Mitoyenneté: hauteur minimum de haie

Résolu

riquiqui - 8 mai 2008 à 02:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 juil. 2012 à 13:26

Bonjour,question de mitoyenneté: à quelle hauteur minimale avons le droit d'exiger la hauteur d'une haie mitoyenne?; en efet, notre voisin coupe très court la haie et ne permet aucune intimité ( il s'en moque, il n'habite pas là en permanence- est commerçant).

A quelle distance a t'il le droit de construire par rapport à une clôture mitoyenne ? et, si celle-ci n'est pas mitoyenne mais sur son terrain?.
Merci pour vos réponses

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
17 mai 2010 à 15:26

Il faut vous reculer a 2 métres de la limite séparative mais si cette haie est source de nuisance ,perte d'ensoleillement vous ne pourrez pas la garder a 2 métres

Réponse 2 / 4

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 835
8 mai 2008 à 08:40

Bonjour,
avez-vous discuté de cela avec votre voisin ? Parfois un peu de communication suffit à régler les problèmes. Autrement, concernant la haie il n'y a pas de hauteur mini, seulement une hauteur maxi. Sur ce sujet je vous conseille de dire à votre voisin de ne couper que les branches de son coté et, en hauteur, que la moitié de l'épaisseur de la haie.
Concernant les constructions celles-ci se font après l'obtention d'un permis de construire et peuvent être réalisées soit en limite même avec le voisin, soit à une distance, variant selon les communes, mais en général à 3 mètres de la limite de propriété.

donoch02
23 juin 2011 à 20:04

je suis locataire à une office de hlm publique les maison son mitoyenne on vient de me couper une partie de ma haie, la taille de ma haie fait actuellement mètre 35 se qui ne cache plus rien,pour satisfaire une personne en particulier ce qui ne me donne plus d'intimités. Je suis entourée de cinq personnes qui sont d accords avec moi ainsi que les autres voisins a qui leur haie a subi le même sort.

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
24 juin 2011 à 12:40

Bonjour

le hauteur ne doit pas dépasser 1,8 mètre en général

on vient de me couper une partie de ma haie,
c'est vous qui la taillez d'habitude ? si non, l'office a décidé de le faire alors que c'est en général à la charge du locataire
mettez des panneaux de bois si vous voulez plus d'intimité

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
24 juin 2011 à 13:15

C'est plus un problème de règlement de copro ici.....que dit-il ? Les jardins doivent être en droit de jouissance

Réponse 3 / 4

OLIVE
17 mai 2010 à 14:35

j'ai un mur de séparation de 2m de haut .
Derrière il se fait un lotissement et je souhaite planter à l'intérieur de ma propriété une haie qui puisse monter à 10m de haut !
A quelle distance de mon mur je dois planter ma haie pour être en conformité avec la loi ?

cricri 76
24 juil. 2012 à 18:06

a 2 metres de votre mur les arbres peuvent faire 10 metres pas de probleme

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
25 juil. 2012 à 13:26

Ce n'est pas exact.

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