Taxe habitation colocation
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6 réponses
Le montant de la taxe d'habitation est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale du ou des titulaires du contrat de location. Lorsqu'il s'agit d'une colocation, le contrat de colocation doit notifier les caractéristiques (superficie) du bien propre loué (une chambre) à chaque colocataire en le nommant. Les autres parties étant communes, séjour, cuisine, salle d'eau, salon, couloir doivent être désignées comme telles sur le bail. Et, c'est d'après ces éléments et en fonction des revenus de chaque colocataire que le centre des impôts calculera le montant de la taxe d'habitation due par chaque colocataire de façon individuelle.
Il faut bien s'assurer que le centre des impôts prend en compte tous ces éléments. La colocation se fait de plus en plus et des adaptations s'opèrent.
Aussi je pense qu'avec des revenus annuels de 5000 €, soit en moyenne 416 € par mois, équivalent au RSA de base, vous n'êtes peut-être pas assujetti à la taxe d'habitation. Vos colocataires ne le sont peut être pas non plus. En tout cas ce sera beaucoup moins que la somme que vous annoncez.
Il faut bien s'assurer que le centre des impôts prend en compte tous ces éléments. La colocation se fait de plus en plus et des adaptations s'opèrent.
Aussi je pense qu'avec des revenus annuels de 5000 €, soit en moyenne 416 € par mois, équivalent au RSA de base, vous n'êtes peut-être pas assujetti à la taxe d'habitation. Vos colocataires ne le sont peut être pas non plus. En tout cas ce sera beaucoup moins que la somme que vous annoncez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2009 à 23:44
Et, c'est d'après ces éléments et en fonction des revenus de chaque colocataire que le centre des impôts calculera le montant de la taxe d'habitation due par chaque colocataire de façon individuelle.
Vous travaillez aux impots Jacqueline?
2 févr. 2010 à 09:50
Etant confronté à la même question, le centre des impôts ne m'a pas fait du tout la même réponse, sous réserve d'avoir bien compris:
- le fisc ne fait aucune répartition entre colocataires (ceux qui figurent sur le bail), qui sont solidaires pour la totalité du montant; les colocataires font leur affaire de la répartition de la taxe entre eux,
- l'imposition se fait sur la base de la valeur locative (pas du loyer) du logement, sans tenir compte de l'attribution des pièces ou des superficies à chacun des colocataires,
- les abattements pour personnes à charge se calculent en fonction des personnes à charge des colocataires,
- les abattements liés aux revenus sont calculés sur les revenus des colocataires; si un colocataire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ce sont les revenus de ses parents qui s'ajoutent à ceux des autres colocataires.
En fonction de ces éléments il y a donc une optimisation à faire dans chaque cas, qui n'est pas simple.
Si les colocataires n'ont pas de revenus ou des revenus faibles, ils peuvent chacun faire une déclaration d'impôt sur les revenus (IR), ce qui peut réduire la taxe d'habitation de leur logement. Mais attention le foyer fiscal auquel était rattaché celui qui fait une déclaration d'IR perdra une demi-part ou une part, ce qui peut augmenter son IR et augmentera sa taxe d'habitation d'un montant qui dépend du taux d'abattements applicable dans sa commune ou département!
Pour limiter les dégâts il peut être envisagé de déclarer le versement d'une pension alimentaire, ce qui réduit le revenu imposable de celui qui la verse (montant déductible maximum pris en compte 5729 euros pour les revenus de 2008) mais le montant versé doit alors être déclaré par celui qui la reçoit.
Enfin complication supplémentaire, la redevance audiovisuelle, qui est dûe si vous possédez un poste de télévision et faites une déclaration d'impôt sur les revenus mais qui ne l'est pas si vous êtes rattaché fiscalement à un foyer qui paie une redevance!
De bonnes soirées de calcul en perspective.