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Bonjour,
la commune peut etre vendre du terrain communal en bordure de rivière à la demande d'un résidant non permanent (maison secondaire) sans en afficher la vente et sans avertir les voisins qui jusquà présent l'utilisé pour accéder à la rivière. (arrosage, jeux aquatiques, plaisir des yeux, détente...)
Le terrain appartient à la commune, cette dernière fait ce qu'elle veut de sa propriété, si elle souhaite la vendre. Par contre, l'acquéreur devra respecter les règles d'urbanisme. Eventuellement, il faudrait surveiller si la mairie ne modifie pas les règles d'urbanisme exprès pour ce terrain et pouvoir le vendre. |
Cela veut signifier qu'il s'agit du domaine public. La mairie peut tout à fait opérer un déclassement du domaine public en domaine privé pour ensuite vendre.
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