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Achat immobilier frais de notaire reduits
Dernière réponse le 14 avr 2009 à 17:40:07 loling17, le 9 mai 2008 à 00:50:14Meilleures réponses pour « Achat immobilier frais de notaire reduits » dans :
Achat immobilier : le coût des frais de négociation ? Voir Achat immobilier : le coût des frais de négociation ?
Pour les agents immobiliers, les honoraires sont libres et affichés en vitrine. Et donc librement négociables.
Pour les notaires qui font de l’intermédiation, ils sont fixe et réglementés (et...
Achat immobilier : délai de rétractation après l'avant-contrat VoirL'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation est applicable exclusivement aux immeubles à usage d'habitation et non aux immeubles à usage mixte.
L'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction...
Achat de logement : calcul des frais et droits VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers.
Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes de...
Achat de logement : les frais annexes à l'achat VoirAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels...
Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement,...
Achat immobilier : les aides du 1% Logement VoirMéconnues mais souvent attractives, les aides et prêts du 1% Logement touchent un public de plus en plus large.
L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le point sur un dispositif...
Sous réserve de dispositions particulières en DOM-TOM dont je n'aurais pas connaissance, vous pouvez prétendre aux frais réduits. Seule la première acquisition dans les 5 ans de l'achèvement du bien permet de bénficier de frais réduits. Or, une acquisition en VEFA, signifie que le vendeur a acquis le bien avant son achèvement. |
Urgent!
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