vente immobilière sans diagnostics

Question

Bonjour,
La maison dans laquelle j'habite appartient à mon frère. Je désire la lui racheté. Pour l'acte de vente le notaire demande un diagnostics amiante et performance énergétique. Je connait les avantages et les défauts de cette maison puisque cela fait 20 ans que j'y habite et que je l'entretien. De plus mon frère et moi somme parfaitement d'accord entre nous. Faire ces diagnostics représente à mes yeux des frais supl. et inutile. L'absence de ces diagnotics n'entraine pas non plus nullité de la vente. Quelqu'un peut-il me dire si la transaction peut se faire sans ces diagnostics si les parties sont d'accord entre elles ?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le 1er but de tout ces diagnostics c'est, non pas pour le bien de l'acquéreur ou du locataire, mais pour donner du travail, donc de l'économie et faire entrer de la TVA. Alors à mon avis utile ou pas il faudra y passer et surtout payer votre obole      
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gricour · Answer

Pour les expertises amiante et termites, vous pouvez vous en passer. Mais le Notaire vous fera déclarer que vous en faites votre affaire personnelle et informera votre vendeur, que, vous le vouliez ou non, votre frère sera responsable des vices cachés liés à la présence d'amiante ou de termites pour le bien vendu. Sinon, effectivement, l'absence des diagnostics n'entraîne pas la nullité de la vente.
Pour le diagnostic de performance énergétique, la réponse est plus nuancée puisque les textes n'impliquent pas de sanction particulière mais renvoient à la notion de la responsabilité générale. Il semble donc que vous pourriez demander la nullité de l'acte pour défaut de diagnostic. Attention, ma réponse est sous toute réserve et la réposen certaine n'interviendra qu'avec un jugement. En attendant, le Notaire demandera obligatoirement l'expertise de performance énergétique.

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