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Obligation d'entretien d'une propriété [Résolu/Fermé]

Patricia - Dernière réponse le 6 juil. 2010 à 05:18
Bonjour,
Mon plus proche voisin n'entretien pas son terrain qui jouxte mon jardin d'agrément. Ce pré n'est jamais fauché, donc dès les beau jour venus, c'est un véritable champ d'orties qui grainent sur mes plantations... Que puis je faire ? Merci d'avance pour votre aide.
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Seul le maire est habilité à demander quoi que ce soit à ce sujet c'est lui qu'il faut faire

peggy 76- 5 juil. 2010 à 12:16
encore faudrai -t-il que le maire veuille bien bouger... ce n'est pas le cas sur ma commune où le maire ne fait rien du tout...
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Pourriez-vous m'indiquer les textes de la loi rurale sur la règlementation de l'entretien des parcelles et terrain.

Clt.

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Mon voisin immédiat (fainéant) n'entretient pas son terrain. Ses mauvaises herbes hautes grainent sur notre terrain. Existe-t-il un texte de loi clair permettant d'agir contre ce je-m'en-foutiste ?

Biloute- 6 juil. 2010 à 05:18
Il y a un arrêté préfectoral qui oblige tous propriétaires à couper les chardons, je pense ques les mauvaises herbes en font partie, ainsi Monsieur le Maire est là pour faire appliquer cet arrêté...
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Mon voisin est propriétaire d'une propriété avec habitation mais celui-ci vivant en centre afrique sa propriété est laissée à l'abandon et les herbes prolifères de toute part....
Comment faire pour que sa propriété soit entretenue et ne me gêne plus.....

elliot44- 26 sept. 2008 à 13:23
Bonjour,
je ne sais pas si vous avez trouvé une solution pour votre problème.
en tout cas je l'espère car mes beaux parents se trouvent dans la même situation avec une maison à l'abandon et un jardin où la végétation arrive bientôt aux fenêtres du premier étage.
Si vous avez eu des informations, je suis preneur,
je ne manquerais pas de vous tenir au courant si j'arrive à en obtenir de mon côté
Cordialement,
gabriel
LOULOUE- 11 déc. 2008 à 08:23
mon voisin n'entretient pas son terrain en limite de propriété; quel son les démarches à faire permettant de lui rappeler la loi?
Utilisateur anonyme - 11 juin 2009 à 18:35
mon voisin ne veux pas entretenir sa propriete alors qu'il y a pleins d'arbre mort pourri manges par des insectes,j'ai peur que les termites arrivent et qu'elles viennent apres dans mes arbres,quel recourt ai je pour que le voisin nettoie au moins ces arbres mort,merci de votre attention et a bientot merci
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Tu peux obliger ton voisin à débrouissaller mais c'est compliqué.

fais le seulement en cas de danger réel , sinon ça vaut pas le coup.

Garde champêtre- 20 oct. 2008 à 10:34
le maire doit mettre en demeure par le biais d'un arrêté le propriétaire du terrain à entretenir son terrain conformément au Règlement Sanitaire Départemental ( livret de la DDASS) voir en préfecture pour plus de renseignement sur ce règlement., consultable par internet ; taper: RSD TYPE.
Tout simplement; si le proprio ne fait pas le maire fait exécuter d'office au frais du contrevenant, voilà tout simple.
Alain Garde Champêtre Principal d'Auchy les Mines. demander au maire d'embaucher un garde , il veillera à faire respecter la loi. Consulter ma fiche sur le net.
tipuce76 1Messages postés dimanche 9 novembre 2008Date d'inscription 9 novembre 2008 Dernière intervention - 9 nov. 2008 à 22:08
bonsoir,
G des soucis similaires avec ma voisine qui n'entretient pas son terrain. L'été, les mauvaises herbes montent à au moins 1,50m de hauteur, le liseron transforme mon grillage en vraie " haie" et je passe mon temps à traiter ces mauvaises herbes qui empiètent d'année en année de plus en plus sur mon terrain (pelouse). Cette année, les mauvaises herbes mordent sur mon terrain à plus de 3 mètres ( contre 1 mètre l'année dernière). Le tout sans compter sur le fait que ma voisine brûle ses ordures ménagères dans sa cheminée TOUS les jours, qu'il émane une puanteur dûe à des pigeons mals entretenus, et le comble : des rats qui nous envahissent de plus en plus!!! Nous rénovons et nous n'avançons plus vu les rats qui détruisent tout. Je veux faire venir la dératisation, mais si je suis seule à le faire, ce sera comme "souffler dans un violon". Et le maire ne veut rien faire pour nous venir en aide!!!

Monsieur le garde champêtre, quelles sont les responsabilités du maire? Que puis-je faire pour que les choses bougent enfin? J'habite une commune de 1200 habitants, est-ce suffisant pour l'embauche d'un garde champêtre? Comment pouvoir imposer l'embauche d'un garde champêtre dans ma commune?

SVP, Aidez moi!
Plax- 9 janv. 2010 à 11:22
Madame LE MAIRE veut prendre une mesure de Péril pour Ruines sur des parcelles de ma propriété Privée .
En a t-elle le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse détaillée
PLAX
mamy Garde champêtre - 30 juin 2009 à 16:53
que faire lorsque le terrain est communal , et que le maire ne réagit pas à ma demande ?
j'ai tapé sur RSD TYPE et je ne vois pas comment trouver les réglements prévus par la préfecture du nord
merci d'avance
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mon voisin possède une ancienne station service en plein village (2cuves) qu'il utilise comme "garage". à l'arrière, un terrain est toujours en friche et contient deux véhicules hors d'usage.
mes demandes de nettoyage sont restées sans effet (pas de matériel, coupe de 20 x 20 cm avec une vieille faux,
aucun moyen - panne). que puis-je faire à part un courrier qui restera certainement sans réponse...
la mairie de mon village peut-elle agir ?
Merci de votre réponse

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nous avons achete une propriété avec plusieurs maisons séparées par un chemin privée. pour y accéder nous avons une petite entrée par une petite route communale (largeur d'une voiture)et nous devons tourner 2 fois à 90° en faisant attention car nous avons un puit en face. dans le temps l'ancienne propriétaire avait un droit de passage orale chez un voisin car il est impossible de faire demi tour entre les maisons. maintenant que l'ancien propriétaire est partie on nous refuse le droit de passé. on nous demande de faire demi tour dans une grange que nous utilisons pour entreposer des matériaux et comme garage. nous voulons lui proposer d'acheter ce droit de passage. nous ne savons pas le prix que nous pouvons proposer pour le passage d'une voiture . je vous donne les distances entre l'autre route et la fin de notre propriété : 18 mètres

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moi je le faucherai et on en parlerait plus

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nous avons achete une propriété avec plusieurs maisons séparées par un chemin privée. pour y accéder nous avons une petite entrée par une petite route communale et nous devons tourner à 90° en faisant attention car nous avons un puit en face. dans le temps l'ancienne propriétaire avait un droit de passage orale chez un voisin car il est impossible de faire demi tour entre les maisons. maintenant que l'ancien propriétaire est partie on nous refuse le droit de passé et on nous demande de faire demi tour dans une grange que nous avons. nous voulons acheter ce droit de passage mais nous ne savons pas le prix que nous pouvons proposer pour le passage d'une voiture . je vous donne les distances de se droit de passage : la fin de notre propriété à l'autre route : 18 mètres

nicos 13- 11 juin 2009 à 21:12
Bonsoir,
j'ai un client qui vient d'acheter un droit de passage à la mairie de notre village pour 15 000 euros: 50 mètres de long.
Je ne suis pas sur que ce soit la longueur ou surface qui face réellement le prix, c'est l'offre et la demande...

Cordialement
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