Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Resiliation mandat de vente exclusivité

Dernière réponse le 6 fév 2009 à 07:33:11 delph, le 7 mai 2008 à 20:30:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai fait appel à un agent immobilier pour estimer la valeur de mon appartement, une semaine après je suis allée à l'agence pour signer un contrat d'exclusivité. deux jour après j'ai voulu resilier cette exclusivité par le revoi en recommandé avec accusé de reception du coupon qui se trouvait en bas du contrat. le directeur de l'agence m'a alors fait savoir qu'il était impossible de valider ma demander car le contrat a été signé chez eux. il s'est bien gardé de le mentionner que son commercial s'est certainement trompé de contrat puisqu'il m'a fait signé un mandat d'exclusivité en cas de démarcharge et donc avec coupon de retractation. cette erreur de nomination du contrat peut elle me permettre de casser néanmoins ce contrat ?
Merci de vos réponses
delf

1

Kathys25, le 7 mai 2008 à 21:04:16
  • +4

Bonjour,
Je suis un ancien agent immobilier et donc bien renseignée sur la question.
Que lemandat ait été signé à votre domicile ou dans les bureaux de l'agent immobilier, vous bénéficiez dans les deux casd'un délai de rétractation de 7 jours. En effet, si l'agent immobilier rouve un acheteur au prix, et que vous avez un mandat de vente chez lui, vou ne pouvez plus annuler la vente, c'ets pourquoi vous devez bénéficiez de ce délai de 7 jours à la signture du contrat qu'il soit simple ou avec exclusivité.
La signatre un contrat exclusif pour un agent est une sureté dans son travail, c'est pourquoi il joue sur la non-connaissance dela loi du particulier pour vous forcer à rester avec lui.
Ne vous laisser pas faire et menacer le d'aller voir un avocat, ca va vite le refroidir...
Le fait d'avoir envoyé votre courrier en LRAR vous dégage de toute façon de l'agnet immobilier et vous êtes libre de vos choix ou de vendre le bien par vous même.
Cordialement
Kathys25

Répondre à Kathys25

2

Delph, le 7 mai 2008 à 21:32:49

Merci Kathys pour ces informations, cependant j'ai lu de partout sur le net qu'il n'y avait pas de délais de rétractation si on signe dans les murs de l'agence.
Quoi qu'il arrive je pense qu'il s'est trompé de type de contrat en m'en faisant signer un "en cas de démarchage" et donc le coupon de résiliation devrait faire foi meme si le lieu de signature du mandat était bien à l'agence.
Donc il s'agit bien d'un coup de bluff de l'AI ?
Merci !
Delph

Répondre à Delph

3

Kathys25, le 7 mai 2008 à 21:35:30

Ya pas de doute : c'ets du blufff.

Répondre à Kathys25

4

tenessee59, le 8 mai 2008 à 10:39:02
  • +3

Bonjour katy,

je vois sur les messages que tu as travailler comme agent immobiller
et peux etre pourrais tu m'aider .
voiçi mon souçis :
j'ai signer un mandat d'exclu avec agence et celui se termine au 1er juin 2008
en sachant que depuis 2mois et demi je n'ai reçus aucune visite de la part de l'agence ni de personnes envoyees par cette derniere .
j'ai eu recemment des gens qui se sont presenter directement a mon domicile pour vistes et ceux çi sont d'accord pour acheter directement au notaire .
apres renseignement chez se dernier , il me reponds que le notaire n'es tenu a aucune exclu et que l'on peux signer quand on veux et que personne ne peux reclamer quoi que se sois !!
donc mis a part le fait d'envoyer ma resiliation envers l'agence 15j avant puis je en effet signer directement chez mon notaire !!!
d'avançe merçi

Répondre à tenessee59

7

LN, le 7 jun 2008 à 22:01:20

Bonsoir,
J'ai signé il y a 2 jours un mandat avec excusivité où l'agent a noté que si je vendais mon bien moi-même je ne devrais versé que 50% de leur frais car je lui ai dit que j'avais mis ma maison en vente sur 2 sites, mais voilà, j'ai quelqu'un de ma famille qui envisage de l'acheter, sachant que je vends moins cher à ma famille, je ne peux pas me permettre de verser un peu plus de 6500€ à l'agence. Le problème, c'est qu'il ne m'a pas laissé le double du mandat car il m'a dit que la responsable d'agence devait d'abord donner son accord et enregister un numéro à ce même mandat, je n'ai donc pas de bon détachable, puis-je envoyer une lettre manuscrite, sachant que je n'ai aucune référence ?

Merci pour votre réponse.

Répondre à LN

8

Delph, le 8 jun 2008 à 10:30:13

Salut LN,
meme si tu n'as plus de mandat est-ce que tu es sure qu'il y avait un coupon de rétractation??
Si oui, il n'y a pas de raison que tu puisses etre bloquée.
Tu peux envoyer un RAR en précisant qui tu es, en décrivant ton bien (adresse + configuration de l'appartement) et en précisant bien que l'agence ne t'as pas laissé le mandat et donc tu n'as pas la référence du mandat.
Pour ma part, je suis arrivé à me sortir de l'exclusivité et casser le contrat en me basant (avec mon avocat) sur l'article Art. L. 133-2 du code de la consommation.
Cela a fonctionné pour moi parce que j'avais bien ce coupon de retractation dans le mandat. Mais si tu es sure qu'il y en a un, il n'y a pas de raison que ca ne marche pas pour toi.
Dans tous les cas ne commence pas par les menacer avec un article de loi mais plutot en renvoyant un courrier soft en expliquant que tu es dans les 7 jours de retractation et que donc tu voudrais te libérer du contrat.

Bon courage en tout cas et j'espere que tu n'auras pas à utiliser les articles de lois !

A+

Delph

Répondre à Delph

12

xav, le 16 jui 2008 à 20:11:10

Je vais acheter une maison et j'ai signé un mandat le 15 juin avec une agence (offre à 120 000 Euros sans frais notarial) puis j'y suis retourné avec un notaire le 15 juillet (offre à 118 000 Euros avec frais notarial). Je vais peut être m'arrangé avec le notaire pour changer la date du mandat notarial.
L' agence me dit que les proprios ne descendront pas en dessous de 120 000 euros.

La question est :

Est ce que le changement de "date" peut me permettre de passer à travers l' agence qui veut m'excroquer ?

Répondre à xav

13

alain, le 19 jui 2008 à 10:40:57

Bonjour,

j'ai signé un mandat de gestion pour ma maison à une agence immobilière il y a 2 jours. Ai-je le droit de le résilier ? Es-ce que le délai de rétractation de 7 jours existe sur ce type de contrat ?

Merci d'avance de me répondre.

Répondre à alain

14

Samaro, le 5 aoû 2008 à 16:48:28
  • +1

Bonjour kathy,
Nous rencontrons un dilemme actuellement. Notre maison était en vente dans plusieurs agences avec mandats non exclusifs, cela,sans résultat. Depuis hier soir 4/08/08, avons signé un mandat exclusif dans une autre agence. Avons envoyé lettres de résiliation ce matin à toute les autres agences qui ont encore un délai de 15 jours pour présenter des acheteurs. Or, une des agences nous présente un acheteur potentiel ce soir. Avons nous le droit de signer le compromis de vente, tout en sachant que nous ne sommes pas encore en possession du mandat exclusif celui-ci n'ayant pas été validé par la direction de l'agence. De plus disposons-nous du délai de rétractation de 7 jours. Merci de nous répondre rapidement.

Répondre à Samaro

17

alain, le 18 sep 2008 à 12:08:38

BONJOUE J4A LE MEME PROBLEME A TU EUT UNE REPONSEA CE SUJET MERCI

Répondre à alain

15

FRANCE, le 29 aoû 2008 à 15:20:46

Bonjour,

je profite de votre expérience pour vous demander ce qu'est un mandat n°7?
Merci,

FRANCE

Répondre à FRANCE

20

URGENT, le 21 nov 2008 à 12:48:00

Bonjour,
j'ai le même problème, ce que vous dites est valable pour un contrat avec ou sans talon (est ce important ?) car dans mon cas je n'ai même pas un exemplaire signé par eux.

Répondre à URGENT

21

 zep57, le 6 fév 2009 à 07:33:11

Bonjour,

hier j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité à l'agence,mais je ne veut plus vendre, est ce que je peux me retracter par lettre avec recommander et si oui qu'est ce que j'inscris à l'intérieur.

merci beaucoup

Répondre à zep57

5

petit lezard, le 8 mai 2008 à 12:22:34
  • +1

Quelques précisions :
- mandat avec démarchage, l'agence vient au domicile du vendeur. Délais de 7 jours
- mandat sans démarchage, le vendeur vient au bureau de l'agence. Acte volontaire. Pas de délais de réflexion.

Dans la cas présent, la preuve est constituée de quoi ? D'un mandat avec un coupon de démarchage, donc vous envoyez en R/AR à l'agence le coupon. A l'agence de faire la preuve que le document a été signé à l'agence. Par contre, c'est maintenant peut être un peu tard.
Cordialement.

Répondre à petit lezard

6

Delph, le 8 mai 2008 à 12:29:27

Le document signé est un mandat avec démarchage et contenait un coupon de retractation.
Je l'ai renvoyé dans les 7 jours pour annuler l'exclu.
Effectivement ce document a été signé à l'agence et au dos du mandat il est indiqué l'adresse de l'agence.
Est-ce que le fait qu'il ne m'ait pas fait signer le bon document ne suffit pas à rompre le contrat ?
De plus il ne m'a jamais été signalé que je ne pouvais plus me rétracter et comme je voyais le coupon en bas, je ne me suis pas méfié.
Pensez-vous que je doive attendre la fin des 3 mois ?
Ca serait vraiment dommage parce que je recois des sollicitations pour l'appartement alors que l'agence ne m'envoit personne.
Merci !
Delph

Répondre à Delph

16

alain, le 18 sep 2008 à 12:00:07

JE ME SUIS FAIT AVOIR AUSSI

Répondre à alain

9

polo029, le 22 jun 2008 à 18:27:02
  • +2

Quelle est la durée réelle d'un contrat de vente en exclusivité ? 3, 6 ou 12 mois ?

Répondre à polo029

10

marie, le 25 jun 2008 à 11:37:40

J'ai sgnée un mandat d'xclusisite le 11 janvier 2008 , nous sommes le 25 juin le delai de 3 mois est deja prescrit je soushaite resilier ce mandat pouvez vous me repondre merci d'avance

Répondre à marie

11

COQUELICOTS ET BLEUETS, le 26 jun 2008 à 21:53:59

Bonsoir, nous aussi nous avons signé un mandat d'exclusivité avec une agence, cela fait un mois et demi, mais notre banque, nous conseille de ne pas vendre, car nous allons perdre de l'argent pour nous reloger, et nous n'aurons pas de pret suffisants; un courtier veut bien nous aider en reprenant tous nos prets afin de baisser notre taux d'endettement et de garder notre bien actuel, que devons nous faire, pouvons nous encore nous rétracter? et éviter les frais de résiliations comment faut il procéder merci de nous répondre.

Répondre à COQUELICOTS ET BLEUETS

18

frambou, le 22 sep 2008 à 19:23:06

Pouvez m'envoyer une lettre type de résialition d'un mandat de vente non exclusif.

D'avance merci ;

Répondre à frambou

19

chantal, le 4 oct 2008 à 14:20:44

Bonj je viens de signer un contrat d'exclusivité pour une maison a 3 niveau + grenier amenagé qui a etait mise en vente a 220000e par une agence l'agent immobilier est venu nous a fait signer le contrat d'exclivité nous a PAS donner de double il ma appeller pour nos dire qu'il fallait la baisser a 180000e pour la raison que le type de propriété ne donner pas acces a stationnement ? ce que je comprend pas la maison est sur 2 entrées donc 2 sortie de rues car sortie garage et dans l'autre rue entrée principale sur une superficie de parcelle 135 m2 et 165m2 habitable est-ce qu'il a droit de la baisser pour ce qui dit au niveau du type de proprieté car il dit qu'elle est pas vendu en immeuble mais en maison merci de m'eclairer

Répondre à chantal