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Cession de parts sociales sarl et plue value

Dernière réponse le 1 sep 2009 à 23:40:08 lenadouce, le 9 mai 2008 à 10:51:43 
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Bonjour,

je viens de vendre mes parts sociales de sarl pour un montant de 100 000 euros. par contre je ne suis payéé que a hauteur de 20 000 euros par an pendant 5 ans avec un nantissement de mes parts si je ne reçoit pas au terme des ( ans l'integralité de la somme; je travaille toujours dans la société en question en tant que salariée
mon problème est de savoir, si je vais être imposée sur les 100000 euros en une seule fois alors que je ne les ai pas touché ou puis je déclarer seulement mes 20 000 euros par an et vu que la somme ne dépasse pas 20 000 euros suis je exonérée??

MERCI de vos réponses et conseils

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kitt, le 5 jun 2008 à 20:54:19

Bonjour la boite de nuit ou je travaille a ete vendu mi mai j'ai travaille trois week end complet.J'ai ete hier voir lancien proprietaire pour avoir ma paye il ma repondu que ce n'etais pas a lui de la payer mais au nouveau proprietaire car il a fait une cessation de part

   
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kitt, le 5 jun 2008 à 20:57:04
  • +3

Une cession de part et non une cessation...

   
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3

sfanbre, le 5 jun 2008 à 23:49:21

Il a raison. aller voire le nouveau proprietaire. j'espere qu'un contrat avait bien ete etabli...

   
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4

kitt, le 8 jun 2008 à 07:21:36

Aucun contrat avait ete etablie mais javais des bulletin de paye

   
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ninou, le 12 aoû 2008 à 06:34:32

Bonjour,
une feuille de paye équivaut à un contrat de travail, voir date d"entrée notée en haut de page, qui prouve ton début d'activité, sauf si se sont des feuilles de payes établies sans être déclarée à l'URSSAF, alors la bonne chance tu va connaître lune partie des raisons de déficit de la sécu , il est pratiquement impossible de savoir si tu est déclaré.

En tant qu,employeur, j'ai essayé de signaler le défaut de déclaration d'un proche, rien n'est possible et rien n'a été fait
Si tu n'est pas déclaré, bon chance!!!!!!!!

Concernant la question de paiements des salaires,par rapport à la cession de parts; les parts ont-elles toutes cédées ou seulement une partie.
Il faut aller demander un relevé Kbis au tribunal de commerce,( coût environ 8€) afin de connaître le nom de ton nouveau patron.
Ensuite s'est à celui-ci, que tu demandera de te verser ta paye.

Ta question est trop simple ton ancien patron est-il toujours dans la société, a-t-il encore des parts dans celle-ci?

   
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5

c, le 16 jun 2008 à 15:02:47
  • +1

Vous allez etre impose si la somme depasse 25000 euros en 2008, cette somme peut comprendre non seulement votre cession de vos parts, mais aussi d'autres operations comme cession des titres, retrait des PEA, etc

   
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7

ninou, le 12 aoû 2008 à 06:44:23
  • +2

Bonjour,
Ta cession peut être considéré comme un prêt acquéreur, j'espère que tu est pass devant Notaire.
Par contre les impôts sont très sympa et te renseigneront sur tes droits.
J'ai rencontré un gros problème de cession , franchement ils ont été super.Alors n'hésite pas de plus s'est gratuit, alors qu'un Avocat hum!!!!
bonne chance

   
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8

fifi25000, le 3 oct 2008 à 19:07:40
  • +1

Salut,

est ce que quelqu'un aurait un modèle d'assemeblée générale extraordinaire pour une cession de part de la part du 2ème associé

merci

   
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warhammerdark, le 27 jun 2009 à 22:33:56

Bonjour,

J'ai vendu toutes mes parts par cessation des parts sociales.
Ca été enregistrée aux impôts mais pas aux registres du commerce, car il me considère toujours comme gérant.
(ceci date de plusieurs mois)
Je dois realler aux registres du commerces faire des papiers, ... que dois-je faire ?

   
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 dan35, le 1 sep 2009 à 23:40:08

Pour cela quand vous avez vendu toutes vos parts sociales, avez vous réalisé lors de votre assemblée générale extraordinaire votre procès verbal précisant.
Vente de 100 % des parts sociales.
Démission du gérant.
nomination du nouveau Gérant.
vous acquéreur a-t-il publié les formalités et déposé le dossier au CFE ?
Vous pouviez très bien ne plus avoir de part sociale et rester gérant de la société si cela n'a pas été notifier dans votre procès verbal.
conclusion, si vous êtes toujours le gérant au regard d'organisme c'est parce que les formalités n'ont pas été finalisées et si l'entreprise venait a être en difficulté vous seriez au regard de tiers le responsable juridiquement de l'entreprise. ce qui me surprend c'est que le nouveau gérant qui a les pouvoir bancaire, à moins qu'il a changé de banque, n'a pas fait le nécessaire.

   
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