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| HERITAGE DE TERRES AGRICOLES par jeanluc61 |
vendredi 9 mai 2008 à 15:05:19 |
Bonjour,
Pourquoi ne pas proposer aux agriculteurs voisins d'exploiter vos terres arables moyennant un loyer annuel ? G.57
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C'est juste ! Sans avoir à les acheter, avec un loyer annuel ridiculement bas et difficilement majorable bien souvent, vous pourrez toujours courir pour les récupérer.
Mais ces terres agricoles peuvent elles pour autant tomber dans l'escarcelles de locataires mal intentionnés ; si à la suite d'indivisions, il n'y avait plus d'héritier... dans ce cas le temps serait un précieux allié pour ces "astucieux". D'après un cas similaire m'ayant été rapporté par un héritier de 83 ans, dans cette situation. la Loi dans ce cas serait mal faite si il n'y a aucune échappatoire. Merci aux "Juristes" bien informés de nous faire bénéficier de leur Savoir, je pourrai ainsi aider ce vieil ami confronté à cette situation qui lui insoluble avec pourtant des accords avec des membres éloignés de sa famille - Cordialement. |
j ai une propriété avec un droit de passage pour terre agricole je voudrais savoir si j ai la possibilité de reduire ma barriere tout en sachant quelle sera plus large que la sienne comprit entre deux batiments m appartenants merci de votre reponse |
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste en la matière. Cependant, j'ai vu dans ma région des héritiers conserver les terres, alors qu'ils n'étaient, eux non plus, pas du métier et les faire travailler par une entreprise de travaux agricoles. L'entreprise se paie sur la récolte, "l'exploitant" encaissant pour sa part les subventions européennes. Alors, cela n'est pas possible partout et pour tout et s'applique essentiellement à la monoculture céréalière. Cela demande également qu'un héritier ou son conjoint s'inscrive au régime agricole. Vous cherchiez une idée, en voilà une qui vaut... ce qu'elle vaut. Cordialement. |
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