement rédigée à la "va-vite". Je vois que vous attaquez sous un autre angle, je vous souhaite du courage, ce n'est jamais évident. Et en plus vous nous apprenez que la mère de votre beau-père est encore vivante, ça ne va rien simplifier. Il ne manquerait plus qu'il pleuve ! Bonne nuit.
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Re-
"est il exact qu il faut entreprendre par courrier une demarche pour accepter la prime une fois l assure dcd" : je n'avais jamais entendu parler de cela. "d autant et de surcroit qu il y a une donation entre epoux" : attention, l'assurance-vie (ou décès) échappe à ce type de disposition, ainsi qu'aux règles classiques de la succession. Cette fameuse jurisprudence est donc destinée à régler les situations (rares mais bon, ça tombe sur vous !) où le bénéficiaire décède avant d'avoir reçu les capitaux dûs par la compagnie suite au décès de l'assuré. Parce que si la compagnie avait payé, le capital entrait dans le patrimoine puis la succession de votre maman, pas de problème. La compagnie n'a pas eu le temps de payer mais aurait dû le faire donc, dans mon raisonnement comme dans le votre, c'est vous en représentation qui devriez percevoir ce capital (celui-ci ne bénéficiant toutefois plus du statut de l'assurance-vie, logique). Alors, si le bénéficiaire accepte (les règles ont d'ailleurs récemment changé en ce domaine, puisque, depuis décembre dernier, le bénéficiaire ET l'assuré souscripteur doivent signer la clause d'acceptation) le bénéfice de l'assurance-vie, ses héritiers seront considérés comme seconds bénéficiaires. Sinon, on revient aux héritiers de l'assuré. Ouais... Bof...! De plus, n'est-ce pas, quelque part, bafouer la volonté de l'assuré qui prend la peine de souscrire un contrat quasi sur son lit de mort pour protéger ceux qui lui sont proches ? Ceci dit, si vous pouvez faire payer deux fois le Crédit Mutuel, j'applaudirai des deux mains ! Cordialement.
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