Bonjour,

Nous souhaiterions savoir comment se passe pour les enfants les droits de succession / exonérations avec les nouvelles mesures fiscales pour le cas suivant :

La situation
- 2 enfants majeurs dont les parents sont divorcés
- les parents se sont remis ensembles après leur divorce mais non remariés ou paxés, donc aucunement liés d'un point de vu administratif . fiscal
- les parents n'ont eu que ces deux enfants donc pas d'autres descendances
- ces 2 enfants ne vivent plus sous le toit des parents et sont majeurs
- les 2 parents meurent d'un accident au même moment, et pas de testaments écrits
- chacun des parents possède de son côté un bien immobilier de 350.000 Euros chacun (environ) et pas d'autres bien.

Ma question est de savoir si effectivement la transmission de patrimoine se fait bien aux enfants et si le plafond d'exonération fiscale est fixé à 150.000 euros par enfant ou 2*150.000 euros par enfant, étant donné que les parents sont divorcés ?

En vous remerciant par avance, Jean Galotte