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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
nous avons une propriete en vendee et planté il y a 8 ans des arbres le long de notre mur , qui se trouve sur notre propriete .
la hauteur des arbres est actuellement de 1m a 1m20 et ne devrait pas exceder cette hauteur puisque nous les taillons regulierement
Le terrain voisin a ete recemment vendu et le nouveau proprietaire invoque la loi stipulant que les arbres doivent etre plantes a plus de 2 metres d un mur de propriete et nous menace de les faire couper.
Nous n avons jamais eu d ennuie avec le precedent proprietaire et avions son tacite consentement concernant la plantation des arbres .
existe t il une loi ( ou jurice prudence) stipulant le fait que les arbres etant antecedent a l achat du terrain , ce nouveau proprietaire a acquis celui ci en connaissance de cause et ne peut rien ?
ce nouveau proprietaire par ailleurs construit sa maison en limite de terrain et ce en limite de notre mur de cloture qui sur notre propriete . A notre connaissance il en a tout a fait le droit , mais sait on jamais, n y aurait il pas un repproche a lui faire .
merci d avance pour tous vos conseils avises
Max
nous avons une propriete en vendee et planté il y a 8 ans des arbres le long de notre mur , qui se trouve sur notre propriete .
la hauteur des arbres est actuellement de 1m a 1m20 et ne devrait pas exceder cette hauteur puisque nous les taillons regulierement
Le terrain voisin a ete recemment vendu et le nouveau proprietaire invoque la loi stipulant que les arbres doivent etre plantes a plus de 2 metres d un mur de propriete et nous menace de les faire couper.
Nous n avons jamais eu d ennuie avec le precedent proprietaire et avions son tacite consentement concernant la plantation des arbres .
existe t il une loi ( ou jurice prudence) stipulant le fait que les arbres etant antecedent a l achat du terrain , ce nouveau proprietaire a acquis celui ci en connaissance de cause et ne peut rien ?
ce nouveau proprietaire par ailleurs construit sa maison en limite de terrain et ce en limite de notre mur de cloture qui sur notre propriete . A notre connaissance il en a tout a fait le droit , mais sait on jamais, n y aurait il pas un repproche a lui faire .
merci d avance pour tous vos conseils avises
Max
Si les arbres (comme vous le dites) ne dépassent pas deux mètres de haut ... pas de problème. Par contre, les branches ne doivent pas déborder chez votre voisin. A votre charge de les tailler pour que ça ne dépasse pas les limites de votre terrain.
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