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| ACHAT D UN APT AVEC LOGIA TRANSFORME SANS ACC par  LILIMAY |
mercredi 7 mai 2008 à 22:21:20 |
Bonjour,
Je dois signer dans 15j pour l'achat d'un apt, dont la loggia a été transformé, c'est à dire fermer pour agrandir l'apt,
je viens de m'appercevoir, que pour celle ci il n'y a pas eu d'accord donné par la coopropriété,
le notaire n'était meme pas au courant !
c'est sur le document du notaire que je m'en suis rendu compte dans la désignation qu'il etait stipulé une loggia,
l'agence me dit qu il ne devrait pas il y avoir de soucis étant donné que beaucoup d'autres apts on etait fermé,
et que les travaux ont eu lieu il y a 4 ans, et soit disant au bout de 5 ans il y aurait péremption,
apparement il n y aurait pas de proces (car aussi non le notaire aurait du etre informé par le syndic, je pense, non?)
Que dois-je faire?
Que dois éxigé pour me protéger?
Apres signature, si il n'est ecrit nul part qu'il y a proces sur mes documents, et étant donné que moi je l'achete en l'état, est-ce moi qui vais etre embeté ou bien les anciens propriétaires?
Dois-je demandé à l'agence de me fournir un document officiel du syndic me stipulant qu'il n'y a aucuns proces avec cet appartement ???
Aidez moi, je suis en panique,
Merci d'avance !!!
LILIMAY
Je dois signer dans 15j pour l'achat d'un apt, dont la loggia a été transformé, c'est à dire fermer pour agrandir l'apt,
je viens de m'appercevoir, que pour celle ci il n'y a pas eu d'accord donné par la coopropriété,
le notaire n'était meme pas au courant !
c'est sur le document du notaire que je m'en suis rendu compte dans la désignation qu'il etait stipulé une loggia,
l'agence me dit qu il ne devrait pas il y avoir de soucis étant donné que beaucoup d'autres apts on etait fermé,
et que les travaux ont eu lieu il y a 4 ans, et soit disant au bout de 5 ans il y aurait péremption,
apparement il n y aurait pas de proces (car aussi non le notaire aurait du etre informé par le syndic, je pense, non?)
Que dois-je faire?
Que dois éxigé pour me protéger?
Apres signature, si il n'est ecrit nul part qu'il y a proces sur mes documents, et étant donné que moi je l'achete en l'état, est-ce moi qui vais etre embeté ou bien les anciens propriétaires?
Dois-je demandé à l'agence de me fournir un document officiel du syndic me stipulant qu'il n'y a aucuns proces avec cet appartement ???
Aidez moi, je suis en panique,
Merci d'avance !!!
LILIMAY
bonjour
Bien sur qu'il faut interroger le notaire et le syndic, car la superficie (donc les tantièmes) seront modifiés et les charges différentes, de même que la taxe d'habitation et foncière!( normalement les propriétaires auraient du demander un accord des copropriétaires en réunion de syndic et leur répartition de charges modifiée en conséquence). Demandez au vendeur ou au notaire de faire effectuer un métrage Loi Carrez (par un spécialiste type expert immo) si ce n'est déjà fait, et vérifiez que la superficie correspond à celle connue du Syndic une erreur de + de 5% (en votre défaveur) permet d'annuler la vente Attention: le prix de vente doit correspondre à la surface sans la transformation (non officielle)et non l'actuelle Bon courage |
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