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| hexaussement terrain inondable par  azerti24 |
mercredi 7 mai 2008 à 10:22:08 |
Bonjour,
Je possede une maison située sur un terrain classé inondable, réhausser la hauteur du terrain est autorisé par le POS que si cela diminue le risque de vunérabilité. Or, mon voisin a rehaussé (+80 cm) son terrain et je me retrouve donc dans une cuvette. Malgré la lettre en RAR, mon voisin ne m'a pas répondu. Avez-vous des cas semblables? Si mon voisin fait un fossé le long de son terrain, cela au yeux de la loi suffira-t'il?
merci pour votre aide
Je possede une maison située sur un terrain classé inondable, réhausser la hauteur du terrain est autorisé par le POS que si cela diminue le risque de vunérabilité. Or, mon voisin a rehaussé (+80 cm) son terrain et je me retrouve donc dans une cuvette. Malgré la lettre en RAR, mon voisin ne m'a pas répondu. Avez-vous des cas semblables? Si mon voisin fait un fossé le long de son terrain, cela au yeux de la loi suffira-t'il?
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