Bonjour,
nous avons une propriete en vendee et planté il y a 8 ans des arbres le long de notre mur , qui se trouve sur notre propriete .
la hauteur des arbres est actuellement de 1m a 1m20 et ne devrait pas exceder cette hauteur puisque nous les taillons regulierement
Le terrain voisin a ete recemment vendu et le nouveau proprietaire invoque la loi stipulant que les arbres doivent etre plantes a plus de 2 metres d un mur de propriete et nous menace de les faire couper.
Nous n avons jamais eu d ennuie avec le precedent proprietaire et avions son tacite consentement concernant la plantation des arbres .
existe t il une loi ( ou jurice prudence) stipulant le fait que les arbres etant antecedent a l achat du terrain , ce nouveau proprietaire a acquis celui ci en connaissance de cause et ne peut rien ?
ce nouveau proprietaire par ailleurs construit sa maison en limite de terrain et ce en limite de notre mur de cloture qui sur notre propriete . A notre connaissance il en a tout a fait le droit , mais sait on jamais, n y aurait il pas un repproche a lui faire .
merci d avance pour tous vos conseils avises
Max