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Décès du vendeur avant la vente

stedacle - Dernière réponse le 1 août 2014 à 12:21
Bonjour,
Le vendeur de ma future acquisition est décédé entre la signature de compromis de vente et la signature chez le notaire.
1/ On m'a dit que les héritiers (s'il y en a) ne peuvent pas s'opposer à la vente, est-ce vrai ?
2/ La signature chez le notaire doit être faite après le règlement de la succession , est-ce vrai et si oui combien de temps cela peut-il prendre au maximum ?
3/ Est-il possible de réclamer les clés à partir de la date initiale de signature chez le notaire ?
4/ Qui puisje contacter pour pouvoir revisiter la maison (le notaire, l'agent immobilier, .......) ?
Merci d'avance.
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Pas vraiment de chance.
Sauf si votre compormis de vente est mal rédigé, les héritiers du vendeur sont bien obligés de continuer la vente à votre profit aux mêmes conditions.
La signature chez le Notraire doit se faire en même temps, au mieux, que le réglement de la succession. On ne peut pas faire autrement. Le Notaire doit faire constater que le bien apprtient aux héritiers avant de faire la vente à votre profit. Pour le délai, le délai légal pour déposer la succession au fisc avec les droits est de 6 mois à compter du décès. Mais si la succession est importante et que les héritiers ne s'etendent, ce réglement peut être beaucoup plus long. Dans ce cas là, le Notaire pourra régler une partie de la succession pour permettre la vente.
Pour les clés, vous ne pourrez les exiger qu'à compter du jour où vous signerez l'acte définitif chez le Notaire, quelque soit la date.
Pour visiter le bien, contacter l'agent immobilier une fois que les héritiers auront vu eux-mêmes la maison (le temps qu'ils fassent leur deuil). Vous êtes en droit d'exiger une visite du bien.
sandra- 1 août 2014 à 10:40
Bonjour,
Le futur acquerreur a t-il le droit d'annuler la vente sans pénalités (car délais trop longs et incertitude sur éventuelle prolongation, ce qui est problématique pour se reloger) ?
merci !
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feloxe 19406Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 14 mai 2015Dernière intervention - 1 août 2014 à 12:21
Non
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Bonjour,
Nous rencontrons exactement le même problème que vous, l'épouse du vendeur de notre appartement est décédée alors que nous devions signer la vente fin juillet. Nous quittons notre maison qui est vendue fin juin. Pourriez-vous me donner les infos que vous avez réussi à récupérer. Le crédit peut-il attendre six mois, pouvons nous par l'intermédiaire d'assurance être dédomagé des frais, obligation d'une location .....
Espérant avoir une réponse
merci
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Bonjour,
Nous rencontrons exactement le même problème que vous pour l'achat d'un appartement. Nous devions signer fin juillet et l'épouse du vendeur est décédée. Pourriez-vous me donner les infos que vous avez réussi à récupérer. Nous sommes obligés de quitter notre maison que nous avons vendu. Et le crédit peut il être suspendu pendant six mois ?
Pouvons nous faire marcher une assurance pour les frais que cela va représenter ... location dans l'attente de la vente ?
Espérant avoir une réponse
Merci
gricour 63Messages postés dimanche 30 décembre 2007Date d'inscription 26 avril 2009Dernière intervention - 21 août 2008 à 23:34
Pour le crédit, il faut expliquer votre situation à la banque pour qu'elle fasse, si elle est d'accord un avenant à votre contrat de prêt.
Pour l'assurance, je suis très septique. Pour le délai, il faut voir le Notaire en charge de la succession.
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j'ai un pb assez similaire, nous avons signé le compromis fin octobre et la vente doit se faire fin decembre. Les vendeurs sont la maman et ses deux filles (déjà heritieres du papa). Or la maman vient de tomber dans le coma..
Peut on quand même faire la vente en decembre, le notaire pouvant peut etre faire office de mandataire ? puisque, même si la maman n'est pas encore morte, ses deux filles seront les heritieres, où bien peuvent elles devenir tutelles de fait ?
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